L’Union Européenne place les détenteurs de cryptomonnaies sous surveillance

Les cryptomonnaies, qui fonctionnent sur un principe décentralisé et contournent les banques, constituent une concurrence nouvelle, et donc une menace, pour la finance traditionnelle. Elles sont pour cette raison dans le collimateur de la caste mondialisée. L’Union Européenne vient de montrer la voie en réglementant un peu plus leur utilisation, et surtout en s’attaquant à l’anonymat des transactions. Officiellement, il s’agit de lutter contre le blanchiment de l’argent sale. Dans la pratique, l’objectif est clair : traquer les détenteurs de cryptomonnaies, notamment pour les soumettre à l’impôt. 

Réuni le 16 mai à Bruxelles, le Conseil européen des ministres des Finances a tout particulièrement ciblé les cryptomonnaies, en les soumettant à une batterie de réglementations nouvelles qui restreignent fortement la liberté qui sévissait jusqu’ici dans ce secteur. On relèvera en particulier la levée de l’anonymat sur les transactions entre prestataires de services sur crypto-actifs et clients. Mais, au total, c’est une “armada” de mesures qui se met en place pour “protéger” la clientèle, c’est-à-dire, dans les faits, pour surveiller étroitement les épargnants.
Le triomphe de Mica au Conseil européen

La mesure juridique la plus importante adoptée par le Conseil a consisté à adopter le règlement Mica, c’est-à-dire le règlement consacré au marché des crypto-actifs. On notera que ce règlement qui prétend protéger les clients ne concerne pas seulement la lutte contre le blanchiment des capitaux, ni la lutte contre la criminalité. Il fixe un cadre juridique harmonié pour les prestataires de services, et il concerne toutes les catégories de crypto-monnaies : émetteurs de jetons utilitaires, de jetons se référant à des actifs et de “cryptomonnaies stables”, mais aussi prestataires de services tels que les plates‑formes de négociation et les portefeuilles où sont détenus les crypto‑actifs.

Bref, tout le secteur de la crypto-monnaie est désormais soumis à un règlement fondateur qui permet à la Commission Européenne d’exercer un contrôle étroit sur le fonctionnement du secteur.

Il faut souligner que les jetons non-fongibles (NFT) entrent dans le périmètre de ce règlement. On rappelle que, à la différence des directives, les règlements sont d’application directe et immédiate dans tous les Etats membres de l’Union.
La traçabilité des transferts est adoptée

La mesure qui agacera le plus les épargnants porte sur la traçabilité des transferts de crypto-actifs, officiellement justifiée pour lutter contre la criminalité et le blanchiment de capitaux. En vertu des nouvelles règles, les prestataires de services sur crypto-actifs sont tenus de collecter et de rendre accessibles certaines informations sur l’expéditeur et le bénéficiaire des transferts de crypto-actifs qu’ils traitent, quel que soit le montant des crypto-actifs faisant l’objet des transactions. Cela permet d’assurer la traçabilité des transferts de crypto‑actifs, afin de pouvoir mieux détecter les éventuelles transactions suspectes et de les bloquer, affirme la Commission Européenne.

Fini, donc, l’anonymat dans les ventes de cryptoactifs. Seules les transactions de gré à gré entre particuliers, sans l’intervention de plateformes, restent soumises à l’anonymat. Si l’on admet l’hypothèse que les transactions les plus “crapuleuses” se réalisent entre particuliers, alors on en conclut que le règlement européen vise surtout à surveiller les honnêtes gens, sous le prétexte fallacieux de lutter contre les criminels.
Collaboration fiscale pour traquer les riches

On relèvera avec amusement que le Conseil européen assure vouloir tout particulièrement cibler les “personnes les plus riches”.


Les modifications portent principalement sur la déclaration et l’échange automatique d’informations sur les revenus tirés de transactions sur crypto-actifs et sur les décisions fiscales anticipées pour les personnes les plus riches (à fort enjeu). L’objectif est de renforcer le cadre législatif existant en élargissant le champ d’application des obligations d’enregistrement et de déclaration et de la coopération administrative générale entre les administrations fiscales. (…)

De nouvelles catégories d’actifs et de revenus, par exemple les crypto-actifs, seront désormais couvertes. Les informations qui devront être fournies par les prestataires de services sur crypto-actifs déclarants feront l’objet d’un échange automatique et obligatoire entre les autorités fiscales. Jusqu’à présent, la nature décentralisée des crypto-actifs compliquait la tâche des administrations fiscales des États membres lorsqu’il s’agissait de garantir le respect des obligations fiscales. La nature transfrontière inhérente aux crypto-actifs requiert une coopération administrative internationale renforcée pour assurer un recouvrement efficace des impôts. Conseil européen

Voilà, tout est dit ! Officiellement, il s’agit de lutter contre la mafia et les terroristes. En réalité, il s’agit de “recouvrer efficacement l’impôt” en mettant en oeuvre une collaboration fiscale pour identifier les détenteurs de cryptomonnaies. Là encore, l’argument est démagogique. L’objectif serait de lutter contre les personnes les plus riches qui fraudent l’impôt. Dans la réalité, il s’agira de cibler tout le monde, et de lever le voile sur la détention de cryptoactifs.

Tenez-le vous pour dit !

 

Source : https://lecourrierdesstrateges.fr/2023/05/18/lunion-europeenne-place-les-detenteurs-de-cryptomonnaies-sous-surveillance/