Vers la naturalisation simplifiée pour les immigrés âgés

Cette mesure vise à « faciliter l'accès à la nationalité française à des étrangers qui ont fait souche depuis longtemps, avec des enfants nés en France, et qui se trouvent pénalisés par le système actuel des naturalisations.

«Peuvent réclamer la nationalité française par déclaration (…), les personnes qui, âgées de soixante-cinq ans au moins, résident régulièrement et habituellement en France depuis au moins vingt-cinq ans et sont les ascendants directs d'un ressortissant français.» Cet amendement glissé dans le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement, débattu depuis mardi à l'Assemblée, a, selon ses partisans, une «portée symbolique».

« Les volontaires auront les mêmes droits que ceux accordés aux conjoints de Français » dit-on Place Beauvau

Il devrait tout de même concerner plusieurs milliers de personnes, sans étude d'impact diffusée, pour l'heure. «Y aura-t-il un afflux de demandes? Difficile à dire», reconnaît-on au cabinet de Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la Famille.

La mesure vise, en tout cas, à «faciliter l'accès à la nationalité française à des étrangers qui ont fait souche depuis longtemps, avec des enfants nés en France, et qui se trouvent parfois pénalisés par le système actuel des naturalisations, notamment en termes de seuil de ressources, du fait de leur petite retraite», explique un préfet.

Leurs nationalités? «À parts égales, sans doute, des migrants européens, venus d'Italie, du Portugal, d'Espagne, mais aussi des migrants d'Afrique du Nord, qui seront probablement les plus intéressés», spécule un haut fonctionnaire au ministère de l'Intérieur.

70.000 naturalisation l'an dernier

L'amendement a été déposé par le rapporteur même du texte, la députée PS de Charente, Martine Pinville. Histoire de donner corps à l'une des propositions de la «mission d'information sur les immigrés âgés» réunie l'an dernier par le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone.

Concrètement, les étrangers concernés n'auraient plus qu'à déposer un dossier au préfet de leur département attestant qu'ils réunissent les conditions fixées par la future loi. Et l'administration entérinerait, sous réserve que le préfet ne trouve rien à redire dans l'année suivant le dépôt complet des pièces réclamées ou que le ministre de l'Intérieur ne refuse pas, par décret, dans les deux ans, l'accès à la nationalité française, faute d'assimilation réelle constatée ou du fait d'une indignité frappant l'étranger demandeur.

«Les volontaires auront les mêmes droits que ceux accordés aux conjoints de Français», précise-t-on Place Beauvau. On cite, comme cas typique, celui de la femme de migrant, qui a suivi son mari en France, a eu un ou plusieurs enfants dans le pays d'accueil, s'est consacrée à l'éducation de ses enfants et n'a pas voulu ou pas osé réclamer la nationalité française, tant l'ancien système semblait dissuasif.

Dès 2012, Manuel Valls avait déclaré vouloir porter le rythme des naturalisations à 100.000 par an, soit autant ou presque qu'en 2010, sous Hortefeux. Le niveau était de 70.000 l'an dernier.

En 2006, sur un autre sujet, celui de régularisations, Nicolas Sarkozy avait assoupli la législation pour les parents étrangers d'enfants scolarisés. La mesure, mal évaluée, avait abouti à une explosion des demandes, avec plus de 33.000 dossiers déposés. À tel point qu'il avait fallu interrompre d'urgence le dispositif.

À l'Intérieur, on assure que le cas des naturalisations d'étrangers âgés ne connaîtra pas le même emballement.

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