Les 100 jours du nouveau président

1. Restauration de la prohibition de la spéculation

Restauration de l’article 421 du Code pénal : « Les paris qui auraient été faits sur la hausse ou la baisse des effets publics seront punis des peines portées par l’art. 419 », de l’article 422 : « Sera réputé pari de ce genre toute convention de vendre ou de livrer des effets publics qui ne seront pas prouvés par le vendeur avoir existé à sa disposition au temps de la convention, ou avoir dû s’y trouver au moment de la livraison. »

Restauration de l’article 1965 du Code civil : « La loi n’accorde aucune action pour une dette de jeu ou pour le paiement d’un pari »

2. Interdiction des transferts d’information (dans les deux sens) entre chambres de compensation et paradis fiscaux (tous les paradis fiscaux : y compris ceux tolérés par des États dans des enclaves sur leur propre territoire)

3. Redéfinition de l’actionnaire d’une société comme contributeur d’avances (prêteur) et non comme propriétaire

4. Détermination des cours à la Bourse par fixing journalier

5. Abolition des privilèges des personnes morales par rapport aux personnes physiques

6. Prohibition de l’optimisation fiscale des sociétés par le biais de transactions entre la maison-mère et ses filiales ou entre ses filiales

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