Nouvelle carte d'identité : votre biométrie + vos paiements bancaires

Le Parlement a adopté définitivement, mardi 6 mars, par un vote de l'Assemblée, la proposition de loi visant à lutter contre les usurpations d'identité, en instaurant un mégafichier des données biométriques de tous les Français.

Le texte a été adopté par 285 voix pour, celles de l'UMP et du Nouveau Centre, qui défendent un mécanisme "efficace et pragmatique", et 173 voix contre, celles de la gauche, qui dénonce une atteinte aux libertés, se fondant notamment sur les réserves exprimées exprimées par la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés)

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La nouvelle loi, contre laquelle les socialistes saisiront le Conseil constitutionnel, met en place une carte d'identité biométrique adossée à un fichier centralisé, afin de lutter contre le phénomène d'usurpations d'identité qui touche plusieurs milliers de personnes par an.

La nouvelle carte d'identité sera munie de deux puces électroniques : la première contiendra toutes les données biométriques d'un individu (état civil, adresse, taille, couleur des yeux, empreintes digitales, photographie, etc.), la seconde, facultative, servira de signature électronique sur Internet pour des échanges commerciaux et administratifs.

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Le dispositif prévoit aussi la constitution d'une base centralisée (le fichier TES – titres électroniques sécurisés) dans laquelle seront notamment conservées les données biométriques de chaque titulaire de la nouvelle carte.

La proposition, présentée à l'origine en juillet 2010 par les sénateurs UMP Jean-René Lecerf et Michel Houel, a fait l'objet d'un bras de fer entre le Sénat, toutes tendances confondues, et la majorité de droite de l'Assemblée nationale et donné lieu à de nombreuses navettes. Le litige entre le Sénat et la majorité à l'Assemblée résidait sur la nature du lien à apporter entre les données biométriques inscrites sur la nouvelle carte d'identité d'un individu et celles centralisées dans le fichier général de tous les Français.

L'Assemblée nationale, soutenue par le gouvernement, n'a cessé de défendre un "lien fort", qu'elle a finalement adopté : les données recueillies sur le terrain peuvent être mises en correspondance avec celles d'un seul individu du fichier. Le Sénat, brandissant les risques que ferait courir un fichier généralisé aux libertés publiques, défendait un "lien faible" : à une empreinte d'un individu aurait correspondu non une seule identité mais un ensemble d'identités d'un sous-groupe d'individus du fichier. Il aurait été ainsi possible de mettre au jour l'usurpation d'identité, sans toutefois connaître l'auteur de l'infraction.

"ATTEINTES MAJEURES AUX LIBERTÉS PUBLIQUES"

Les députés socialistes et du Front de Gauche se sont élevés contre "les atteintes majeures aux libertés publiques" entraînées par ce fichier. Cette loi, selon Marc Dolez (FG), "va exposer notre pays à des recours en justice contre la Commission européenne des droits de l'homme et le risque est grand que la France soit condamnée".

"Aucune démocratie n'a osé franchir ce pas", a renchéri Jean-Jacques Urvoas (PS). En outre, a-t-il souligné, "aucun système informatique n'est impénétrable, toute base de données peut être piratée". M. Dolez s'est élevé par ailleurs contre la possibilité d'avoir une puce pour les achats sur Internet sur la carte d'identité, car celle-ci "ne doit pas être mise au service du commerce en ligne".

A l'inverse, Eric Ciotti a défendu "un texte, concret, pragmatique et protecteur de nos libertés publiques", permettant de lutter "contre un fléau qui bouleverse la vie des victimes". Une argumentation défendue aussi par Pascal Brindeau (NC) qui a opposé "une majorité tentant d'apporter des solutions concrètes et l'opposition se complaisant dans des postures politiciennes".

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