Son objet est de lever une contribution pour les eaux de pluie non infiltrées dans le sol et qui sont déversées dans les réseaux d’assainissement et donc traitées dans les ouvrages d’épuration. Seuls sont concernés les propriétaires de surfaces imperméabilisées (toitures, parkings, terrasses, cours) dont la superficie totale et d’un seul tenant dépasse 500m². Le calcul des surfaces a été réalisé à partir des éléments du cadastre réactualisés en 2011.
On l’aura compris, vu le seuil élevé arrêté, un très faible pourcentage des habitants du territoire y sera donc assujetti. L’essentiel des contribuables sera constitué d’entreprises commerciales (hyper et supermarchés) et de bâtiments industriels ou communaux. Environ 2 500 propriétaires sont concernés par cette taxe dont le montant a été fixé à cinq centimes d’euro par m² /an. Au final, moins de 5% de la recette escomptée sera acquittée par les particuliers, les principaux contributeurs étant les communes et le conseil général.
Une taxe pour faire quoi ?
Le produit de cette taxe viendra financer les travaux d’amélioration des ouvrages d’assainissement qui traitent, en autres, ces eaux de pluie rejetées dans le réseau d’égout. Cette recette permettra également à la CAD de poursuivre sa politique de mise en place de techniques alternatives qui favorisent l’infiltration sur place des eaux de pluie par le biais de noues, de chaussées drainantes ou de puits de perte (notre photo). Rappelons que 20% du territoire de la CAD sont déjà gérés par des techniques alternatives ce qui en fait la première collectivité de France, en la matière.
Enfin pour l’assujetti, cette taxe doit constituer une incitation à réaliser des travaux ou mettre en œuvre des techniques qui éviteront les rejets coûteux d’eau de pluie dans le réseau. Il faut en effet savoir qu’une station d’épuration qui doit aussi traiter des eaux propres est moins performante qu’une installation qui ne reçoit que des eaux usées.
Source
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Paul : ils oseront tout, et ce n'est que le début ! Je vois bien une taxe sur les potagers dans les années à venir...
Pour les gogos qui ont demander un dégrèvement fiscal pour le traitement et la récupération de pluie suite à l'installation du système qui coute pas loin de 10.000 euros (amortissable en 15 ans).
RépondreSupprimerils peuvent aller mourir avec leur taxe, encore faut t'il déclarer la recup pour devoir payer :)
RépondreSupprimerPour les potagers de même, à la limite faudrait faire pousser sous lampe horticole a l'abri des regards !
Vince
Ce n'est pas ainsi que j'ai compris, Vince. Je crois au contraire que la taxe s'imposera pour ceux qui ont une grande surface de toiture et qui laisseront l'eau s'écouler dans les égouts au lieu de la récupérer.
SupprimerMais les taxes, nous en avons un peu marre... C'est toujours le petit consommateur qui paie en fin de compte. Les industriels ou les grands magasins qui feront l'investissement d'une captation d'eau de pluie, répercuteront le coût de cet investissement sur leurs prix de vente.
Pourquoi ne pas faire plutôt des campagnes de presse afin d'inciter les gens à récupérer l'eau de pluie lorsqu'il est possible de faire des aménagements pour ça ? Au moins, les médias serviraient à quelque chose d'utile.
Y aurait-il encore une question de gros sous derrière tout cela ? A quoi servira l'argent qui proviendra de la taxe en question ?
Ou bien l'être humain ne réagit-il QUE lorsqu'on lui demande d'ouvrir son portefeuille, raison pour laquelle on taxerait au lieu d'inciter ? C'est possible.
Cette nouvelle taxe n'est pas justifiée, encore un prélèvement concernant de très nombreux particuliers "propriétaires de surfaces imperméabilisées (toitures, parkings, terrasses, cours)"C'est à dire les bâtiments, les chemins d'accès, les cours, les annexes, 500 m² pour un particulier c'est peu. Le principe est "NON à cette nouvelle taxe" et pourquoi pas l'air aussi ! Non, non et non. La transparence voudrait que le public est accès à tous documents administratifs. Nous pourrions déjà voir les malversations existantes
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