Une famille porte plainte pour homicide volontaire contre un médecin de l'hôpital d'Angoulême

Du mal à respirer : c'est la raison pour laquelle, un homme de 66 ans porteur d'une trisomie 21 se rend aux urgences de l'hôpital d'Angoulême, le 6 janvier 2023. Il est hospitalisé, mais par précaution, seulement : il est tout à fait conscient, et son sang est bien oxygéné. Pourtant, il est mort quelques heures plus tard. Une heure après son arrivée, le médecin lui a administré de la morphine et un autre médicament, un puissant sédatif. Celui qui est utilisé pour endormir profondément une personne malade, qui souffre beaucoup, jusqu'à son décès.

C'est une information révélée par nos confrères du journal Sud-Ouest, que nous a confirmée l'avocat de la famille du patient.

Le rapport d'expertise est sans équivoque, selon l'avocat de la famille

La loi est très claire : pour utiliser ce sédatif, il faut que le patient ait une maladie grave et incurable. Plusieurs médecins doivent se réunir et donner leur accord. Enfin, il faut que les proches soient clairement informés. Rien de tout cela ne s'est visiblement produit ce soir-là : le dossier médical de ce patient ne mentionne pas un état grave, il prévoit même un retour à domicile rapide, selon l'avocat de la famille. En une heure, le médecin n'a pas pu convoquer un collège de soignants. Et sa sœur et tutrice, présente sur place, n'a pas été informée de cette sédation.

La fratrie accuse donc le médecin d'avoir provoqué la mort de leur frère volontairement. Un rapport d'expertise, commandité par la Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) leur donne raison sans équivoque : "son décès est consécutif à un acte volontaire de provoquer à brève échéance le décès par une sédation profonde et continue". L'avocat de la famille, Me Philippe Courtois, confie au sujet du rapport : "D'habitude des doutes sont posés, l'expert parle de 'pertes de chance', il emploie du 'peut-être' ou du 'vraisemblablement', Là il est catégorique". L'hôpital d'Angoulême conteste ces accusations, il nie qu'il y a eu sédation profonde.

Une plainte a été déposée en juin dernier contre le médecin. Le parquet d'Angoulême a ouvert une enquête. Et le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Charente s'est saisi de la plainte de la fratrie. Fin novembre, il décidera de la suspension ou non de ce médecin.

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