Les graves anomalies du modèle HLM français

Alors que les quartiers sensibles sont en proie à une insécurité et à une délinquance galopantes, une étude sur le logement social montre les dysfonctionnements du modèle HLM en France. Selon l’ancien préfet Michel Aubouin, auteur de 40 ans dans les cités, la gestion des HLM est très coûteuse à l’État et ne remplit plus son rôle de baisse de la précarité. Au contraire, elle est une source d’inégalités et de problèmes sociaux récurrents.

Dans l’étude publiée par Fondapol, l’ancien préfet constate que le logement social ne s’adresse plus de nos jours aux revenus modestes qui ont besoin de se loger, mais profite à une population extra-européenne qui refuse de s’ancrer dans leur pays d’accueil. Il appelle à revoir la politique de la ville en arrêtant leur construction et en revoyant les critères d’attribution et leur nature provisoire — ce qui pourrait faire économiser 10 milliards d’euros à l’État chaque année.

Les logements HLM d’hier à aujourd’hui

Les « habitations à loyer modéré » (HLM) sont créées en 1950 pour répondre à la crise du logement à l’après-guerre. Les HLM sont alors construits rapidement et destinés aux familles modestes, en grande précarité et mal logées, souvent sans eau courante ni électricité. À bas prix, ces logements sont vus comme une solution provisoire pour leur permettre d’accéder par la suite à une habitation privée. Ils bénéficient d’un financement public partiel, sous forme de subventions, d’exonérations fiscales ou de crédits, ce qui permet des loyers 30% moins chers que le prix normal du marché.

Successivement, la loi Besson rend obligatoire en 1991 aux agglomérations de plus de 200.000 habitants d’avoir un parc de logements sociaux d’au moins 20% du parc total. Puis l’article 55 de la loi SRU, dans les années 2000, oblige toutes les communes de plus de 3.500 habitants situées dans une agglomération d’au moins 50.000 habitants, de disposer à partir de 2020 d’au moins 20% de logements sociaux dans leur parc de résidences principales.

Aujourd’hui, plus de 70 ans plus tard, le logement de type « HLM » représente un quart des logements en milieu urbain. 10 millions de personnes y habitent, soit environ 15 % de la population, et le budget consacré chaque année par l’État est de 38,2 milliards d’euros, soit 1,5 % du PIB. Selon Michel Aubouin, « la France détient aujourd’hui un quart des 21 millions de logements sociaux recensés au sein de l’Union européenne. »

Mais le modèle du logement social à la française est grippé. Ces logements qui devaient être temporaires sont devenus définitifs pour une population majoritairement extra-européenne et les foyers plus modestes n’y ont plus accès. 1,7 million de personnes sont sur liste d’attente et en région parisienne, il faut compter plus de dix ans aujourd’hui pour obtenir un logement social.

Des dysfonctionnements et une concentration de communautés extra-européennes

Dans le rapport « Les étrangers extra-européens et le logement social en France » publié sur Fondapol en collaboration avec l’Observatoire de l’immigration et de la démographie, l’ancien préfet Michel Aubouin souligne les dysfonctionnements du modèle HLM en France.

Selon Michel Aubouin, également ancien inspecteur général de l’administration, directeur de l’accueil et de l’intégration des étrangers, les critères d’attribution de l’algorithme tendent à privilégier une catégorie particulière de la population et conduisent à une surreprésentation des étrangers extra-européens.

Selon l’Observatoire de l’immigration et de la démographie « 57% des immigrés originaires d’Afrique sahélienne (Sénégal, Mauritanie, Mali, Niger…) vivent dans un logement social et 63% de leurs descendants – soit un taux 6 fois plus élevé que les Français sans ascendance migratoire. C’est également le cas de la moitié des immigrés venus d’Algérie ou d’Afrique guinéenne et centrale et de 44% des immigrés marocains ou tunisiens, contre seulement 8% des immigrés chinois. »

À l’inverse, les jeunes travailleurs, les jeunes couples ou les personnes âgées modestes sont désavantagés et doivent trouver d’autres solutions, alors que ces logements leur sont destinés à l’origine pour les faire sortir de la précarité.

Selon le rapport, le taux de rotation annuel des occupants des logements sociaux est inférieur à 7 %, car les populations y habitant veulent « continuer à bénéficier d’une situation avantageuse dans un marché du logement sous tension, le refus de s’ancrer, par un achat, dans le pays d’accueil, l’opportunité économique offerte par le faible montant des loyers résiduels pour investir dans le pays d’origine ou le désir de demeurer regroupés en communautés. »

Également, au lieu de favoriser une « mixité sociale », le logement social aggrave les fractures territoriales par un «phénomène de concentration » de populations dans des quartiers entiers. En conséquence, selon l’ancien préfet, cela provoque dans certains quartiers, un « phénomène d’appropriation communautaire, avec une sorte d’autonomie d’ensembles urbains qui comptent parfois plus de 10.000 habitants et qui finissent par échapper à la règle commune. » Cela crée des territoires qui ne respectent plus les lois de la République, terreau par exemple du narcoterrorisme, du narcotrafic ou des émeutes urbaines, comme celles de juillet dernier suite à la mort du jeune Nahel.

Un modèle complètement inéquitable à réformer

Avec le droit au maintien dans les lieux, le système est devenu totalement inéquitable entre des personnes qui ont besoin d’un logement social, mais qui n’y ont pas accès, et ceux qui continuent d’en bénéficier alors qu’ils auraient les moyens d’être logés autrement. Le modèle HLM actuel aboutit 70 ans après sa création à empêcher les faibles revenus de trouver un logement en France. Là réside la plus grave anomalie, les HLM étant censés aider les familles les plus modestes à sortir de la précarité.

Pour Michel Aubouin, l’État doit changer sa politique de construction et d’attribution des logements sociaux. Il faut également arrêter le renouvellement du bail des fauteurs de troubles ou des propriétaires de résidences secondaires, et considérer la nationalité d’origine du demandeur comme un élément de recevabilité afin d’éviter plus les concentrations de population venant des mêmes zones géographiques.

Cela permettrait d’arrêter d’importer une violence dans les grandes et petites agglomérations et contribuerait à faire revenir progressivement l’équité et la sécurité dans ces quartiers.

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