Le ministre de la Santé François Braun avait promis, juré, craché, qu’il réintégrerait les soignants suspendus si la Haute Autorité de Santé revenait sur l’obligation vaccinale. Deux semaines après ce retour en arrière, le ministre annonce qu’il revient sur sa promesse : il refuse la proposition de loi communiste (pourtant très défavorable aux suspendus puisqu’elle ne prévoit aucune indemnisation) qui ordonne la réintégration. Ce texte doit être examiné aujourd’hui en commission des affaires sociales. Reste à savoir combien de personnes désormais sont concernées par cette proposition.
Jean-Victor Castor est le député communiste qui propose la réintégration sans indemnisation
Nous avons déjà eu l’occasion de dire tout le mal que nous pensions de la proposition de loi communiste sur la réintégration des soignants suspendus : lacunaire, ne s’intéressant réellement qu’aux fonctionnaires, et prévoyant une réintégration sans paiement des salaires non versés depuis plusieurs mois, ce texte passe de notre point de vue à côté de l’exercice majeur, qui est de réparer le dommage causé à des salariés sans qu’ils n’aient commis de faute. Nous publierons prochainement un article pour faire le bilan selon nous des situations exactes des soignants suspendus au regard de leur reconversion professionnelle. Mais, à coup sûr, la proposition communiste ne dit rien de ceux-là et ne s’intéressent qu’aux moins de 10% de suspendus qui, dix-huit mois après, n’ont pas retrouvé de travail et sont très fortement précarisés.
Jean-Victor Castor est le député communiste qui propose la réintégration sans indemnisation
Nous avons déjà eu l’occasion de dire tout le mal que nous pensions de la proposition de loi communiste sur la réintégration des soignants suspendus : lacunaire, ne s’intéressant réellement qu’aux fonctionnaires, et prévoyant une réintégration sans paiement des salaires non versés depuis plusieurs mois, ce texte passe de notre point de vue à côté de l’exercice majeur, qui est de réparer le dommage causé à des salariés sans qu’ils n’aient commis de faute. Nous publierons prochainement un article pour faire le bilan selon nous des situations exactes des soignants suspendus au regard de leur reconversion professionnelle. Mais, à coup sûr, la proposition communiste ne dit rien de ceux-là et ne s’intéressent qu’aux moins de 10% de suspendus qui, dix-huit mois après, n’ont pas retrouvé de travail et sont très fortement précarisés.
Les reniements de François Braun
Il n’en demeure pas moins que le ministre de la Santé François Braun avait promis à l’époque qu’il se plierait de bonne grâce à l’avis de la Haute Autorité de Santé sur l’abrogation de l’obligation vaccinale. Celle-ci est intervenue fin mars, nous en avons largement parlé. Il se trouve que le texte communiste, qui doit être « passé » dans la niche parlementaire du parti, est l’occasion de tenir promesse.
Manifestement, François Braun n’est toutefois pas homme à tenir parole. Alors que l’Assemblée discute de l’abrogation de l’obligation vaccinale, le ministre macroniste considère qu’il est une erreur et qu’il vaudrait mieux suspendre l’obligation vaccinale par décret… Tiens donc, un décret suspendrait l’application d’une loi. On veut bien que François Braun, en bon médecin, ne soit pas un expert en droit public… mais quand on est ministre, imaginer que le gouvernement peut suspendre les lois votées par l’Assemblée en recourant à des décrets ministériels ne manque pas d’illustrer une certaine conception de la démocratie, qui n’est pas complètement la nôtre.
A quand un décret suspendant l’application de la Constitution ?
D’ici là, on notera que quand François Braun fait une promesse, celle-ci n’engage que ceux qui l’entendent.
Source : https://lecourrierdesstrateges.fr/2023/04/12/soignants-suspendus-le-ministre-braun-se-dedie-de-ses-promesses/
Il n’en demeure pas moins que le ministre de la Santé François Braun avait promis à l’époque qu’il se plierait de bonne grâce à l’avis de la Haute Autorité de Santé sur l’abrogation de l’obligation vaccinale. Celle-ci est intervenue fin mars, nous en avons largement parlé. Il se trouve que le texte communiste, qui doit être « passé » dans la niche parlementaire du parti, est l’occasion de tenir promesse.
Manifestement, François Braun n’est toutefois pas homme à tenir parole. Alors que l’Assemblée discute de l’abrogation de l’obligation vaccinale, le ministre macroniste considère qu’il est une erreur et qu’il vaudrait mieux suspendre l’obligation vaccinale par décret… Tiens donc, un décret suspendrait l’application d’une loi. On veut bien que François Braun, en bon médecin, ne soit pas un expert en droit public… mais quand on est ministre, imaginer que le gouvernement peut suspendre les lois votées par l’Assemblée en recourant à des décrets ministériels ne manque pas d’illustrer une certaine conception de la démocratie, qui n’est pas complètement la nôtre.
A quand un décret suspendant l’application de la Constitution ?
D’ici là, on notera que quand François Braun fait une promesse, celle-ci n’engage que ceux qui l’entendent.
Source : https://lecourrierdesstrateges.fr/2023/04/12/soignants-suspendus-le-ministre-braun-se-dedie-de-ses-promesses/
L'assemblée a voté contre la réintégration !
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