L'Assemblée Parlementaire vient de sortir les recommandations pour L'union européenne et aux États membres

Commentaires :

Bah Traoré

Vous croyez que c'est ça qui va les arrêter ? Ils trouveront bien quelque chose pour faire en sorte qu'elle soit obligatoire. L'idée du pass sanitaire avait été, dans un premier temps, rejeté par l'assemblée nationale. Mais ils n'ont pas hésité à le faire revoter, dans la nuit. Et c'est passé crème. De toute façon ils ont toujours une longueur d'avance. Ils ont bien dû prévoir qu'il y aurait de l'opposition. Et pas que chez une partie de la population.

Ethan Savoie

C'est de la part du Conseil de l'Europe (47 pays), droit international type regional
C'est différent du droit Européen (27 pays de l'Union Européenne)
Le conseil de l'Europe a un rôle, Soft Law, plutot incitatif et les résolutions s'appliquent en cas de contentieux a la CEDH de Strasbourg ...au préalable, il faut aller en justice 1er instance, cour d'appel, cour de cassation puis si tous les recours ont échoués, aller a la CEDH
(Donc plusieurs années avant une décision avec en référence le texte cité)
Ce texte est néanmoins important car il expose l'esprit que la vaccination ne doit pas être obligatoire et rappelle ce principe de non discrimination.

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