Gabriel Attal, avant de quitter Matignon, redonne son agrément à Anticor

Au terme d’un long bras de fer politique et judiciaire, le premier ministre démissionnaire a attribué, par un arrêté du jeudi 5 septembre, pour trois ans, l’agrément à l’association anticorruption indispensable pour qu’elle puisse se constituer partie civile.

C’est un soulagement et une victoire majeure pour Anticor. Au terme d’un long bras de fer politique et judiciaire de quatorze mois, l’association anticorruption a retrouvé, jeudi 5 septembre, l’agrément gouvernemental qui lui a permis, de 2015 à 2023, de se constituer partie civile et d’avoir accès aux juges d’instruction, notamment en cas d’inaction du parquet, dans les affaires d’atteinte à la probité.

Par un arrêté qui doit être publié le 6 septembre au Journal officiel, le premier ministre démissionnaire, Gabriel Attal, a attribué, pour une durée de trois ans, son agrément à Anticor. Juste avant son remplacement par Michel Barnier, M. Attal a répondu favorablement à la demande faite, en janvier, par l’association créée en 2002 et actuellement engagée dans 148 procédures judiciaires.

M. Attal a considéré qu’Anticor remplissait « toutes les conditions prévues », « considérant » notamment « le caractère désintéressé et indépendant de ses activités, apprécié notamment au regard de la provenance de ses ressources exposées dans sa documentation financière et ses rapports moraux pour les années 2022 et 2023, et des mesures de transparence mises en place conformément aux nouveaux statuts adoptés le 26 mars 2022 ».

Guerre des nerfs

En juin 2023, Anticor avait perdu, avec effet rétroactif, son agrément après un jugement du tribunal administratif de Paris. La juridiction avait considéré que l’arrêté du gouvernement de 2021 était entaché d’« une erreur de droit ». Le tribunal affirmait, à la suite de divergences internes dans la gouvernance d’Anticor (deux dissidents de l’association avaient évoqué des dons faits à Anticor, en 2018 et en 2020, par l’homme d’affaires Hervé Vinciguerra, proche de l’ex-ministre socialiste Arnaud Montebourg), qu’il existait « un doute sur le caractère désintéressé et indépendant » de l’association.

Entre procédures judiciaires et nouvelle demande d’agrément, Anticor avait, depuis, vainement essayé de récupérer ce précieux sésame. En décembre 2023, alors qu’Elisabeth Borne était en partance de Matignon, le gouvernement n’avait pas répondu à la requête de l’association, ce qui équivalait à un refus implicite. Bis repetita en juillet 2024 : M. Attal avait adopté la stratégie du silence.

Mais, le 9 août, Anticor a obtenu une première victoire judiciaire : le tribunal administratif de Paris a suspendu le refus implicite de M. Attal, tout en sommant le premier ministre démissionnaire de « réexaminer la demande » et de motiver sa décision sous quinze jours. Or, M. Attal ne l’a pas fait.

Suite ICI