COVID : Des assureurs américains modifient leurs formulaires de demande d'assurance-vie

Les assurances-vie garantissent le versement d'un capital ou d'une rente au souscripteur ou au bénéficiaire désigné dans le contrat. Comme pour tout autre diagnostic médical, la gravité d'une maladie peut avoir une incidence sur le montant de celles-ci.

Bien que le simple fait d'attraper un virus, comme la grippe saisonnière, n'entraîne habituellement pas une hausse des primes de l’assurance vie, les conséquences encore inconnues de la Covid-19 poussent certains assureurs américains à augmenter leurs tarifs, voire pire, à rejeter les malades guéris.

Des modifications de contrat d’assurance dès mars

Des entreprises ont déposé des demandes de modification de leurs contrats afin de demander spécifiquement aux candidats s'ils avaient eu la Covid-19 dès mars, selon le département des assurances du Delaware (Etats-Unis). 

Certaines entreprises ont créé un questionnaire spécifiquement dédié à la Covid-19, en plus de leurs applications habituelles pour les nouveaux clients.

Banner Life Insurance, une unité de Legal & General America basée à Frederick dans le Maryland, demande par exemple aux candidats s'ils ont été diagnostiqués au coronavirus par un membre du corps médical, s'ils ont été soignés, s'ils ont reçu des conseils médicaux ou s'ils ont été examinés par un membre du corps médical pour des symptômes tels qu’une fièvre, une toux, un essoufflement, de la fatigue, des écoulements nasaux, un mal de gorge, au cours des 30 derniers jours.

L'entreprise souhaite également savoir si les candidats ont été hospitalisés, pendant combien de temps et s'ils se sont complètement rétablis. 

Face aux nombreuses critiques, Legal & General America a déclaré dans un communiqué que cela n'empêchait pas les candidats d'obtenir une police d'assurance-vie s'ils avaient été testés positifs pour Covid-19.

L'inquiétude grandissante des assureurs

Ces demandes font suite aux inconnues laissées par le virus chez les malades guéris. En effet, qu’il s’agisse d’une forme bénigne ou d’une forme grave, la Covid-19 peut avoir des conséquences à plus ou moins long terme sur notre organisme. Depuis l'arrivée de l’épidémie, de nombreux patients guéris ont développé des séquelles : perte d’odorat et de goût, fatigue persistante, mais aussi complications cardiovasculaires, pulmonaires, rénales et neurologiques.

De plus, les effets à long terme sur la mortalité sont encore inconnus, ce qui laisse les compagnies d’assurance-vie sans données sur les risques lié à une infection au virus, données sur lesquelles elles s'appuient généralement pour décider qui couvrir.

Ce qui signifie que les survivants pourraient avoir plus de mal à obtenir une couverture ou devoir payer plus pour des régimes plus modestes.

"Les compagnies d'assurance ont peur", a déclaré Bob Hunter, directeur des assurances à la Consumer Federation of America et ancien commissaire aux assurances du Texas. "C'est une réaction d'assurance classique. Ils l'ont fait après le sida et le SRAS", détaillait-il au journal Bloomberg ce mercredi 2 décembre.

"Si vous pensez que les gens ont une mortalité plus élevée et qu'ils n'en ont pas, cela signifie que vous refusez aux gens l'accès à une couverture et abandonnez des activités qui pourraient être rentables", a expliqué Daniel Schwarcz, professeur à la faculté de droit de l'Université du Minnesota. Mais "d'un autre côté, les assureurs pourraient finir par payer un taux de sinistres plus élevé 20 à 30 ans plus tard", a-t-il noté.

Des plaintes déposées

Le département des assurances du Connecticut a explicitement mis en garde les assureurs dans un avis en avril contre le dépôt de formulaires de demande d'examen comprenant des questions médicales ou autres liées à la Covid-19. Le ministère a déclaré avoir reçu huit plaintes spécifiquement liées aux réclamations de la Covid-19.

Les défenseurs des consommateurs comme Ruth Susswein, directrice adjointe des priorités nationales chez Consumer Action, recommandent aux gens de réaliser plusieurs devis.

Qu’en est-il en France ?

En France, on ignore encore pour l’heure si les assureurs ont recours à ce genre de pratique, aucun cas n’ayant été pour le moment recensé.

La député du groupe majoritaire à l’Assemblée, Patricia Mirallès, elle-même touchée par la Covid-19 et souffrant de séquelles, souhaite déposer une proposition de loi pour que les malades du virus dit longs, soient reconnus comme souffrant d’une affection longue durée (ALD) et puissent alors bénéficier d'une prise en charge à 100% par la Sécurité sociale.

L’association Indecosa-CGT, qui dispose d’un agrément spécifique pour représenter les patients et leur famille dans le domaine, demande au gouvernement la mise en place d'un véritable suivi des patients atteints de la Covid-19, ainsi qu’une prise en charge totale par la Sécurité sociale et la reconnaissance de la maladie en ALD. 

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