03 juillet 2021

L’adoption de la loi PATR limite l’accès aux archives publiques en permettant de garder secrets des documents au-delà de 50ans

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Le Sénat a adopté Mercredi, en pleine nuit ( à 1h15 ), l'article 19 du projet de loi relatif à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement .
L’adoption de la loi PATR limite l’accès aux archives publiques en permettant de garder secrets des documents au-delà de 50ans.
Nous rappelons que l’accès aux archives publiques est nécessaire à l’écriture de notre histoire contemporaine !

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