Un tribunal belge déclare le pass COVID illégal en Wallonie

Un tribunal de la région wallonne de Belgique a statué que l'utilisation d'un pass COVID était illégale et a condamné le gouvernement local à payer une amende quotidienne de 5.000 € jusqu'à ce qu'il retire la mesure, ont rapporté mercredi les médias locaux.

Le tribunal de première instance de la ville de Namur a jugé mardi que l'utilisation du Covid Safe Ticket (CST) était illégale en Région wallonne.

Selon le jugement, les règles obligeant chacun à montrer son CST avant d'entrer dans les cafés, restaurants, gymnases et lieux culturels restreignaient les libertés individuelles d'une manière disproportionnée qui ne sert pas l'objectif qu'ils poursuivent.

L'asbl "Notre bon droit" a engagé la procédure de contestation de l'arrêté de la Région wallonne sur le pass COVID.

La Région wallonne a annoncé qu'elle n'abrogerait pas le règlement et a immédiatement fait appel du jugement.

Selon le quotidien belge Le Soir, des représentants du gouvernement wallon ne se sont pas présentés à l'audience du 16 novembre, car personne n'a traité le dossier dans l'administration publique pendant cinq jours en raison d'une combinaison de week-end et de jours fériés.

La lettre d'invitation a été reçue le 10 novembre, mais le lendemain était le jour de l'armistice commémorant la fin de la Première Guerre mondiale, un jour férié en Belgique. Les vacances sont tombées un jeudi et ont été prolongées par un long week-end par la plupart des fonctionnaires.

Le lundi suivant – le 15 novembre – était le jour du Roi, qui accorde un jour férié à l'administration publique.

En conséquence, personne n'a traité le dossier et l'audience s'est déroulée en l'absence des responsables wallons.

L'utilisation du COVID Safe Pass est obligatoire dans tout le pays pour entrer dans les restaurants, les gymnases et les lieux culturels. Mais officiellement, les gouvernements régionaux sont chargés d'imposer les mesures restrictives dans le cadre du système fédéral-étatique.

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