450 euros d’amende pour diffusion de « légumes clandestins »

« Légumes clandestins » ! L’inscription ironique figure sur les pancartes que des jardiniers et des consommateurs brandissent ce 4 juin sous les fenêtres de la direction régionale de la concurrence et de la consommation à Toulouse. Ils dénoncent la pression sur les petits producteurs qui commercialisent des variétés de légumes non inscrits au catalogue officiel (lire nos précédents articles). Quinze jours plus tôt, le 17 mai, des petits maraîchers ont reçu la visite d’un agent de la répression des fraudes, sur le marché de Lavelanet, en Ariège. Leur délit : vendre des plants de tomates non inscrites au catalogue officiel et ne pas disposer de la carte du GNIS, l’interprofession nationale des semences et des plants. Ils encourent une amende potentielle de 450 euros...

« Bien que pour eux qui vendent moins de 10 000 plants par an, cette carte soit gratuite, pour le moment du moins, cette visite a causé un certain émoi, d’autant plus que jusqu’ici cette activité annexe était tolérée et que ces maraîchers ignoraient même que cette carte était obligatoire », réagissent plusieurs organisations [1] dans une lettre commune. Ces dernières voient dans ce contrôle « un abus s’inscrivant complètement dans une logique de généralisation du fichage de toutes les activités et de toutes les personnes qui échappent au contrôle des multinationales ». L’élu écologiste François Calvet, Vice-Président de la commission agriculture du Conseil régional Midi-Pyrénées, considère également ce contrôle comme « inopportun ». « La vente de plants par les maraîchers peut-être un revenu complémentaire non négligeable, écrit-il. Au moment où l’économie agricole est en crise, il n’est pas acceptable que ces paysans soient mis en difficulté par une application zélée de la réglementation sur la propriété intellectuelle ».

Plus largement, les organisations associatives et paysannes demandent à « répondre à la forte demande des jardiniers de pouvoir trouver sur le marché des plants leur permettant de cultiver toute la diversité des variétés paysannes, locales ou exotiques qui ne pourront jamais être toutes inscrites au catalogue. » Entre 1954 et 2002, 80 % des variétés potagères auraient été radiées du catalogue selon le Réseau semences paysannes. Des 876 variétés potagères inscrites en 1954, il n’en restait plus que 182 au catalogue officiel français en 2002. La raison de ces radiations ? Le poids de l’industrie semencière, qui, depuis cinquante ans, cherche « à standardiser les semences pour les adapter partout aux mêmes engrais et pesticides chimiques », estime le Réseau semences paysannes. « Ces contrôles sont effectués avec pédagogie pour protéger les consommateurs mais aussi les producteurs », assure pour sa part la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, Catherine d’Hervé. Cette action intervient alors que la législation sur la commercialisation des semences et des plants est en cours de révision à l’échelle européenne.

Notes

[1] Confédération Paysanne Midi Pyrénées et de tous les départements de la région, Réseau Semences Paysannes, Amis de la Terre Midi-Pyrénées, Amis de la Terre Périgord, Nature & Progrès Ariège, Nature & Progrès Hautes Pyrénées, Nature & Progrès Quercy Gascogne, Nature & Progrès Haute Garonne, Nature et Progrès Aveyron, Croqueurs de carottes, Collectif anti-OGM31, Pétanielle, Terre en vie 65, ATTAC Toulouse, Toulouse en transition, Collectif des Semeurs du Lodévois-Larzac, Kokopelli, collectif des Faucheurs Volontaires, les herbes folles de Saverdun,...

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