Maghreb : ces morts qui continuent à toucher leur retraite française

Ah l’Algérie ! Ses palmiers, son désert, ses vieillards immortels… Avez-vous entendu courir la rumeur ? Notre grand voisin du sud serait devenu le repaire de milliers d’éternels retraités, dont la famille ne déclarerait jamais le décès afin de continuer de percevoir les pensions venues de France. Ce trafic éhonté, sur lequel notre administration n’aurait guère de prise, durerait depuis des années et coûterait tous les ans des centaines de millions d’euros à notre système de protection sociale.

Dans les cercles parisiens, rares sont ceux qui osent l’évoquer, de peur d’être accusés de véhiculer une grossière "fake new" teintée de racisme. Eh bien renseignements pris, l’information est tout à fait exacte. C’est Rolande Ruellan, l’ancienne présidente de la 6e chambre de la Cour des comptes, qui, la première, a débusqué cette étrange entourloupe début 2010.

Dans une audition devant la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, elle s’est étonnée de la "longévité des ressortissants algériens bénéficiant d’une retraite française en Algérie" et s’est demandé par quel miracle "le nombre de pensionnés algériens centenaires enregistrés dans nos caisses de retraite" pouvait être supérieur à celui "des centenaires recensés par le système statistique algérien…" L’annonce a aussitôt embrasé la toile, avant de retomber comme un soufflet, laissant quelques compulsifs tenter de décompter les faux cacochymes de l’autre côté de la Méditerranée… Il y a deux ans, la même 6e chambre a remis le couvert en rendant publique une enquête qui étayait les propos de son ex-présidente. Les magistrats y confirment l’existence officielle de nombreux retraités d’un âge canonique – plus de 115 ans ! – non seulement en Algérie, mais dans plusieurs autres pays qui ne figurent pourtant pas dans le hit-parade de la médecine mondiale. Ils y soulignent aussi les innombrables incohérences qui émaillent les fichiers de nos différentes caisses sociales, ainsi que la faiblesse des contrôles diligentés.

Plus d'un million de retraités de la Sécu vivent à l'étranger

Pour couronner le tout, l’enquête "Goulet-Grandjean" a récemment défrayé la chronique en révélant que 1,6 million de centenaires nés à l'étranger et "réputés en vie" hantaient le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP). Dérive de notre appareil statistique en folie ? Sûrement. Mais ce dont on est sûr, c’est que 1,25 million de retraités de la Sécu vivent à l’extérieur de nos frontières, dont près de 40% au Maghreb. Et que le total des prestations qui leur sont versées chaque année atteint 6,5 milliards d’euros par an. "Face à des chiffres pareils, on ne peut plus fermer les yeux, l’enjeu est devenu trop important", s’emporte la députée LR Valérie Boyer, qui s’est emparée de cette question dans le cadre de ses missions parlementaires.

Pour tenter d’y voir un peu plus clair, les responsables de notre Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) ont réalisé deux tests sur des dossiers où il y avait des suspicions de fraude. Ils n’ont pas été déçus : le premier a entraîné la suspension de 30 versements sur une centaine d’assurés contrôlés et le second a donné des résultats quasiment semblables. Ce n’est pas étonnant. La loi française prévoit que l’envoi annuel d’un simple "certificat de vie" aux caisses suffit pour continuer à toucher sa retraite à l’étranger. Ces documents sont délivrés par les autorités locales "mais certaines sont complices et les filières se donnent le mot", témoigne un fonctionnaire algérien, qui en a vu passer dans sa wilaya. "Parfois, ce n’est même pas la peine d’aller au guichet, c'est au bistrot qu'on règle tout ça…" Autant dire que, lorsqu’un assuré passe l’arme à gauche, les héritiers indélicats n’ont aucun mal à le faire passer pour vivant auprès des caisses sociales de l’Hexagone. Selon notre interlocuteur, les pouvoirs publics français ont été avertis de ces pratiques depuis au moins 2009.

Des morts subites en cas de contrôle

Quelle est, au juste, l’ampleur de cet écorniflage ? Difficile de le dire. La société Excellcium, à la pointe de la lutte contre la fraude pour le compte des banques, des assurances et des organismes de retraite complémentaire, vient d’achever une mission de terrain en Europe du Sud et en Afrique du Nord, notamment en Algérie. Les ratios qu’elle a détectés et qu’elle a communiqués aux parlementaires lors de ses récentes auditions sont édifiants. Sur les 200 premiers dossiers suspects qui ont été bouclés, 49 retraités seulement ont été retrouvés vivants… "Nous avons essoré quatre équipes avant d’obtenir des résultats probants, confie Pierre-Alexandre Rocoffort de Vinnière, le président d’Excellcium. À chacune des étapes de nos enquêtes, on nous a mis des bâtons dans les roues : défaut de transmission de données d’état civil, refus d’accès aux archives des caisses françaises, délais de réponse anormalement longs des administrations locales. Nous avons dû nous battre pour obtenir les informations."

Parmi les morts-vivants débusqués, certains étaient décédés depuis des années. Mais, à en croire leurs proches, un nombre très significatif d’entre eux n’a officiellement rendu l’âme que depuis moins de trois mois. Comme si la venue d’une inspection provoquait des épidémies de morts subites… A noter que les familles concernées n’ont cependant pas tout perdu dans l’affaire. Avec les certificats de décès récents obtenus en catastrophe juste avant l’arrivée des enquêteurs, les veuves ont pu obtenir le versement d'une pension de réversion égale à la moitié de la retraite. Pas mal, après des années de fraude, même si cette fois il n'y a rien d'illégal.

15% de fraude estimé

Un coup d’œil au recueil statistique de la Cnav permet d’ailleurs de constater que ces réversions fleurissent à tout bout de champ sous le soleil du Maghreb. En proportion des pensions de droit direct, elles sont quatre à cinq fois plus nombreuses qu’en France ou que dans les autres pays. "Nous avons signé des conventions avec certains Etats pour reconnaître la polygamie au titre de la Sécurité sociale, c’est ce qui pourrait expliquer cet écart", avance-t-on à l’association Sauvegarde Retraites. En théorie, cela ne pèserait pas plus sur les finances publiques puisque la réversion est partagée entre les différentes femmes du conjoint décédé. Mais la multiplication des épouses a tendance à faciliter la fraude, ne serait-ce que parce qu’elle augmente le nombre de certificats de vie à contrôler. Le mal n’est cependant pas général : au Sénégal et au Mali avec lesquels la France a également signé des conventions sur la polygamie, les réversions sont proportionnellement deux fois moins nombreuses qu’au Maghreb. Les voies de notre protection sociale sont impénétrables…

"Les lieux et les modalités de nos enquêtes ne révèlent heureusement pas toujours autant de dysfonctionnements, tempère Pierre-Alexandre Rocoffort de Vinnière. Mais à ce jour, je dirais que le taux de fraude aux retraites à l’étranger s’élève au moins à 15%." Rapporté aux 6,5 milliards de prestations, cela représente près de 1 milliard d’euros siphonnés chaque année, une somme absolument considérable. Devant l’ampleur du problème, la Sécu s'est résolue à créer il y a quelques années une cellule antifraude au sein de sa branche vieillesse, mais la Cour des comptes vient de lui rappeler que son dispositif de lutte demeurait encore "insuffisant". De fait, contrairement aux recommandations de la commission des Affaires sociales du Sénat, les contrôles sur place restent extrêmement limités en Afrique du Nord – il n’y a même pas d’échange d’état civil avec ces pays. Les parlementaires Carole Grandjean et Nathalie Goulet préconisent, pour leur part, d’en finir une bonne fois pour toutes avec le tout déclaratif et, comme le prévoit déjà la loi Eckert pour les clients des banques et des assurances, d’exiger que les retraités installés à l’étranger apportent chaque année une vraie preuve de vie. Au guichet de l’état civil ou au bistrot ?

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