28 octobre 2024

Comment Barnier va curiacer les zinzins de l’impôt

Michel Barnier la joue fine, au milieu des contraintes contradictoires qui coupent son élan. S’il prétend avoir une vision (curieuse…) sur cinq ans, c’est-à-dire jusqu’en 2029… il n’en doit pas moins survivre au budget 2025 dont l’adoption ne se déroule pas comme sur des roulettes. Alors que les amendements se multiplient, défavorables au gouvernement, Barnier temporise et ne dégaine pas le 49-3. Voilà une ruse de Sioux qui tranche avec les gros sabots de la macronie, et qui pourrait se révéler plus payante.

Voilà donc Michel Barnier, nommé à Matignon au terme d’une procédure encore opaque dont nous persistons à dire qu’elle a commencé quelque part vers le mois de mars 2024, à l’initiative d’Alexis Kohler, secrétaire général de l’Elysée, confronté à la dure réalité de gouverner le pays en situation minoritaire. Voilà un art d’exception, qui suppose une grande habileté, surtout en temps difficiles :

  • le pays traverse une crise politique et financière
  • l’erratisme présidentiel le condamne à chercher, de semaine en semaine, des coalitions instables dont on voit mal quelle pourrait être l’issue durable pour le pays

Loin de nous, donc, l’idée de dénigrer la tâche difficile du Premier Ministre, ni la façon très Ancien Régime dont il l’assume. Il n’en reste pas moins que le pilotage à vue auquel la situation le condamne crée une sensation bizarre, comme si nous vivions un régime d’exception où la relation natuelle entre le peuple et son gouvernement ne peut plus se faire naturellement.

Dans les faits, tout le monde sent bien que le Premier Ministre, largement soutenu par la Commission Européenne, ne peut pas se satisfaire de l’espèce de fièvre fiscale qui s’est emparée de l’Assemblée Nationale, dont nous avons dit qu’elle rappelait la nuit du 4 août 1789. Sa feuille de route se situe aux antipodes de cette obsession de taxer les riches. Et, comme le montre une analyse pied à pied de la loi de finances, Michel Barnier a d’autant plus parlé de mesures destinées à taxer les riches qu’il a multiplié les mesures pour dispenser ceux-ci d’un véritable effort. On en veut pour preuvre qu’initialement 65.000 foyers devaient participer à l’effort… et, finalement, ils ne seront que 25.000 dans le meilleur des cas. On ne pouvait mieux illustrer l’hypocrisie d’une politique debout sur le frein pour ne surtout pas atteindre les objectifs qu’elle affiche.

Toute la difficulté de Michel Barnier tient au jeu partisan qui entoure l’adoption de la loi de finances pour 2025 (sans même parler de l’adoption de la loi de financement de la sécurité sociale…). Au fond, le Rassemblement National dispose d’une arme atomique, dont il tente de faire le meilleur usage avec les moyens limités qui sont les siens, à commencer par ceux de la girouette Jean-Philippe Tanguy, l’économiste du parti, qui tâche de faire illusion quant à ses capacités de stratège. Si Barnier n’obéit pas, le RN votera la censure. Tanguy y croit encore, sans mesurer (mais peut-on lui en vouloir ? il fait comme il peut) que l’arbitrage se fera autour de la condamnation ou non de Marine Le Pen dans l’affaire des assistants parlementaires.

En attendant ces explications dans les grandes largeurs, le dilemme est assez simple : faut-il ou non craindre un renversement du gouvernement par un vote favorable à la censure en matière budgétaire ? Arithmétiquement, c’est possible. Si le Rassemblement National joint ses voix à celles de la gauche pour mettre Michel Barnier en minorité, le gouvernement peut être répudié. Cette décision condamnerait la France à un vaste chambardement politique, avec dégradation de notes à l’appui, qui constituerait une grande aventure, probablement douloureuse.

Comme toujours, dans ce genre de situation, c’est le premier qui tire qui perd… et entame sa crédibilité pour les élections suivantes.

Barnier le sait parfaitement et c’est précisément pour cette raison qu’il ne déclenchera probablement pas le 49-3. L’occasion serait trop belle : le gouvernement tenterait le diable en essayant un coup de force contre la représentation nationale. Mais ce serait mettre le feu aux poudres et ouvrir la porte à toutes les aventures, notamment aux aventures non désirées par la Commission Européenne, comme une crise institutionnelle ouvrant la porte à toutes les dérives possibles !

En revanche, transmettre le texte du gouvernement au Sénat pour lui réserver un meilleur sort, voilà une idée qui devrait prospérer. Voilà pourquoi les débats parlementaires reprendront le 5 novembre… et suivront leur petit bonhomme de chemin. Cela s’appelle curiacer les oppositions.

Pour cette raison, nous sommes convaincus que Michel Barnier ne cèdera pas à la tentation de faire une clé de bras à la représentation nationale. Il évitera à tout prix les coups de menton que nous subissons de manière ininterrompue depuis la réélection de Macron. Ceci ne signifie pas forcément qu’il n’y aura pas recours. Mais cela veut dire que si Barnier recourait au 49-3, il acterait un échec qui ne serait pas bon signe.

Nous préférons avancer l’hypothèse que Barnier va “ruser” et profiter de façon subtile de toutes les possibilités offertes par la Constitution, comme l’a très bien pointé, d’ailleurs, le naïf Tanguy, en le reprochant au Premier Ministre qu’il avait qualifié de “stupide” avant de le regretter.

La Constitution prévoit que l’Assemblée dispose de quarante jours pour adopter le budget, avant que la copie du gouvernenement ne soit envoyée telle quelle au Sénat, qui dispose alors de quinze jours pour l’adopter.

En principe, la première partie du budget (celle qui fixe le produit des impôts) devait être adoptée mardi. Mais il reste 1.500 amendements à adopter. Qu’importe ! le gouvernement vient d’annoncer que la discussion sur les recettes durerait au-delà du 29 octobre… retardant d’autant la discussion sur les dépenses. Bref, il ne faut pas être grand clerc pour comprendre que Michel Barnier compte enliser le débat, par un curiaçage habile, pour laisser le Sénat trancher.

La logique est simple : le gouvernement dispose d’une majorité plus claire au Sénat qu’à l’Assemblée. L’indiscipline et l’immaturité des députés devraient justifier le tout.

Pourquoi s’en priver ?

Reste à savoir si l’opinion sera dupe d’une manœuvre laborieuse qui n’en est pas au bout de ses surprises. 

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