07 mai 2023

Des SMS qui valent 35 milliards de dollars

L’étau se resserre autour de la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen dans l’affaire dite des SMS. Début février, le New York Times a saisi la Cour de justice européenne pour accéder à ses échanges avec Albert Bourla, le PDG de Pfizer Inc. - des SMS susceptibles d’éclairer les conditions de négociation du 3ème contrat passé avec la firme américaine au printemps 2021 pour ses vaccins anti-Covid. Et le 5 avril, une plainte pénale jugée valide a été déposée par un citoyen belge à Liège.

Deux rebondissements alors que Pfizer et l’UE sont en pleine renégociation de ce contrat de 35 milliards d’euros - qui va obliger l’Europe à acheter 500 millions de doses supplémentaires du vaccin fabriqué par la firme américaine.

Une plainte pénale déposée en Belgique le 5 avril dernier contre Ursula von der Leyen va-t-elle permettre d'éclaircir le mystère et d’accélérer la procédure dans l’affaire dite des SMS ou SMSGate européen ? Va-t-on enfin connaître la teneur des textos que la Présidente de la Commission Européenne a échangés au printemps 2021 avec Albert Bourla, PDG de Pfizer Inc., et ce dans le cadre des négociations du troisième contrat d’achat de vaccins anti-Covid ?

Cette nouvelle plainte, avec constitution de partie civile a été déposée par un citoyen belge, Frédéric Baldan (1) pour « Usurpation de fonctions et de titre », « destruction de documents publics » et « prise illégale d’intérêts et corruption », comme l’explique le site Internet belge le vif

Le juge d’instruction liégeois chargé d’instruire ce dossier arrivera-t-il à faire plier Mme von der Leyen, restée sourde jusqu’à présent aux différentes demandes d’accès à ces fameux SMS ? Car cette plainte vient en effet s’ajouter aux démarches déjà entreprises par différentes institutions. En octobre dernier le Parquet Européen (2) a ouvert une enquête sur « l’acquisition des vaccins par l’UE », puis en février, le New York Times a également saisi la Cour de justice européenne, sans compter les députés de la commission spéciale Covid-19 (COVI) qui, depuis plus d’un an, pressent Ursula von der Leyen de rendre publics ces e-messages. En vain.

Retour sur les enjeux de ce SMSGate. Un scandale qui en dit long sur l’emprise des multinationales et le niveau de corruption des institutions européennes.

Surdose

« Il faut savoir pourquoi le plus gros contrat est le moins transparent. Nous devons comprendre pourquoi l'UE est obligée d'acheter 1,8 milliard de vaccins Pfizer/BioNTech, quels que soient les besoins, sans s’occuper de savoir si de nouveaux et meilleurs acteurs sont entrés sur le marché. », twittait la députée socialiste belge Kathleen Van Brempt (3) en octobre dernier. 

Ce commentaire, celle qui est aussi présidente de la commission spéciale COVID-19 (COVI) l’a publié en ligne sur son compte twitter. Il résume bien les enjeux de cette affaire, ce dossier de SMS qui colle désormais à Ursula von der Leyen comme le sparadrap au nez du capitaine Haddock.

Il concerne le plus gros contrat d’achat des vaccins passé par l’Union européenne : 35 milliards d’euros pour 1,8 milliards de doses, dont 900 millions en achat obligatoire et 900 millions en option. Le contrat a été signé en mai 2021. Au passage, le prix unitaire de chaque dose est passé de 15,50 € à 19,50 €. Mais pourquoi cette affaire de SMS qui « traîne » depuis bientôt deux ans et n’a pas tant agité les foules jusqu’alors, s’enflamme-t-elle soudain ?

Sans doute parce que le troisième contrat de Pfizer court jusque fin 2023 et que les États membres vont devoir de nouveau passer à la caisse pour finaliser l’achat obligatoire des 900 millions de doses. Soit près de 9,7 milliards d’euros pour les 500 millions de vaccins non encore livrés depuis 2021 (4). Un accord qui soulève bien des interrogations.

Pourquoi ce contrat est-il le seul qui comporte une « obligation » d’achat alors que tous les autres accords valaient pour un « droit » d’achat ? Pourquoi ce contrat est-il le seul pour lequel les membres du comité de pilotage, censé superviser les négociations, n’ont pas été consultés ? Et que contiennent ces fameux SMS ? C’est ce que tout le monde voudrait bien savoir, avec d’autant plus d’impatience que la stratégie de la grande muette adoptée par la Présidente depuis deux ans et sa façon de passer outre les règlements et les procédures nourrissent suspicions et colère.

« C’est comme si elle avait passé commande avec Bourla sans en informer le comité de pilotage qui avait été mis en place pour ça. Elle a outrepassé ses droits », s’insurge Michèle Rivasi, eurodéputée d’Europe Écologie Les Verts et vice-présidente de la commission COVI, interrogée par Blast.

« How Europe sealed a Pfizer vaccine deal with texts and calls (5) »

L’existence de ces SMS est révélée au printemps 2021 par des journalistes du New York Times qui mènent une enquête sur « la diplomatie selon Ursula von der Leyen ». Lors d’une interview, la présidente de la Commission lâche qu’elle échange directement, par textos, avec le PDG de Pfizer, alors même qu’ont lieu les négociations du troisième contrat d’achat de vaccins avec la firme. L’article du journal américain sort en avril 2021 sous le titre « How Europe sealed a Pfizer vaccine deal with texts and calls ».

Suite à ces révélations, un journaliste allemand demande à la Commission l’accès à ces SMS. Refus de la Présidente, au prétexte que ces documents ne sont pas soumis à la réglementation sur la transparence des institutions européennes. Le journaliste saisit alors la médiatrice de l’UE, Emily O'Reilly, afin que soient rendues publiques ces conversations électroniques que la Commission prétend ensuite ne pas retrouver.

Joute verbale

Un duel s’engage alors entre le Parlement et la Présidente de la Commission déjà vivement critiquée pour sa gestion du lancement de la vaccination début 2021. Mme von der Leyen avait d’ailleurs elle-même reconnu des « défaillances de l’UE ayant retardé la campagne ».

Fin janvier 2022, premier rappel à l’ordre de la médiatrice qui demande au cabinet de la présidence de « procéder à une recherche plus approfondie » afin de retrouver ces messages et d’évaluer « si leur contenu peut être révélé conformément aux règles de transparence applicables aux documents de l’UE ». Nouveau refus de la Présidente qui oppose à cette requête la courte durée de vie de ces textos, ne contenant « en principe pas d’informations importantes relatives aux politiques, activités et décisions de la Commission ». Ce à quoi Emily O’Reilly répond au début de l’été 2022 et après enquête, que ces messages, comme tout document écrit, entrent au contraire « dans le cadre de la législation européenne sur l’accès au public aux documents. Le public peut y avoir accès s’il concerne le travail de l’institution ». Elle conclut en qualifiant de « mauvaise gestion administrative » l’affaire des SMS. Fin du premier acte. Les records de températures d’un été caniculaire prennent le pas sur la mauvaise gestion européenne.

Albert Bourla, le fait du prince

L’affaire reprend en octobre dernier avec la colère des députés de la commission COVI, écartés, de fait, des affaires de l’exécutif alors même qu’ils sont chargés de les surveiller. Ils entendent mettre un coup de pression en convoquant Albert Bourla afin qu’il s’explique sur les négociations de ce troisième contrat. Invitation à laquelle le patron de Pfizer répond en envoyant Janine Small, présidente des marchés internationaux développés chez Pfizer, et qui ne peut répondre aux questions. Convoqué une seconde fois fin décembre 2022, M. Bourla ne se présente tout simplement pas. Au comble de l’exaspération, la commission COVI demande alors à Ursula von der Leyen, elle-même, de bien vouloir s’expliquer en séance publique sur le rôle que ses échanges par SMS ont joué dans les négociations du contrat à 1,8 milliards de doses. La commission COVI demande également, sur proposition d’Europe Écologie Les Verts à ce que le Parlement soit interdit à Albert Bourla et à tous les représentants/lobbyistes de Pfizer. Cette dernière requête a été rejetée, sans surprise, le 16 février dernier par les présidents des groupes politiques. Ils se sont également opposés à une audition publique d’Ursula van der Leyen et ont fait savoir qu’ils préféraient inviter la présidente à s’exprimer sur ses textos devant la conférence des présidents, à huis clos.

Le mari de la présidente

« Devant les chefs de partis qui n’y connaissent rien, alors que la commission COVI est là pour ça. La honte ! », fustige encore Michèle Rivasi qui dénonce une « décision gravissime, reflet d’un entre-soi entre puissants ». Ce huis clos sonne en effet comme une esquive de plus et ne laisse guère espérer que soit rendu public le texte intégral de ces e-messages. D’autant moins qu’ils pourraient peut-être révéler une affaire dans l’affaire impliquant l’époux de la présidente, Heiko von der Leyen.

Celui-ci est en effet médecin et directeur scientifique de la société de biotechnologies américaine Orgenesis, spécialisée notamment dans les technologies à ARN pour la création de vaccins anti-Covid. Un média italien a révélé en octobre dernier que cette biotech avait reçu plus de 380 000 € de subventions européennes via ses filiales basées sur le vieux continent et un consortium scientifique italien. Selon ce média, depuis qu’Heiko von der Leyen a rejoint cette société en 2019, pas moins de quatre filiales ont été installées sur le sol de l’UE, dont certaines ont touché plusieurs millions d’euros de subventions. Une histoire qui n’a pas de quoi étonner dans le contexte d’institutions européennes qui laissent ses fonctionnaires et ses attachés parlementaires faire des aller-retours dans le privé sans se soucier d’éventuels conflits d’intérêts. Ce passage de Leiko von der Leyen chez Orgenesis aurait pu passer tout à fait inaperçu s’il ne s’agissait pas du mari d’Ursula von der Leyen et s’il n’entrait pas, surtout, en collision avec les 1,8 milliards de doses d’un achat qui parait aujourd’hui disproportionné.

Car pourquoi avoir acheté autant de doses ? Au moment de la négociation avec Pfizer, dans le courant du premier trimestre 2021, l’Europe avait déjà acheté et pris des options pour 2,6 milliards de doses anti-Covid dont 600 millions du vaccin de Pfizer. Une interrogation d’autant plus pressante qu’un autre scandale pointe le bout de son nez, celui des doses périmées.

Selon une étude publiée fin 2021 par la société d’analyses de données scientifiques, Airfinity, le nombre de doses potentiellement gaspillées dans le monde atteignait alors 241 millions, soit un quart du stock excédentaire du G7 et de l’UE.

Ton contrat tu honoreras

D’où l’urgence pour la Commission de renégocier ce fameux troisième contrat afin d’obtenir des « arrangements », voire l’annulation de ces 500 millions de doses. Suite à des discussions menées depuis des mois dans le plus grand secret, Pfizer vient de proposer à l’UE de vendre à moitié prix les vaccins commandés, mais non livrés. C’est ce que révèle un article du Financial Times daté du 30 avril 2023. La dose passerait ainsi de 19,50 à 10 € pour une livraison de 70 millions de vaccins par an jusqu’en 2026 ; de quoi assurer à la firme américaine et à BioNTech un quasi-monopole des vaccins anti-Covid sur le marché européen. « L’offre » de Pfizer est donc sur la table de la Commission, mais elle est loin de faire l’unanimité des États membres. Toujours selon le Financial Times, la Pologne a d’ores et déjà fait savoir qu’elle refusait de signer un tel accord et elle n’est pas la seule. « Il y a au moins 10 pays qui râlent, notamment des pays de l’est, par ce qu’ils ne veulent pas de ces doses, même à moitié prix », précise Michèle Rivasi qui déplore qu’une fois de plus la commission spéciale COVI n'ait pas été consultée : « De toutes façons, depuis le début de cette histoire on n’a rien, ni les SMS, ni les documents de pré-négociations, ni même les contrats. Rien. » Ce dont se plaint également la Cour des Comptes Européenne, dans son rapport n°19 de 2022 : « Nous avons demandé à la Commission de nous fournir des informations sur les négociations préliminaires relatives à ce contrat (les experts scientifiques consultés et les conseils reçus, le calendrier des négociations, les procès-verbaux des discussions et le détail des modalités convenues). Notre requête est restée sans suite ». La Cour y confirme également que ce troisième contrat est le seul pour lequel le comité de pilotage, mis en place pour superviser les négociations, n’a pas été consulté.

On en est là : tous vaccins confondus, l’UE a acheté et pris des options d’achat pour un montant total de 71 milliards d’euros, pour 4,6 milliards de doses, soit 10 injections par européen ! Sans que personne ne sache comment on est arrivé à un tel délire. Les contrats passés entre la commission et Pfizer ont bien été rendus publics, mais des pages entières sont caviardées donc inexploitables ; c’est tout juste s’ils acceptent de donner leur adresse.

« File l’oseille et tire-toi »

Cependant, on peut se faire une idée de ce qui a été négocié grâce à un contrat qui a fuité en avril 2021 sur le site de la Rai. Il s’agit du tout premier contrat négocié avec Pfizer en novembre 2020. Guy de la Fortelle, rédacteur et fondateur du site d’information économique et financière « L’Investisseur sans costume » en décrypte le fonctionnement pour Blast. « Le contrat est passé entre la Commission et Pfizer Inc. (Delaware) et BioNTech mais représenté par Pfizer. Il porte sur 200 millions de doses initiales à 15,50€ HT la dose en moyenne, mais le HT est également le TTC puisque la TVA a ensuite été portée à 0% avec effet rétroactif. La Commission règle une avance de paiement de 700M$ (3,5€ par dose) à Pfizer Inc. sur un compte en Irlande. Au moment de la livraison, les 12€ restants sont payés par les États membres à leurs filiales nationales. »

Ce paiement apparaît dans les comptes sociaux 2021 de la filiale principale française, Pfizer SAS, qui voit son chiffre d’affaires nets (7) plus que doubler, passant de 1,2 Mds d’€ à 2,9 Mds d’€. La différence correspond aux quelques 100 millions de doses livrées à la France en 2021, mais on s’aperçoit que la presque totalité des bénéfices échappent au pays, puisqu’ils sont réaffectés en « achat de marchandises ».

Compte de résultats de l'entreprise Pfizer
Direction générale des Finances publiques

 Autrement dit, la France achète des doses à Pfizer SAS qui elle-même les « achète » à une autre filiale du groupe américain. On ne sait pas laquelle ni dans quel pays, mais « les principaux sites de production étant l'Allemagne et l'Irlande en Europe, je n'ai pas beaucoup de doutes et je ne serais pas étonné que ces achats aient transité par le même compte irlandais de Pfizer Inc. En gros ils ont dû laisser 1€ en France sur les 15,50 €, soit plus de 90% de marge sur cette transaction », explique encore Guy de la Fortelle, « Ce qui est à peu près la marge que se fait la maison mère ».

Les comptes sociaux 2021 font également apparaître une marge nette de 3% pour l’ensemble de l’activité, pas très glorieux pour une entreprise qui fait plus d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires chaque année. Pour l’année 2021 Pfizer France devra s’acquitter d’un peu plus de 46 millions d’euros d’impôts, contre 33 millions en 2020. Bref, une multinationale basée dans le Delaware dont les filiales de différents pays s’achètent et se vendent des actifs tout en siphonnant les bénéfices, cela s’appelle de l’optimisation fiscale… agressive. En septembre 2018, l’association Oxfam a publié un rapport dans lequel elle évalue à 3,7 milliards de dollars le manque à gagner fiscal, généré dans 19 pays entre 2013 et 2015, par les quatre plus grosses firmes pharmaceutiques américaines, dont Pfizer. Oxfam a intitulé son rapport « Prescription pour la pauvreté - Les sociétés pharmaceutiques comme fraudeurs fiscaux, escrocs sur les prix et trafiquants d'influence. » Cette google-traduction n’est sans doute pas la meilleure possible, mais elle a le mérite de la synthèse quant aux pratiques de ces entreprises.

Avec 100,33 milliards de dollars de chiffre d’affaires en 2022 et un bénéfice net mondial de 31,4 milliards de dollars, Pfizer a battu tous ses records. Une performance que la firme ne devrait pas réitérer cette année puisqu’elle a annoncé, à l’occasion de la publication en janvier dernier de ses résultats annuels, qu’elle tablait sur un chiffre d’affaires 2023 en recul de 30% environ. Selon une dépêche de l’agence de presse médicale (APM News) du 31 janvier 2023, « Pfizer estime que ses ventes dans le Covid-19 vont atteindre un point bas en 2023 en raison de stocks gouvernementaux significatifs en 2024. » D’où l’urgence pour Pfizer de ne pas lâcher les 500 millions de doses européennes !

Pfizer fait ses courses

D’autant moins que Pfizer compte sans doute sur ce « reliquat » pour finaliser sa dernière acquisition à 43 milliards de dollars. C’est le montant annoncé le 13 mars dernier par Albert Bourla pour le rachat de Seagen, une société de biotechnologies américaine spécialisée dans la technologie dite des « anticorps conjugués » pour traiter certains cancers. « Ils ont la technologie que Pfizer n’a pas et nous avons l’envergure que Seagen n’a pas », déclare le PDG de Pfizer dans une interview donnée à Bloomberg TV. « Ensemble, nos capacités de commercialisation vont tripler ». 

À commencer par les traitements que Seagen commercialise déjà. Ils sont au nombre de 4 aux États-Unis et 3 d’entre eux le sont également en Europe. Car Seagen est loin de la jeune start-up. Créée en 1997, l’entreprise, enregistrée elle aussi dans le Delaware, a généré 1,9 milliards de dollars de chiffre d’affaires en 2022 (+24,6% par rapport à 2021) pour un bénéfice brut annuel de 1,5 milliard de dollars. Mais Seagen doit avoir beaucoup de frais puisque son revenu net annuel présente un solde négatif de -610 millions de dollars. Mais qu’importe pour le big boss de Pfizer.

« Nous n’avons pas acheté les œufs d’or. Nous avons acheté la poule qui pond les œufs d’or », s’est-il réjoui lors de l’annonce de ce rachat, voulant sous doute dire par là que la cancérologie est un « bon filon » puisque les traitements du cancer représentent le marché pharmaceutique le plus important avec 185 milliards de dollars de chiffre d’affaires en 2021, soit 14,3% du marché mondial. Il pourrait atteindre 307 milliards en 2026, selon IQVIA, une société spécialisée dans les données de santé.

Sur le site de Seagen, à la rubrique événement on peut lire « Pfizer rachète Seagen pour lutter contre le cancer ». On ne sait pas si ce mariage donnera naissance à des traitements efficaces, mais ce que l’on sait en revanche, c’est que ce genre de « fusion » aboutit généralement à des médicaments aux prix exorbitants. En France les prix des médicaments de Seagen sont de l’ordre de quelques milliers d’euros par « dose » (sachant qu’un traitement peut en nécessiter plusieurs), ce qui est relativement peu au regard de traitements qui peuvent atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros. Toujours selon la société IQVA, 69% des médicaments lancés en oncologie l’an dernier affichent un prix supérieur à 100 000 dollars. C’est donc Pfizer qui fixera désormais les prix des traitements développés par Seagen. On a vu ce qu’il en était de l’acquisition de Biotechs par de grands groupes pharmaceutiques avec l’histoire du Zolgensma. Cette thérapie génique développée grâce à l’argent du Téléthon est devenu l’un des médicaments les plus cher du monde, à 2 millions de dollars la dose après son rachat par la firme suisse Novartis (voir article Généthon).

Lors de son interview sur Bloomberg TV, Albert Bourla n’a pas parler du prix des traitements, mais il a précisé ses objectifs : « Cela nous donne la possibilité de répéter une fois encore ce que nous avons fait avec BioNtech et la technologie à ARN avec les vaccins. Maintenant nous pouvons le faire avec les cancers ». En négociant les prix et la défiscalisation par SMS ?

(1) Frédéric Baldan est par ailleurs lobbyiste accrédité par les institutions européennes. Il est spécialisé dans les relations commerciales entre l’UE et la Chine.

(2) Organisme indépendant créé en 2021 pour lutter contre la fraude aux fonds européens

(3) Eurodéputée belge - Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates

(4) Sur les 900 millions, 400 millions ont déjà été payés et livrés.

(5) Comment l’Europe a conclu un accord sur l’achat des vaccins Pfizer avec des textos et des coups de fil.

(6) La moyenne du chiffre d’affaires nets de Pfizer France entre 2017 et 2020 est de 1,07 Mds d’€.

(7) Pfizer a annoncé qu’à la fin du programme gouvernemental de vaccination, la dose sera vendue entre 110 $ et 130 $

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