Pour mémoire : Pass sanitaire, un salarié pourra être licencié s’il ne présente pas ce document, assure Elisabeth Borne (27/07/21)

Elisabeth Borne tient à mettre les choses au point concernant le pass sanitaire, obligatoire pour certains salariés à compter du 30 août prochain. La ministre du Travail a confirmé ce mardi sur BFMTV/RMC qu’un employé pourra bien être licencié s’il ne produit pas ce document, après le vote du Parlement dimanche sur l’extension contestée du dispositif.

« Il ne faut pas laisser croire aux salariés qu’il ne peut pas y avoir de licenciement », après le vote du Parlement, qui a retoqué la possibilité de licenciement pour les personnes qui ne respecteraient pas l’obligation vaccinale ou de pass sanitaire, « on est dans le droit commun du Code du travail », a-t-elle dit.

Un licenciement « moins encadré » selon la ministre

« On avait souhaité dans la loi encadrer la façon dont on pourrait avoir recours au licenciement, en disant notamment que ce licenciement ne pouvait pas intervenir avant deux mois et s’accompagnait d’indemnités pour le salarié ; le Sénat a supprimé cette disposition », a-t-elle expliqué.

« Il faut être clair, ça ne veut pas dire qu’il ne va pas y avoir de licenciement, ça veut dire qu’il est moins encadré, qu’il pourra intervenir plus tôt », a-t-elle ajouté, en précisant que, dans ce cas, « on est dans le droit commun du Code du travail ». « La procédure n’est pas encadrée (…) il y a des dispositions générales du Code du travail, et si on doit redonner une procédure bien encadrée, protectrice pour le salarié comme pour l’employeur, il faudra qu’on revienne vers le Parlement », a-t-elle insisté.

« L’objectif, c’est d’abord de convaincre et de faciliter la vaccination »

« Les salariés qui travaillent dans des établissements où les clients doivent avoir un pass sanitaire devront, au-delà du 30 août, avoir un pass sanitaire. Il y a par ailleurs une obligation de vaccination pour les salariés ou professions en contact avec les personnes les plus vulnérables », a rappelé la ministre. « L’objectif, a-t-elle dit, c’est d’abord de convaincre et de faciliter la vaccination ».

La loi prévoit une « autorisation d’absence pour se faire vacciner sur son temps de travail sans perte de rémunération, et que si le salarié ne peut pas fournir un pass sanitaire valide, il ait un entretien avec son employeur pour voir comment il peut répondre à son obligation (prise de RTT ou de congés, repositionnement sur un poste qui ne nécessite pas le pass sanitaire) », a rappelé Elisabeth Borne.

« Ensuite, toujours pour éviter les sanctions disciplinaires, on a introduit une procédure de suspension du contrat de travail si le salarié ne peut toujours pas produire un pass sanitaire valide, donc une suspension du salaire. Cette suspension peut être levée dès que le salarié produit un pass sanitaire », a-t-elle ajouté.

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