14 juin 2016

Grande-Bretagne : restriction des allocations aux migrants


La justice européenne vient de donner raison à la Grande-Bretagne à propos d'un sujet central de la campagne du Brexit. Pour "protéger les finances de l'Etat", le pays sera désormais autorisé à limiter certaines aides sociales aux migrants européens.

Cette décision pourrait être un atout important pour les partisans du maintien de la Grande-Bretagne dans l'Union européenne. Deux semaines avant le référendum sur le Brexit, la justice européenne vient de donner raison à Londres : il sera désormais possible de limiter certaines aides sociales accordées aux migrants européens. "Le Royaume-Uni peut exiger que les bénéficiaires des allocations familiales et du crédit d'impôt pour enfant disposent d'un droit de séjour dans cet État" a indiqué la Cour de justice dans un communiqué. Et d'ajouter : "Bien que cette condition soit considérée comme une discrimination indirecte, elle est justifiée par la nécessité de protéger les finances de l'État membre d'accueil".

Le Premier ministre britannique, David Cameron, avait déjà négocié avec les 27 pour obtenir cette autorisation avant de se lancer dans la campagne du maintien dans l'UE. En février, le conservateur avait donc obtenu le droit non seulement de restreindre les allocations aux migrants européens, mais aussi de mettre en place un "frein d'urgence". Ce dispositif permettrait de fermer totalement le robinet des aides sociales aux non-britanniques, en cas "d'afflux de travailleurs d'autres États membres d'une magnitude exceptionnelle". L'aval de Bruxelles et des pays européens serait cependant nécessaire dans ce cas là. Le vote des Britanniques aura lieu le 23 juin prochain. Les partisans du "Vote Leave" sont pour l'instant donnés vainqueurs de peu dans les sondages.

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