Nouvelle provocation de l’Union européenne : créer des « permis tracteurs » pour les agriculteurs européens !

La révision de la directive européenne sur les permis de conduire, qui sera votée semaine prochaine au Parlement européen (27 février), intègre la création de nouveaux « permis tracteurs » pour les agriculteurs européens. Les communistes et une partie des écologistes appellent à s’y opposer.

Alors qu’en France aucun permis spécifique n’est exigé pour conduire un véhicule agricole, la révision de la directive sur les permis de conduire en impose un pour l’ensemble des pays de l’Union.

« L’instauration d’un « permis tracteur », quelques semaines seulement après l’éclatement de la colère des agriculteurs tant en France qu’en Europe, ne répond pas aux aspirations et attentes de celles et ceux qui nourrissent », a souligné le Parti communiste français (PCF) jeudi 22 février dans un communiqué.

La nouvelle directive sur les permis de conduire proposée par la Commission européenne en mars 2023, et amendée par les eurodéputées depuis cet été, vise à harmoniser, numériser, simplifier les permis de conduire.

Parmi les 198 amendements qui ont été votés depuis juillet 2023 par la commission des transports et du tourisme au Parlement européen, l’un d’eux consiste à créer huit permis « T » ou « permis tracteurs », selon la taille et la puissance du véhicule. Cet amendement a été proposé et défendu par le Parti populaire européen (PPE), dans un objectif d’harmonisation et de facilitation de la circulation des travailleurs.

Cette demande avait également été formulée par le CEETTAR, la Confédération européenne des entrepreneurs agricoles, ruraux et forestiers suggérant un permis de conduire commun pour les tracteurs qui soit reconnu dans tous les États membres de l’UE.

Provocation

« À l’heure où les agriculteurs demandent à avoir moins de contraintes, le PPE leur impose un permis pour leur outil de travail », regrette auprès d’Euractiv l’eurodéputée française Karima Delli (Vert/ALE), également rapporteur du texte au Parlement européen.

« Notre but n’était absolument pas de créer un permis spécial », ajoute-t-elle, rappelant que les membres de son groupe se sont soit abstenus, soit ont voté contre cet amendement.

Contacté par Euractiv, le PPE assure qu’un permis T « contribuerait à améliorer la sécurité routière et à simplifier la vie des agriculteurs européens ». « Une catégorie standardisée répondrait à la mosaïque de législations existantes, faciliterait les activités transfrontalières et garantirait des règles du jeu équitables pour les travailleurs », ajoute le groupe politique.

Mme Delli craint notamment qu’un permis tracteur, inexistant en France, n’empêche les jeunes de plus de 16 ans – qui n’ont pas encore l’âge de passer un permis – de travailler dans les fermes.

Pour Léon Deffontaines, tête de liste communiste aux élections européennes, cette directive est « une véritable provocation ». « L’Union européenne montre sa déconnexion vis-à-vis des attentes des citoyens des États membres », précise-t-il.

Le texte sera discuté et voté le 27 février prochain en plénière du Parlement européen. Les communistes, avec le soutien du rapporteur Karima Delli, ont prévu de déposer un amendement visant à supprimer ces nouveaux permis et à écarter les tracteurs de la directive.