L’agence spatiale russe renonce à livrer ses lanceurs Soyouz à Arianespace

Le lancement de la première fusée Soyouz depuis le centre spatial guyanais, le 21 octobre 2011

Alors que les fonds destinés à payer les Soyouz font l'objet d’une saisie judiciaire en France dans le cadre de l’affaire Ioukos, Roscosmos a menacé de cesser de livrer les lanceurs, dont dépend la réalisation du programme européen Galileo.

«Nous n'avons à l'heure actuelle pas reçu la somme que nous doit Arianespace pour notre travail. Pas d'argent, pas de produits. Nous ne pouvons travailler gratuitement», a déclaré le service de presse de l’agence spatiale russe, Roscosmos, cité par Les Echos. L’organisation aurait dû toucher 300 millions d’euros pour ses services, somme qui est gelée dans le cadre de l’affaire Ioukos par les anciens actionnaires de cette entreprise russe démantelée.

Le directeur général de Roscosmos Igor Komarov a adressé le 21 octobre une lettre à Manuel Valls, le notifiant que la France a, selon l’agence russe, violé un accord bilatéral entre les deux pays signé en 1989 sur la protection des investissements, en permettant la saisie de l’argent destiné à payer Roscosmos pour les lanceurs russes Soyouz destinés à mettre en orbite les satelittes européens. Arianespace en a en effet besoin pour assurer le fonctionnement du système de positionnement Galileo, analogue européen du GPS. Le programme prévoit notamment la mise en orbite de 30 satellites d'ici 2020.

Le retard de paiement de la part d’Arianespace a déjà causé «des dégâts considérables», lit-on dans la lettre de Komarov au gouvernement français, citée par le site d'information russe RBC. Dans le cas où la controverse n'est pas reglée dans les six mois, Roscosmos est prêt à faire appel à un arbitrage selon les procédures établies par la Commission des Nations unies pour le droit du commerce international.

Les anciens actionnaires de Ioukos, réunis sous la houlette de Hulley Enterprises et Veteran Petroleum, ont imposé la saisie de ces mêmes 300 millions d’euros, destinés à regler la dette d’Arianespace : en janvier 2016, un tribunal d’Evry a jugé illégal le premier gel d'actifs imposé par Hulley, mais, à la veille de cette décision, Veteran a également gelé ces mêmes actifs. La deuxième saisie a été jugée illégale à son tour en avril 2016, mais les actifs n’ont pas pu être débloqués puisque les deux entreprises ont immédiatement déposés un recours. La cour d’appel de Paris a par la suite reporté le déblocage des 300 millions, qui sera examiné le 19 avril 2017.

En avril 2016, en examinant l'appel déposé par la Russie, le tribunal arbitral permanent de La Haye a annulé sa décision historique obligeant Moscou à verser une indemnité aux anciens actionnaires de Ioukos pour un montant de 50 milliards de dollars. Selon le nouveau verdict, publié sur son site officiel le 20 avril, les ex-actionnaires de la société pétrolière doivent désormais rembourser les frais de justice de la Russie, à hauteur de 50 400 dollars.

En juillet 2014, après la décision du tribunal de La Haye en faveur des anciens actionnaires de Ioukos, décision qui a donc ensuite été annulée, les anciens actionnaires avaient demandé que des biens russes soient saisis en attendant que Moscou se plie à la décision du tribunal. Paris et Bruxelles avaient alors obtempéré en saisissant des actifs russes sur leur territoire.

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