PfizerLeak : les contrats Pfizer et leurs clauses surprenantes

Extrêmement contraignants pour les États qui les ont signés, les contrats Pfizer semblent les avoir ligotés. Quelques explications qui s’appuient sur les tweets de Marceau qui a traduit et commenté ces révélations faites sur Twitter.

Bien que les documents qui ont fuité soient en réalité des « drafts » du laboratoire, soit un brouillon, une version non finale, il y a fort à parier que les contrats y ressemblent comme deux gouttes d’eau. Pfizer s’est montré plutôt agressif en essayant de protéger les détails de leurs accords internationaux sur le vaccin COVID-19. Mais en voici une copie. Le document qui est ici épluché a été rendu public par l’Albanie en janvier 2021.

Tout d’abord, on note que le coût de développement des contrats est très élevé et prend beaucoup de temps (cycles de relectures juridiques). Pfizer, comme toutes les entreprises, développe un modèle d’accord standardisé et utilise ces accords avec des ajustements relativement mineurs dans différents pays. Ces accords sont supposés être confidentiels... Mais comme vous êtes sur le point de le voir, il y a une bonne raison pour laquelle Pfizer se battait pour en cacher les détails.

Pour commencer, parlons du produit : l’accord couvre non seulement la fabrication des vaccins contre le Sars-COV-2 et ses mutations, mais également tout « dispositif, technologie ou produit utilisé pour l’administration ou pour améliorer l’utilisation ou l’effet d’un tel vaccin ».

Si vous vous demandiez pourquoi l’ivermectine a été empêchée, eh bien, c’est simplement parce que l’accord conclu avec Pfizer ne leur permet pas d’échapper à leur contrat, qui stipule que même si un médicament efficace était trouvé pour traiter le Covid-19, le contrat ne peut pas être annulé. Difficile donc, de jouer sur deux tableaux. Vous imaginez les millions de doses payées et vouées à la destruction si un traitement efficace et peu cher devait exister ?

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Approvisionnement en vaccins :

« Pfizer n’assumera aucune responsabilité en cas de non-livraison des doses conformément aux dates de livraisons estimées. Et un tel manquement ne donnera à l’acheteur aucun droit d’annuler les commandes pour toute quantité de produit »

« Pfizer décidera des ajustements nécessaires du nombre de doses contractuelles et du calendrier de livraison dus à l’acheteur (...) sur la base de principes à déterminer par Pfizer (…) l’acheteur sera dans l’obligation d’accepter toute révision »

Pour être clair, « l’acheteur renonce à tous les droits et recours qu’il peut avoir en vertu de la loi », et donc subira les conséquences de produits défectueux et/ou manquants si cela venait à arriver. La seule façon d’obtenir un rappel est de prouver un défaut de fabrication.

« Pour plus de clarté, l’acheteur n’aura pas le droit de rejeter un produit sur la base de réclamations de service à moins qu’un produit ne soit matériellement conforme aux spécifications ou aux standards de fabrication ».

Notons toutefois que c’est une preuve difficile à apporter puisque le procédé de fabrication n’est même pas encore stabilisé.

Étudions maintenant ce qui pourrait intéresser les avocats.

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« L’acheteur reconnaît que les effets à long terme et l’efficacité du vaccin ne sont actuellement pas connus et qu’il peut y avoir des effets indésirables du vaccin qui ne sont actuellement pas connus ».

Par ailleurs, il existe des clauses concernant la possibilité de résiliation, mais en tout état de cause, l’acheteur n’a presque rien qui puisse être considéré comme une violation substantielle (même en cas d’inefficacité des vaccins ou en cas d’effets secondaires grave/mortels), tandis que Pfizer peut facilement le faire s’il n’obtient pas son argent ou s’il le juge nécessaire. En d’autres termes, ça marche dans un sens mais pas dans l’autre...

L’acheteur accepte par la présente d’indemniser, de défendre et d’assumer toutes responsabilités incombant à Pfizer et ses filiales (…) suite à des poursuites, réclamations, actions en justices, pertes, dommages, responsabilité, pénalités, amendes, coûts et dépenses… Le monde à l’envers, vous dites ?

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