Cette disposition était dépourvue d’utilité lors de l’exercice du pouvoir par le Général De Gaulle, qui, malgré quelques évidents défauts, a rendu à la France son indépendance en la dotant d’infrastructures solides, d’une industrie prospère, d’un pouvoir diplomatique et militaire conséquent et d’une monnaie solide. Elle aurait pu servir en revanche sous Giscard, l’homme qui a convaincu le président Pompidou, fatigué par la maladie, de brader en 1973 la souveraineté monétaire française aux banques privées. Politique continuée par Mitterrand avec la signature et la ratification du traité de Maastricht en 1992.
Certes, la procédure de sanction pour haute trahison ne pouvait être mise en œuvre que par un vote des deux assemblées. Or, depuis la Constitution de la Cinquième République, le Parlement est sous la coupe de l’exécutif. Il y avait donc assez peu de chances que cette infraction soit jugée par la Haute Cour de justice, dont l’indépendance laisse par ailleurs dubitatif.
Néanmoins, les mots ont un sens et une charge symbolique. Il est bon qu’un président sache que les actes de traîtrise puissent être sanctionnés. Il n’est d’ailleurs pas anodin que cette infraction ait été supprimée juste avant l’arrivée au pouvoir de Nicolas Sarkozy, l’homme qui a annihilé le peu d’indépendance qui restait de la France. Trois actes de traîtrise majeurs : soumission intégrale aux intérêts impériaux par la réintégration du commandement intégré de l’OTAN, vente d’une partie de l’or français aux Américains et négation de la démocratie populaire par la ratification parlementaire du traité de Lisbonne.
Depuis la loi constitutionnelle n° 2007-238 du 23 février 2007, la notion de haute trahison est purement et simplement supprimée du texte constitutionnel pour être remplacée par : « Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat » (article 68 nouveau). La raison donnée pour la suppression était le manque de précision du terme « haute trahison » – précision qui aurait été très bien pu être donnée par le Conseil constitutionnel – et le risque de retoquage par la Cour européenne des droits de l’homme. Il est vrai que le terme « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice du mandat » constitue une dénomination nettement plus claire que la mention « haute trahison ».
Nul doute que le président Hollande n’aura pas à faire l’objet d’une telle sanction, les deux assemblées étant tenues par l’UMPS, dont les différences se comptent sur les doigts d’une main. Réactiver la procédure de sanction pour haute trahison par le biais d’un référendum serait nettement plus démocratique. D’autant que les sujets ne manquent pas : « mariage pour tous », abandon de la souveraineté budgétaire à Bruxelles, guerres impériales contre le Mali et indirectement la Syrie, etc.
bonjour paul
RépondreSupprimercet avec plaisir que je te vois continuer, ce travail d'information est tres important même si tu n'en vois pas les effets
le contrôle de l'information est capital pour ceux qui manipulent car ils savent que "l'intelligence" isolée de l'écoute du ressenti construit ses schéma a partir d'une matiere premiere qui est de l'information, tout comme un ordinateur, celui qui manipule l'information manipule la réflection, l'idée que les gens se font de la vie, en général
il faut remarquer que la façon de vivre prise par la globalité des sociétés humaines conduisait à la remise de son identité propre à une autorité supérieure, a se liberer du besoin des autres, à se détacher des valeurs de base de la vie évolutive plus cela va plus les gens se sentent indépendant des des autres, plus ils s'isolent nourris de données érronées ils errent sans but dans la solitude, la vie n'en est plus une, même l'amour qui uni un homme et une femme s'éfface face aux sois disant "trésor" d'oportunité que la société nous fait miroiter les buts humain se résument maintenant a l'aquisition d'objet et de sensations de sécurité, nous sortons du chemin qui fait de nous des êtres humain au sens propre du terme
le déclin qui s'installe maintenant que l'on qualifie de bon ou mauvais vient casser ce moule, cela est nécaissaire c'est un nouveau chemin qui lui peut favoriser la rédécouverte de la vie réelle, la sécurité et les espoirs d'obtenir du pouvoir et diverses autres choses s'éfondre ne laissant plus de place que pour le repositionnement personnel, le redécouverte de ce que nous sommes réellement le fait de ne plus compter sur un gouvernement ou autres autorité en tout genre nous fera ressurgir notre propre autorité par la confiance en nous et à notre instinct, nos inspirations, bientôt les premiers à comprendre vont s'organiser, se regrouper, reconstruire
la plus grande déception vient que beaucoups semblent ne pas bouger, habitués à suivre ils passent d'un leader à l'autre, cette situation durera et s'agravera tant que le plus grand nombre restera prostré dans cette prison cérébrale
la situation qui arrive est une grande chance pour l'humanité qui s'enfonce mais nous en sommes au stade ou seule une minorité s'éveille de plus tout se passe à un niveau personnel l'évolution se fait à l'intérieur de chaque personne discrètement
les jours nouveaux viendront de la somme de ces gens qui on muri seuls dans leur coin
il ne faut pas désesperer de ne voir rien bouger en apparence, le progrés est en route, des coeurs se réveillent des hommes coupés de cette société sécuritaire, vrais asile ou ils étaient maintenu sous médicaments atrophiant reprennent leurs esprits ce n'est qu'une question de temps même si il est vrais que c'est dur de sortir de l'enfance de l'esprit mais que c'est bon de devenir en fin de compte,,, un homme
"À l’inverse du roi de France, qui détient son pouvoir de Dieu"... ... ...MDR!!!
RépondreSupprimer