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| Livres de Schiappa, écrits sous le pseudonyme "Marie Minelli" |
La CNIL a cessé les poursuites envers la secrétaire d'État chargée de l'égalité "hommes-femmes", estimant que la promotion de son livre par le ministère était une erreur "isolée" et "de bonne foi".
Episode final dans l'affaire Schiappa. "L'incident résultant d'une erreur commise de bonne foi et étant isolé, je vous informe que je procède à la clôture de votre plainte" a informé hier la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans une lettre rendue publique par Anticor. Le 22 mai dernier, le service de presse du secrétariat d'État de Marlène Schiappa envoyait une invitation à une dédicace de son livre. L'association anticorruption Anticor avait alors saisi la CNIL estimant que cette initiative servait des fins personnelles et était contraire au code pénal.
"On a utilisé le fichier et les moyens de l'État. Cela pose un problème pénal, de 'détournement de finalité de fichier' (délit passible de cinq ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende), mais aussi un problème déontologique", avait expliqué à l'AFP le président de l'association Jean-Christophe Picard. L'invitation au lancement du livre de Marlène Schiappa "Si souvent éloignée de vous" avait en effet été envoyée par le service presse du Secrétariat d'État.
Une erreur humaine
Interrogée par la CNIL, la secrétaire d'État explique que ce mail "résulterait d'une erreur humaine". L'expéditeur de ce mail pensait que cette dédicace intervenait dans le cadre de ses fonctions. Début août, Édouard Philippe avait fait une déclaration similaire à l'association, assurant que "depuis lors, les procédures présidant à l'utilisation du fichier des contacts presse du Secrétariat d'État ont été réexaminés" et font l'objet d'une double validation.
Episode final dans l'affaire Schiappa. "L'incident résultant d'une erreur commise de bonne foi et étant isolé, je vous informe que je procède à la clôture de votre plainte" a informé hier la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans une lettre rendue publique par Anticor. Le 22 mai dernier, le service de presse du secrétariat d'État de Marlène Schiappa envoyait une invitation à une dédicace de son livre. L'association anticorruption Anticor avait alors saisi la CNIL estimant que cette initiative servait des fins personnelles et était contraire au code pénal.
"On a utilisé le fichier et les moyens de l'État. Cela pose un problème pénal, de 'détournement de finalité de fichier' (délit passible de cinq ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende), mais aussi un problème déontologique", avait expliqué à l'AFP le président de l'association Jean-Christophe Picard. L'invitation au lancement du livre de Marlène Schiappa "Si souvent éloignée de vous" avait en effet été envoyée par le service presse du Secrétariat d'État.
Une erreur humaine
Interrogée par la CNIL, la secrétaire d'État explique que ce mail "résulterait d'une erreur humaine". L'expéditeur de ce mail pensait que cette dédicace intervenait dans le cadre de ses fonctions. Début août, Édouard Philippe avait fait une déclaration similaire à l'association, assurant que "depuis lors, les procédures présidant à l'utilisation du fichier des contacts presse du Secrétariat d'État ont été réexaminés" et font l'objet d'une double validation.
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