Les médias de masse se gardent bien de parler des poursuites pour fraude électorale engagées devant les tribunaux par Donald Trump. Ils se contentent d’affirmer que ces poursuites ont été rejetées. Or, un journaliste et son équipe de bénévoles ont enquêté et ont trouvé que sur 81 poursuites engagées, 11 ont été retirées ou regroupées et 23 ont été rejetées. Sur les 47 poursuites restantes, 22 ont été finalisées après que le tribunal ait entendu les arguments, examiné les preuves, puis rendu une décision.
Sur ces 22 décisions, M. Trump ou les Républicains en ont gagné 15 et perdu 7. Il reste donc 25 procès qui n’ont pas encore été définitivement tranchés.Pour les lecteurs de Dreuz, j’ai traduit l’article de Matthew Vadun, paru dans The Epoch Times le 9 février et révisé le 11 février.
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Dans les procès électoraux entendus par les tribunaux, les deux tiers des décisions ont été favorables à M. Trump
L’affirmation souvent répétée par les médias de masse, les modérateurs de contenu des médias sociaux et les vérificateurs de faits, selon laquelle les poursuites engagées par les responsables de la campagne du Président Donald Trump et les Républicains ont été généralement rejetées par les tribunaux, est fausse, selon une nouvelle analyse.
Les conclusions ne disent pas que si les poursuites avaient toutes été décidées avant que Joe Biden ne soit certifié en tant que vainqueur officiel de l’élection présidentielle par le Congrès, le 7 janvier, le Président Trump aurait nécessairement remporté cette élection chaudement disputée.
Les décisions des tribunaux n’auraient pas non plus nécessairement affecté un grand nombre de votes du Collège électoral remportés par Joe Biden dans les États charnière.
Certaines des victoires légales ont eu lieu dans des États comme le Colorado et l’Iowa où le décompte du vote populaire pour les vainqueurs respectifs de ces États – Joe Biden au Colorado et Donald Trump en Iowa – n’était pas serré.
Sur les 22 affaires qui ont été entendues par les tribunaux et jugées sur le fond, M. Trump et les Républicains l’ont emporté dans 15 cas, selon le journaliste John Droz Jr, un physicien et défenseur de l’environnement à Morehead City, en Caroline du Nord.
Donc, selon John Droz, Donald Trump a gagné les deux tiers des affaires qui ont été jugées par les tribunaux.
Trois des 15 affaires dont les décisions ont été favorables à M. Trump ont été déposées le jour de l’élection, le 3 novembre, ou après.
John Droz et une équipe de bénévoles ont fouillé dans les dossiers des tribunaux et les détails juridiques. Ils ont trouvé 81 poursuites déposées en relation avec l’élection présidentielle du 3 novembre 2020.
M. Droz a tout noté sur une feuille de calcul, disponible au public*, qui a été mise à jour le 6 février.
Malheureusement, le rapport de M. Droz comporte quelques erreurs techniques.
Par exemple, dans l’affaire Republican Party of PA v. Boockvar, Et Al., 20A84 (Cour suprême des États-Unis), le juge Samuel Alito a émis une injonction favorable à la campagne de M. Trump contre le décompte des bulletins de vote par correspondance et par procuration, où les électeurs étaient autorisés à fournir une preuve d’identité quelques jours après le jour du scrutin.
Cependant, l’affaire n’a pas encore été entendue, et il est donc inexact de dire, comme le fait le rapport, que l’affaire a été «tranchée sur le fond» et qu’elle est «classée».
Sur les 81 poursuites, 11 ont été retirées ou regroupées et 23 ont été rejetées pour défaut de qualité pour agir ou pour d’autres motifs. Les deux cohortes de 11 et 23 ne doivent pas être considérées comme des « gains ou des pertes pour l’une ou l’autre des parties », déclare M. Droz, car elles « n’avaient rien à voir avec le fond de l’affaire ».
Il reste donc 47 poursuites.
Sur ces 47 cas, M. Droz rapporte que 22 ont été finalisés après que le tribunal ait entendu les arguments, examiné les preuves, puis rendu une décision.
Sur ces 22, M. Trump ou les Républicains en ont gagné 15 et perdu 7, selon son analyse.
Il reste donc 25 poursuites qui n’ont pas encore été définitivement tranchées.
Cela signifie que Donald Trump et les Républicains « ont GAGNÉ la majorité des poursuites électorales de 2020 qui ont été pleinement entendues et où les tribunaux ont statué sur le fond ! » a déclaré M. Droz. Mais « Est-ce bien ce que rapportent les médias de masse ? »
Parmi les victoires juridiques des Républicains, on peut citer :
le cas RNC contre Miller, devant les tribunaux de l’Iowa, un procès lors duquel le Comité national républicain a obtenu une injonction sur les demandes de vote par correspondance.
La poursuite RNC contre Gill, devant les tribunaux de l’Iowa, lors de laquelle la campagne de M. Trump a remporté une injonction empêchant un fonctionnaire du comté de distribuer et d’accepter des formulaires signés contenant des informations préimprimées.
M. Droz a noté que seulement trois poursuites concernaient des inexactitudes dans les machines de vote.
« L’une d’entre elles a été rejetée (pour cause de juridiction), une autre a été rejetée (bien qu’aucune communication préalable n’ait été accordée), et une autre est toujours en cours (la communication préalable a été accordée) ».
« L’explication probable du nombre si restreint d’affaires dans ces deux cas est que prouver légalement une fraude ou des manipulations de machines de vote est un processus très long, qui nécessite un travail d’investigation et une documentation importants. Il n’y avait tout simplement pas assez de temps pour le faire avant les points clés du processus (comme le décompte des votes du Collège électoral) ».
« Nous pensons que le public doit être beaucoup mieux informé sur la question de l’intégrité des élections – et une meilleure compréhension de la composante du procès constitue un élément clé », a écrit M. Droz, afin d’expliquer le but de son rapport.
Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Traduction de Magali Marc (@magalimarc15) pour Dreuz.info.
Sources :
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