Macron tente désespérément d’interdire Internet à ses opposants

 

C’est ce qui s’appelle avancer masqué. Sous couvert de lutter contre la pédocriminalité et les arnaques en ligne, le gouvernement, en la personne du ministre Barrot, déposé à l’Assemblée Nationale un projet de loi qui permettra de bannir des réseaux sociaux pour une durée allant jusqu’à un an les personnes condamnées “pour des infractions constitutives de cyber-harcèlement, d’atteintes à la dignité des personnes et des mineurs, de provocation ou d’apologie d’actes de terrorisme et pour les délits de presse les plus graves, lorsque ce compte a été utilisé pour commettre ces infractions”. On comprend le vaste champ de bannissement qui s’ouvre désormais pour tous ceux que le gouvernement parviendra à faire condamner pour ces infractions avec la précieuse aide d’un Parquet aux ordres et de quelques juges obéissants. Le Conseil d’Etat n’a rien trouvé à redire à cette disposition, si ce n’est qu’elle ne portera que sur le compte qui a servi à constituer l’infraction. 

Pour l’instant le texte n’est pas clairement publié. Mais l’avis rendu par le Conseil d’État sur ses dispositions l’est, en revanche, et il vaut son pesant de cacahuètes. Dans ce texte qui décline en partie la nouvelle directive européenne sur les services numériques, le gouvernement a glissé quelques diables dans les détails. 

Un texte en apparence louable

En apparence, le texte du gouvernement (que nous publierons dès que nous l’aurons) s’attaque à des sujets qui font consensus : la lutte contre les arnaques en ligne, contre l’accès des enfants à la pornographie, ou contre les contenus pédopornographiques. Bien entendu, tout cela ne pose aucune problème et ne peut que bénéficier du soutien unanime de la population.

Sur le fond, on a un vrai doute sur l’efficacité des mesures proposées sur ces sujets (en particulier sur la limitation de l’accès des enfants à la pornographie), et il n’est pas impossible que le gouvernement lui-même ne se fasse guère d’illusion sur l’utilité de son texte dans ces domaines. Mais l’important pour une loi, de nos jours, n’est-il pas de fournir un support de communication louable plutôt que de régler les problèmes auxquels elle s’attaque ?

Le diable dans les détails

En revanche, derrière ce dispositif, ou plutôt dans les interstices de ce dispositif, qui n’est peut-être, au fond, qu’un attrape-nigaud, le gouvernement a introduit des dispositions discrètes, évasives, qui pourraient se transformer en autant de toiles dans lesquelles neutraliser les opposants au régime, sous les prétextes variés qui sont utilisés aujourd’hui pour disqualifier ceux qui résistent au narratif officiel et à ses variantes capillaires.

En particulier, des dispositions visent les personnes reconnues coupables de haine en ligne, infraction tellement vaste qu’on peut y faire entrer tout et n’importe quoi.

Nous regarderons de près le texte lorsqu’il sera publié. D’ici là, il n’est pas inutile d’indiquer l’avis donné par le Conseil d’Etat sur ce sujet :

22. Le projet de loi prévoit la possibilité de prononcer, pour une durée maximale de six mois portée à un an en cas de récidive légale, une peine complémentaire de suspension d’un compte d’accès à un service de plateforme en ligne en cas de condamnation pour des infractions constitutives de cyber-harcèlement, d’atteintes à la dignité des personnes et des mineurs, de provocation ou d’apologie d’actes de terrorisme et pour les délits de presse les plus graves, lorsque ce compte a été utilisé pour commettre ces infractions. Il prévoit, en outre, une amende de 75.000 euros à l’encontre du fournisseur du service de plateforme en ligne concerné qui ne procède pas au blocage du compte d’accès suspendu.

23. Ces dispositions n’appellent pas d’observation particulière au regard des exigences constitutionnelles de légalité et de proportionnalité des délits et des peines.

Toutefois, le Conseil d’État suggère de ne pas retenir la disposition qui prévoit que le fournisseur du service de plateforme en ligne qui procède au blocage du compte d’accès suspendu met par ailleurs en œuvre des mesures permettant de procéder au blocage des autres comptes d’accès à son service éventuellement détenu par la personne condamnée et d’empêcher la création par celle-ci de nouveaux comptes. S’il s’accorde avec le Gouvernement sur l’importance que revêt la coopération des fournisseurs de services de plateformes en ligne dans la lutte contre la diffusion des contenus portant sur les infractions susmentionnées, il considère cependant que cette obligation présentée comme une obligation de moyens et qui n’est pas pénalement réprimée ne trouve pas sa place dans le code pénal. Conseil d’État

On relèvera donc que le Conseil d’Etat ne voit pas de difficulté à imposer deux sanctions pour la même faute : une condamnation pour l’infraction, et un bannissement des réseaux sociaux. Mais on saluera la restriction posée au seul compte auteur de l’infraction : le gouvernement n’obtiendra pas, comme il l’espérait, un bannissement général des impétrants.

Pourquoi cette disposition pose problème

Concrètement, il suffira à l’avenir qu’un internaute comme Eric Zemmour ou comme l’un de ses affidés, publie sur Twitter des propos jugés haineux prononcés ailleurs (par exemple en reprenant un extrait d’interview à la télévision ou dans un quotidien) pour s’exposer à des poursuites… et à un bannissement de plusieurs mois. On mesure la puissance de l’arme dont le gouvernement se dote pour limiter l’audience de ses opposants.

Nous parions que, dans la durée, le gouvernement ne tardera pas à utiliser cette disposition de plus en plus souvent pour “ghoster” l’opposition la plus dure et la moins saisissable. 

Source : https://lecourrierdesstrateges.fr/2023/05/12/alerte-macron-tente-desesperement-dinterdire-internet-a-ses-opposants/