La Commission des affaires sociales, le 31 mai 2023
La Commission des affaires sociales a examiné hier la proposition de loi du groupe LIOT abrogeant la réforme des retraites. Dans une ambiance survoltée, les parlementaires ont finalement voté un texte entièrement vidé de sa substance. L’opposition dénonce la connivence du groupe LR avec la minorité présidentielle et une entorse au règlement de l’Assemblée nationale.
Le 30 mai, le président de la Commission des finances, Éric Coquerel, a donné son feu vert pour que la proposition du groupe LIOT soit examinée par le Parlement. Le 31 mai, dès le début de la séance d’examen du texte en Commission des affaires sociales, la présidente Fadila Khattabi (Renaissance), a annoncé la couleur : « la décision du président de la Commission des finances ne me semble pas fondée ».
La minorité présidentielle parvient à écarter l’abrogation
L’article premier de la proposition de loi était l’essence même de l’initiative du groupe LIOT. Il prévoyait l'abrogation du report de l'âge légal de départ en retraite. Il a été rejeté à 38 votes contre 34 (sur 73 votants). Les opposants au texte ont invoqué des raisons budgétaires pour justifier leur amendement de suppression.
En effet, l’article 40 de la Constitution envisage l’irrecevabilité des propositions de loi dont l’adoption entrainerait l’aggravation d’une charge publique. Les députés soutenant la réforme des retraites, comme Sylvain Maillard (Renaissance) ont argué que « les charges induites par l’article 1 s’élevaient à 18 milliards d’euros ».
Néanmoins, plusieurs parlementaires de l’opposition, dont Boris Vallaud (PS), ont rappelé qu’il existait une pratique « qui est celle d’admettre la recevabilité jusqu’au vote des propositions de lois, fussent-elles créatrices de charges ».
« J’ai moi-même été le rapporteur d’un texte sur la rénovation thermique des bâtiments qui prévoyait 538 milliards d’euros de dépenses sur 30 ans », a précisé l'élu socialiste.
Le député Charles de Courson (LIOT), rapporteur de la proposition de loi, a quant à lui souligné que le surcoût de 18 milliards n’était qu’une estimation gouvernementale. Son texte proposait également d’organiser une conférence de financement pour s’accorder sur l’équilibre des comptes sociaux une fois les dispositions liées à l’âge abrogées.
Cette suggestion n’aura finalement pas convaincu l’ensemble de la Commission. Pourtant, seulement trois groupes parlementaires sur six étaient officiellement opposés à la proposition de loi, alors comment les amendements de suppression ont-ils pu être adoptés à la majorité ?
Changements de la composition de la Commission et refus d’examiner les amendements
Après le vote de l’article premier, plusieurs parlementaires se sont insurgés contre les « manœuvres » de la minorité présidentielle.
D’abord le député Thomas Ménagé (RN) a ouvertement pointé du doigt les agissements « en catimini » du groupe LR. Selon lui, le président de groupe a écarté de la Commission des affaires sociales les députés ayant voté la motion de censure déposée par le groupe LIOT en avril dernier.
Ensuite, la NUPES est montée au créneau lorsque la présidente a refusé d’examiner les 1000 sous amendements déposés par leur groupe. En réaction à ce qu’elle considère « comme le franchissement d’une ligne rouge », Sandrine Rousseau a invité son groupe à quitter la pièce en ajoutant : « notre rôle de parlementaire ne sert plus à rien et nous partons ».
Avant de se lever de son siège, la députée Mathilde Panot s’est tout de même risquée à faire une prédiction : « lorsque nous essaierons avec le groupe LIOT de réintroduire l’article 1 durant l’examen du texte à l’Assemblée, la présidente va activer l’article 40 et déclarer l’amendement irrecevable, nous le savons ».
La proposition de loi sera examinée à l’Assemblée nationale le 8 juin.
Après le vote de l’article premier, plusieurs parlementaires se sont insurgés contre les « manœuvres » de la minorité présidentielle.
D’abord le député Thomas Ménagé (RN) a ouvertement pointé du doigt les agissements « en catimini » du groupe LR. Selon lui, le président de groupe a écarté de la Commission des affaires sociales les députés ayant voté la motion de censure déposée par le groupe LIOT en avril dernier.
Ensuite, la NUPES est montée au créneau lorsque la présidente a refusé d’examiner les 1000 sous amendements déposés par leur groupe. En réaction à ce qu’elle considère « comme le franchissement d’une ligne rouge », Sandrine Rousseau a invité son groupe à quitter la pièce en ajoutant : « notre rôle de parlementaire ne sert plus à rien et nous partons ».
Avant de se lever de son siège, la députée Mathilde Panot s’est tout de même risquée à faire une prédiction : « lorsque nous essaierons avec le groupe LIOT de réintroduire l’article 1 durant l’examen du texte à l’Assemblée, la présidente va activer l’article 40 et déclarer l’amendement irrecevable, nous le savons ».
La proposition de loi sera examinée à l’Assemblée nationale le 8 juin.
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