Un arrêté publié au Journal Officiel le 6 mai (vous pouvez le lire ici) impose désormais à tout établissement louant des coffres de déclarer à l’administration le nom des locataires dès le 1er septembre 2020.
Comme le mentionne cet article d’Investir les Echos, « aussi étrange que cela puisse paraître, ces solides tiroirs bénéficiaient d’un vide juridique jusqu’à présent : les détenteurs n’étaient pas obligés d’en parler au fisc, pas plus que les établissements, ce qui ouvrait la voie à des dissimulations de patrimoine ».
Je ne pourrais jamais que vous conseiller de payer vos impôts même si l’Etat n’est pas capable malgré tout ce qu’il prend, prélève et nous fait payer, de nous fournir des masques à 50 centimes pièces lorsqu’il y a une pandémie mondiale. Il faudra donc bien évidemment ouvrir le débat du consentement aux impôts quand la charge fiscale devient aussi lourde et le service rendu aux citoyens aussi faible.
En attendant, vous avez jusqu’au 1er Septembre pour fermer votre coffre à la banque et ne pas courir le risque d’être accusé de « dissimulation de patrimoine », car une fois tous les coffres déclarés, à chaque succession, il faudra et c’est potentiellement le risque, montrer que l’on a bien déclaré tout ce qu’il y avait dans le coffré du pépé…
A ce stade, rien dans les textes n’indique qu’il faille préciser le contenu des coffres, et c’est en fait encore pire, car cela laissera à l’administration tout le loisir du doute et augure de relations difficiles avec les « con-tribuables » que nous sommes.
Je rappelle à toutes fins utiles, que si vous avez un coffre à la maison, vous n’êtes pas obligé de… le déclarer à l’administration !
Charles SANNAT
Comme le mentionne cet article d’Investir les Echos, « aussi étrange que cela puisse paraître, ces solides tiroirs bénéficiaient d’un vide juridique jusqu’à présent : les détenteurs n’étaient pas obligés d’en parler au fisc, pas plus que les établissements, ce qui ouvrait la voie à des dissimulations de patrimoine ».
Je ne pourrais jamais que vous conseiller de payer vos impôts même si l’Etat n’est pas capable malgré tout ce qu’il prend, prélève et nous fait payer, de nous fournir des masques à 50 centimes pièces lorsqu’il y a une pandémie mondiale. Il faudra donc bien évidemment ouvrir le débat du consentement aux impôts quand la charge fiscale devient aussi lourde et le service rendu aux citoyens aussi faible.
En attendant, vous avez jusqu’au 1er Septembre pour fermer votre coffre à la banque et ne pas courir le risque d’être accusé de « dissimulation de patrimoine », car une fois tous les coffres déclarés, à chaque succession, il faudra et c’est potentiellement le risque, montrer que l’on a bien déclaré tout ce qu’il y avait dans le coffré du pépé…
A ce stade, rien dans les textes n’indique qu’il faille préciser le contenu des coffres, et c’est en fait encore pire, car cela laissera à l’administration tout le loisir du doute et augure de relations difficiles avec les « con-tribuables » que nous sommes.
Je rappelle à toutes fins utiles, que si vous avez un coffre à la maison, vous n’êtes pas obligé de… le déclarer à l’administration !
Charles SANNAT
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