J’ai interviewé Maître Maud Marian sur le droit de la manifestation et du manifestant. Elle nous fait précieusement le point sur les grandes règles que la police doit respecter (et qui sont allègrement violées quotidiennement, notamment par les BRAV de la Préfecture de Police) dès lors qu’il s’agit de rétablir l’ordre. Contrairement aux élucubrations de certains politiques, tout n’est pas possible dans ce domaine. Disons même que nos droits constitutionnels, tout droit venus de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, encadrent fortement l’action policière.
Maud Marian explique le droit du manifestant
Plusieurs principes simples sont à retenir pour bien comprendre le sens de cette interview, et surtout pour réagir intelligemment aux débordements intempestifs des forces de police dans les manifestations (surtout celles où la police est débordée).
1° le droit de manifester est un droit constitutionnel qui ne peut donner lieu à aucune verbalisation « en soi », et certainement à aucune interpellation
2° l’interpellation ne peut intervenir que dans l’hypothèse où le manifestant ne peut justifier de son identité et commet des actes répréhensibles (dégradation de biens, violence ou injure contre des policiers)
Il peut exister des cas spécifiques où l’autorité judiciaire autorise des vérifications d’identité systématiques dans un périmètre donné et à un moment particulier, mais ces vérifications n’impliquent pas que vous soyez « embarqués » si vous portez vos papiers d’identité sur vous.
Plusieurs principes simples sont à retenir pour bien comprendre le sens de cette interview, et surtout pour réagir intelligemment aux débordements intempestifs des forces de police dans les manifestations (surtout celles où la police est débordée).
1° le droit de manifester est un droit constitutionnel qui ne peut donner lieu à aucune verbalisation « en soi », et certainement à aucune interpellation
2° l’interpellation ne peut intervenir que dans l’hypothèse où le manifestant ne peut justifier de son identité et commet des actes répréhensibles (dégradation de biens, violence ou injure contre des policiers)
Il peut exister des cas spécifiques où l’autorité judiciaire autorise des vérifications d’identité systématiques dans un périmètre donné et à un moment particulier, mais ces vérifications n’impliquent pas que vous soyez « embarqués » si vous portez vos papiers d’identité sur vous.
Dans tous les cas, la conduite à tenir est la suivante :
Ne commettez aucune violence pendant les manifestations, n’insultez pas les policiers, tenez bon ne vous « rebellez pas », mais ayez toujours sur vous le numéro de téléphone d’un avocat
Si vous participez à une manifestation non déclarée (en démocratie libérale, le droit de manifester n’est pas soumis à une autorisation préalable de la police), vous pouvez être verbalisé, mais pas interpellé. Si vous portez vos papiers d’identité sur vous, la police n’est pas fondée à vous arrêter pendant 4 heures pour procéder à votre vérification d’identité.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à lire attentivement le Guide rédigé par le Syndicat de la Magistrature.
Source : https://lecourrierdesstrateges.fr/2023/03/24/les-violences-policieres-va-falloir-que-ca-sarrete-mode-demploi/
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