Gouvernement National & Socialiste : Un projet de loi pour autoriser la géolocalisation policière "de tout objet"

 

Un projet de loi déposé en procédure d'urgence par le ministère de la Justice prévoit d'autoriser le parquet à procéder à des géolocalisations en temps réel sur "tout objet", le juge ne pouvant l'interdire qu'au bout de 15 jours.


Mise à jour : le principal article du projet de loi a été adopté lundi soir par le Sénat. Contre l'avis du gouvernement, il a été décidé que le juge devait intervenir au plus tard dans les 8 jours suivant le début de la géolocalisation autorisée par le Procureur de la République, et non 15 jours comme le prévoyait le texte initial.

Par ailleurs, si le projet de loi avait été modifié pour limiter la géolocalisation aux seuls délits punis de plus de 5 ans, le Gouvernement a obtenu qu'elle puisse être mise en place à l'encontre des personnes proférant des menaces de mort (pour éviter qu'elles passent à exécution), ou pour retrouver une personne évadée. Concrètement, la géolocalisation pourra être mise en œuvre pour les délits d'atteinte aux personnes s'ils sont punis d'au mois 3 ans de prison, ou de plus de 5 ans pour les atteintes aux biens.

Article du 9 janvier 2014

Le 22 octobre dernier, la chambre criminelle de la cour de cassation a rendu deux arrêts aux conséquences très importantes pour le travail des policiers, puisqu'elle leur interdit de géolocaliser les smartphones des suspects. La cour ne condamnait pas le principe-même d'une traque en temps réel de la position des individus surveillés par la police, mais l'absence d'encadrement clair par la loi. S'appuyant sur la Convention européenne des droits de l'Homme, les magistrats prévenaient l'Etat que la loi "ne peut organiser une ingérence dans la vie privée des personnes qu’à la condition d’en placer la surveillance et l’exécution sous le contrôle de l’autorité judiciaire, ce que n’est pas le Parquet, qui n’est pas indépendant".

Pourtant, ce n'est pas ce que prévoit le projet de loi de géolocalisation déposé au Sénat le 23 décembre dernier, qui sera examiné le 20 janvier prochain. Même s'il cadre bien plus strictement la pratique de géolocalisation policière (limitée aux enquêtes sur les infractions pénales condamnées de 3 ans d'emprisonnement ou plus), le texte confie au procureur de la République, c'est-à-dire au parquet, le soin d'autoriser les opérations de géolocalisation pour une durée de 15 jours. Ce n'est qu'à l'issue de ce délai qu'il devra faire appel au juge des libertés et de la détention.

De même, le projet de loi permet au procureur d'autoriser la mise en place de mouchards "dans des lieux privés destinés ou utilisés à l'entrepôt de véhicules, fonds, valeurs, marchandises ou matériel ou dans un véhicule situé sur la voie publique ou dans de tels lieux". Ce n'est que si un lieu d'habitation est visité que l'autorisation du juge des libertés est requise.

Inquiète de la portée du texte, l'ASIC (Dailymotion, Google, Facebook, Microsoft, Skype, Yahoo, eBay...) fait par ailleurs remarquer que "le projet de loi tend à permettre une géolocalisation non pas de tout véhicule et de tout numéro de téléphone mais bien de tout “objet”", ce qu'elle voit comme une volonté de pouvoir tracer également les objets connectés qui vont se multiplier ces prochaines années.

En effet, le projet de loi autorise la géolocalisation "d'un véhicule ou de tout autre objet sans le consentement de son propriétaire ou de son possesseur", ce qui ouvre le champ de tous les possibles. "Ainsi, peut on imaginer demain que les autorités cherchent à localiser un individu via sa “montre connectée”, de sa “brosse à dents connectée” ou un simple “bracelet connecté” calculant le nombre de kilomètres réalisé en une journée ?", se demande l'ASIC.

A la limite de la paranoïa, l'association se demande même si la rédaction imprécise des conditions techniques de mise en oeuvre de la géolocalisation ne pourrait pas "imposer la création d’une “back door” ou l’intrusion d’un logiciel espion dans tout objet connecté avec pour finalité de procéder à son traçage à distance".

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Paul : Vu les mafiosos qui nous gouvernent, je pense que l'on prépare le terrain pour la suite : la puce RFID obligatoire... Actuellement les choses vont à une vitesse incroyable, regardez comment la liberté d'expression à été enterrée, grâce à la "création" de l'affaire Dieudo ! Belkacem parle même d'étendre les mesures aux partis politiques ! On constate qu'une bonne partie de la population, les prostitués du pouvoir en place, les bobos et socialos invétérés, les adeptes de "l'assexualisation", les scatos,  cautionnent cette montée rapide du fascisme, sous des couverts de pseudo-égalité homme-femme, de liberté totale des mœurs... Inversion totale des valeurs.

Ne plus voter pour ne plus cautionner ce système conçu pour vous asservir. Le peuple ne choisit pas les candidats aux élections, ce sont les partis politiques ! Ensuite les médias se chargent de faire pencher la balance vers l'un où l'autre des candidats. Le FN fait parti intégrante du jeu, consciemment ou non. Il ratisse les voix des mécontents, qui pourraient être tentées de quitter la table de jeu. Ensuite, les médias le diabolise afin de rediriger les voix vers tel ou tel parti.