Les banques détournent l’argent de votre livret A

Selon nos informations, les banques ne respectent pas leurs obligations et détournent à leur profit les fonds du livret A. La Banque de France censée jouer les gendarmes du secteur couvre ces pratiques. Autant d’argent qui manque au financement du logement social ou à celui des PME.

Mille quatre vingt quinze pour cent. En chiffre, 1 095 %, soit 15 fois l’objectif. C’est le genre de résultat que même le plus fou des apparatchiks de feu le Gosplan n’aurait jamais osé écrire dans un de ses rapports. La banque de France, si.

Pour sa deuxième édition, l’Observatoire de l’épargne réglementée (OER) affiche en bas d’un tableau cet obscur ratio censé indiquer si le taux cible de 75% fixé aux banques pour l’usage des fonds issus du Livret A et Livret de développement durable a été atteint. Objectif donc assuré, écrabouillé, pulvérisés même. Sauf que, selon nos informations, la Banque de France, pourtant censée être le gendarme du secteur bancaire donne un sérieux coup de main au braquage d’une partie des économies des Français.

Les Sénateurs ont déjà peu apprécié l’entourloupe. Lors de leur audition de Christian Noyer en février 2011, le gouverneur de la Banque de France avait essayé de leur servir la même soupe que celle dispensée dans le rapport de l’OER. Alors que tous les patrons de PME crient à la disette de crédit, le gouverneur affirme, lui, que les banques remplissent correctement leurs obligations de création de prêts pour les PME avec les fonds Livret A et LDD qui bénéficiant d’une niche fiscale sont labellisés « argent public ».

Ce satisfecit ne permet pas seulement aux banques de s’exonérer à bon compte. Surtout, ce petit tour de passe-passe leur permet de conserver un milliard d’euros au titre de l’année 2010 après les 3 milliards d’euros en 2009, autant d’argent qui aurait du retourner à la Caisse des dépôts et des consignation (CDC) pour financer du logement social. Même Nicolas Sarkozy, plus durs dans ses mots que dans ses actes lorsqu'il s'agit de critiquer les banques, en est convaincu. Le 25 janvier 2011, en déplacement à Saint-Nazaire, le chef de l'Etat rappelle qu'il manque 3 milliards d'euros au bas mot dans les prêts qu'elles accordent aux PME. Pour lui, si elles appliquaient correctement les règles « ceci aboutirait à mettre chaque année trois milliards d'euros de plus à la disposition des PME ».  Au Sénat, Philippe Marini, le rapporteur général du budget, loin d’être un pourfendeur des banques, semble prendre l’affaire très au sérieux. Selon nos informations des échanges de courriers avec Bercy et la Banque de France les sommant de se conformer à l’esprit de la loi ont déjà eu lieu.

Entre fin 2007 et fin 2010, ce sont plus de 37 milliards d’euros issus des livrets qui demeurent désormais dans les caisses des banques.

Pour aller plus loin

« L’argent n’a pas d’odeur », pas plus qu’il ne laisse de trace. C’est en somme ce que répond Christian Noyer lorsque le gouverneur de la Banque de France est interrogé sur l’utilisation que les banques font des sommes déposées sur leur livret A et Livret de développement durable (LDD). Depuis 2008, en même temps qu’elles obtiennent la banalisation de la distribution du Livret A, jusque là  réservée à la Poste, à l’Ecureuil et au Crédit Mutuel, elles peuvent au surplus conserver une partie des milliards que les Français placent sur leur produit d’épargne préféré. Légalement, elles peuvent donc conserver jusqu’à 35% de ce pactole qui atteint fin 2008,  264 milliards d’euros : une aubaine en ces temps de disettes de cash.

Mais il existe une contrepartie. En échange de ce gros cadeau, 80 % de ces sommes (92,4 milliards d’euros) doivent être consacrées aux financements de prêts aux PME. Mission remplie, selon l’Observatoire de l’épargne réglementée. Pour son deuxième rapport, cet organe, placé sous l’autorité de la Banque de France, a, une nouvelle fois, délivré un total satisfecit. Bénéficiant d’une niche fiscale, et possédant à ce titre le label « argent public », l’usage de ces fonds est, en effet, soumis à vérification par l’OER. Pour ce faire, un premier indicateur avait été retenu dans la loi en 2007: l’encours des prêts aux PME. Et justement celui-ci progresse : +5,5 % sur 2010. La conférence de presse présentant le rapport de l’OER, de ce jeudi 23 juin, n’avait donc pas d’autre mission que de délivrer un message clair : « tout va bien ». Mais quant est-il réellement ? La question est d’autant plus prégnante, que contrairement aux dispositions de la loi, les banques n’ont pas rendu leur rapport sur le sujet. Là aussi, pas de problème pour Christian Noyer, qui absout les établissements au titre d’un petit souci « méthodologique ».

Premier problème: leur petit pécule a cru de 6,8 milliards soit  une progression de 8 %, deux fois plus rapidement que la collecte qui affiche, elle, +3,6% au compteur. Résultat, sur 100 euros déposés sur les Livret A et les LDD, 74 € demeurent dans les mains des banques quant seulement 26 sont orientés vers la Caisse des dépôts et des consignation (CDC). Cette répartition, trois quarts pour les banques et un quart pour la CDC n’est pas anodin, puisque cette dernière consacre plus de 90% de cette ressource à la structuration de prêts au logement social.

Cette politique publique semble donc souffrir au profit de cette autre politique publique qu’est le financement des PME. Pourtant à bien regarder les chiffres, le financement des PME par les banques n’est pas vraiment au rendez-vous.

L’indicateur retenu par la loi, pour mesurer les résultats de cette politique publique est en effet l’encours de crédit aux PME. L’encours total, pas celui réalisé à partir des fonds Livret A et LDD. « Impossible. L’argent est fongible, on ne peut pas le flécher», s’insurge Christian Noyer. L’argument s’entend. « Mais pourquoi alors prendre l’ensemble des crédits aux PME, comme critère ? Cela sous entend que la seule source de financement des banques pour produire des crédits se réduisait aux seuls fonds réglementés », s’insurge un connaisseur du dossier. Un peu comme si était comparée la production de pétrole en Ile de France à la consommation d’essence du pays. Et que l’on se réjouirait de ce que, la croissance de 10 millions d’hectolitres ne posait pas de problème au regard des 3 barils supplémentaires produits en 2008 en Seine et Marne.

Du coté, non plus du stock de crédits, mais des nouveaux crédits, les choses se passent-elles mieux ? Autrement dit, les 6,8 milliards d’euros supplémentaires dont les banques ont héritée ont-ils produit leur effet en se donnant naissance à de nouveaux prêts ? Les parlementaires avaient ajouté cette nouvelle contrainte après s’être aperçus de l’inanité du seul indicateur initialement retenu. Là encore, les résultats  sont à la peine. En 2010, ceux-ci n’ont progressé que de 3,6 milliards, presque deux fois moins que la progression des ressources. A la banque de France, on se dit confiant. « L’article 66 prévoit que les trois quarts des nouvelles ressources produisent de nouveaux prêts. Avec 75 milliards de nouveaux crédit, l’objectif est pleinement atteint ». 1 095 % !, note fièrement le document de l’OER. Et de fait, c’est ce que prévoit la loi. Est-elle mal rédigée ? Sans doute, quand on sait que cette rédaction provient du Trésor, administration connue pour sa proximité avec les banques. Car à l’inverse, imagine-t-on que si les dépôts venaient à reculer ne serait-ce que d’un euro, les banques puissent fermer le robinet, et considérer qu'elles peuvent émettre 0 nouveaux prêts ? Absurde.

Les parlementaires entendaient en effet que le surplus de dépôts entraine un surplus de nouveaux prêts. Autrement dit, les 6,8 milliards produisent à tout le moins 4,6 milliards de prêts tout beaux tout neufs en 2010, en plus des 70,8 milliards de 2009. Soit 75,4 milliards, un milliard de plus que le résultat observé.

Troisième problème, l’absence de rapport des banques

La BdF comme les banques commerciales connaissent ce petit problème. Et peinent à communiquer dessus. Résultat, contrairement à ce que la loi impose, elles n’ont pas publier leur rapport sur l’emploi de cette ressource. Là aussi, l’OER ne voit rien à redire, et avale sans rien dire l’argument « méthologique ».

Pour savoir où en sont les banques individuellement avec leurs obligations, il faut fouiller leur site internet. En effet, le niveau de centralisation de 65% est un niveau agrégé, résultant de la somme des positions des différents établissements, qui pour les plus connus dépassent allégrement la conservation de 35 % des sommes. D’autant que la Poste n’ayant pas d’activité de prêts aux PME reverse 100 % à la CDC, elle laisse une large marge à ses consœurs. Ainsi, sur les 12,5 milliards d’euros déposés par les épargnant sur les livrets domiciliés à la BNP-Paribas, la banque en conserve-t-elle 9,4 milliards, soit un taux de conservation de 55,6 % . Plus fort encore dans la crémerie d’en face : la Société générale dispose respectivement de 11,5 milliards d’euros et de 8,8 milliards, soit 76,5% de taux de conservation !!! Au Crédit Agricole c’est 77 % des 38,2 milliards qui restent dans ses coffres. Mais la banque verte fait elle un petit effort de transparence supplémentaire. Sur 100 euros déposés sur un livret Crédit Agricole, la banque affirme qu’en face 92,3 euros de prêts ont été produits à destination des PME. Malgré son taux de conservation élevé, le Crédit Agricole serait du coup la seule banque dans les clous, en respectant la norme 75 %....

Marianne