Pour l’UE, les athlètes transgenres peuvent concourir dans les catégories féminines

Soucieuse de la condition féminine dans le sport, madame l’eurodéputé RN Mathilde Androuët s’est adressée à la Commission afin de connaître le point de vue de celle-ci sur le bien-fondé de la participation des transgenres aux épreuves sportives dans la catégorie « femmes ».

À la manière de Matt Walsh, elle a donc commencé par demander ce qu’est une femme pour la Commission européenne, avant d’entrer dans certains détails. Voici, in extenso, la question prioritaire qu’elle a adressée à Helena Dalli, commissaire européen :

Question prioritaire avec demande de réponse écrite P-001515/2023 à la Commission
Article 138 du règlement intérieur Mathilde Androuët (ID)

Objet : Définition de la femme et situation des femmes en Europe

Les femmes sont actuellement confrontées à des évolutions sociales qui les discriminent ou qui effacent la limite entre le féminin et le masculin. Un exemple marquant est la présence d’athlètes dits « transgenres » dans le sport féminin : elle a entraîné des polémiques portant sur les changements de catégories pour ces personnes, leurs performances et leur éligibilité à la catégorie féminine, certains hommes agissant ainsi par manque de réussite dans la catégorie masculine. Certains affirment qu’« un pénis est un pénis, pas un organe sexuel mâle » [1] ou préfèrent remplacer le mot « femmes » par l’expression « personnes qui ont un utérus » [2].

1. Quelle est la définition du terme « femme » pour la Commission européenne ? Considère-t-elle une femme comme une réalité biologique ou comme un ressenti ?
2. Dispose-t-on de chiffres et de statistiques des transitions des mineurs en Europe ?
3. Pense-t-elle que les athlètes « transgenres » peuvent concourir dans la catégorie féminine [3] ?

Dépôt : 9.5.2023

Et voici maintenant la réponse qu’elle a obtenue, totalement à côté de la plaque. « Hors-sujet total », comme le fait remarquer Mathilde Androuët. Dans l’enseignement secondaire ou supérieur, ce serait un 01/20, pour l’encre !

P-001515/2023
Réponse donnée par Mme Dalli
au nom de la Commission européenne
(14.8.2023)

1. La Commission européenne promeut l’égalité pour tous dans l’UE. L’égalité entre les hommes et les femmes constitue une valeur essentielle de l’UE, un droit fondamental et l’un des principes du socle européen des droits sociaux. Ainsi qu’il a été rappelé dans la stratégie en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes [4], la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes est une tâche qui incombe à l’UE, pour toutes ses actions, conformément aux traités. Dans son action pour parvenir à l’égalité entre les hommes et les femmes, la Commission tient compte à la fois de la discrimination fondée sur leurs caractéristiques physiques et de la discrimination fondée sur le sexe, qui découle d’idées fausses et de préjugés concernant les rôles, les comportements, les activités et les attributions socialement construits, qu’une société donnée considère comme appropriés pour les femmes et les hommes [5].

2. Dans sa toute première stratégie en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ [6], la Commission accorde une attention particulière aux plus vulnérables, notamment aux victimes de discriminations intersectionnelles et aux personnes trans, non binaires et intersexuées, ainsi qu’à la question de l’amélioration de leur reconnaissance [7]. Bien que des statistiques officielles au niveau européen sur la question soulevée par l’honorable parlementaire ne soient actuellement pas disponibles, une étude commandée par la Commission concernant la reconnaissance juridique du genre a été publiée en 2020 [8].

3. La Commission a connaissance du cadre du Comité international olympique sur l’équité, l’inclusion et la non-discrimination sur la base de l’identité sexuelle et de l’intersexuation [9]. Ce cadre prévoit une approche en dix principes visant à aider les organismes sportifs à élaborer les critères applicables à leur sport et à garantir des conditions égales pour tous. La Commission espère que cette approche permettra aux personnes concernées de participer à des manifestations dans le domaine sportif.

Le Sganarelle de la Commission a doctement tranché : « Voilà pourquoi votre fille est muette et pourquoi les transgenres pourront concourir dans la catégorie féminine ! »

Notes

[1] Le Planning familial, « Lexique trans », 5.10.2020, https://www.planning-familial.org/s....

[2] Le Planning familial, Facebook, 26.12.2020, https://www.valeursactuelles.com/so....

[3] Le Point, « Athlétisme : les athlètes transgenres exclus de la catégorie féminine », 23.3.2023, https://www.lepoint.fr/sport/athlet....

[4] « Une Union de l’égalité : stratégie en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025 », COM(2020) 152 final, Bruxelles, 5.3.2020, p. 1.

[5] Dans une logique similaire, voir la Cour de justice de l’Union européenne, par exemple dans l’affaire C-409/95, Marschall, ECLI:EU:C:1997:533, au point 29.

[6] Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. Union de l’égalité : stratégie en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ pour la période 2020-2025 [COM(2020) 698 final] : https://eur-lex.europa.eu/legal- content/FR/TXT/ ?uri=CELEX:52020DC0698. L’acronyme LGBTIQ désigne les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans, intersexuées et queer.

[7] Entre autres actions, la Commission encourage les échanges de bonnes pratiques entre les États membres sur la manière de mettre en place une législation et des procédures accessibles en matière de reconnaissance juridique du genre, fondées sur le principe d’autodétermination et sans restriction d’âge (comme le recommande également l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe : https://assembly.coe.int/nw/xml/xre... xml2html-fr.asp ?fileid=21736).

[8] https://op.europa.eu/fr/publication...

[9] https://stillmed.olympics.com/media...

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