Le Président "élu" des États-Unis gère les opérations du pouvoir exécutif du gouvernement par le biais de décrets. Après que le président ait signé un décret exécutif, la Maison Blanche l’envoie au Bureau du Registre fédéral (OFR).
L’OFR numérote chaque commande consécutivement dans le cadre d’une série et la publie dans le registre fédéral quotidien peu de temps après réception. Pour un tableau des décrets qui sont spécifiques à l’élaboration des règles des agences fédérales, voir https://go.usa.gov/xv9cZ.
Les décrets émis depuis 1994 sont disponibles en téléchargement, vous pouvez naviguer par président et année à partir de la liste ci-dessous.
Tous les décrets présidentiels depuis 1994 :
L’OFR numérote chaque commande consécutivement dans le cadre d’une série et la publie dans le registre fédéral quotidien peu de temps après réception. Pour un tableau des décrets qui sont spécifiques à l’élaboration des règles des agences fédérales, voir https://go.usa.gov/xv9cZ.
Les décrets émis depuis 1994 sont disponibles en téléchargement, vous pouvez naviguer par président et année à partir de la liste ci-dessous.
Tous les décrets présidentiels depuis 1994 :
- Joe Biden JSON CSV/Excel
- Donald Trump JSON CSV/Excel
- Barack Obama JSON CSV/Excel
- George W. Bush JSON CSV/Excel
- William J. Clinton JSON CSV/Excel
TABLEAUX DE DISPOSITION DU DÉCRET EXÉCUTIF
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Joe Biden =0
Joe Biden a émis 0 décret en 2021!
Rulemaking Requirements from the Executive Office of the President - acus wiki sourcebook.acus.gov
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