Emmanuel Macron a décidé de ne pas nommer de gouvernement avant la fin des Jeux Olympiques, acte qui contribue à dénaturer fortement la Constitution de la Vème République. Rien ne garantit que nos institutions retrouveront leur cours normal à la fin du mois d’août. Un doute s’installe : le Président a-t-il l’intention d’installer un nouveau fonctionnement… sans Premier Ministre… et sans Parlement ? En tout cas, l’administration, en l’espèce le secrétariat général du gouvernement (SGG), dans une note que nous publions intégralement en exclusivité, lui a déblayé le terrain pour explorer des champs nouveaux dans l’exercice du pouvoir personnel. Notamment par le recours au fameux article 16 et à l’état d’urgence.
Cette note du secrétariat général du gouvernement est intéressante, non seulement pour sa “lettre” (c’est-à-dire pour ce qu’elle dit), mais aussi pour les intentions cachées qu’elle révèle. Car elle ne se contente pas de décrire la doctrine de l’expédition des affaires courantes, elle explore aussi jusqu’où le Président de la République pourrait aller dans le pouvoir personnel sans violer la Constitution.
L’exercice n’est pas simple, car , comme l’indique la note elle-même, compte tenu de la faible expérience de la Vè République en matière d’expédition des affaires courantes, on ne peut guère dire, comme dans des pays étrangers (la Belgique par exemple) habitués à cet été de fait, quelles sont les limites officielles de l’exercice.
Déposer un projet de loi pendant l’expédition des affaires courantes, paraît-il, serait-il inconstitutionnel ?
La note répond à la question avec une prudence jésuitique qui en dit long sur l’intention de l’administration vis-à-vis du pouvoir présidentiel : il s’agit moins d’imposer des limites que de les déplacer ou de les ouvrir.
Selon le secrétariat général du gouvernement, dans plusieurs cas de figures, le gouvernement pourrait déposer des projets de loi, même si ceux-ci posent un problème, puisque l’Assemblée n’aurait pas la faculté de poser une motion de censure contre les auteurs du texte. Un gouvernement “courant” ne peut être mis en minorité par le Parlement, ce qui bouleverse l’équilibre des pouvoirs.
Néanmoins, le SGG considère que, dans certains cas, le gouvernement pourrait prendre l’initiative de légiférer, même s’il se contente d’expédier les affaires courantes. En particulier, le Secrétariat valide l’idée d’un budget bâti par un gouvernement démissionnaire. En soi, si l’on admet l’hypothèse que le consentement à l’impôt est essentiel en démocratie, cette perspective est loin d’être neutre…
Mais c’est le recours à l’article 16 qui intrigue :
Donc c’est écrit ! Au bout de douze jours d’urgence, le gouvernement chargé d’expédier les affaires courantes pourrait déposer un projet de loi pour prolonger cette situation où le Président concentre tous les pouvoirs.
On se demande bien pourquoi le secrétariat général du gouvernement se pose cette question, et apporte cette réponse.
La porte est en tout cas ouverte pour qu’Emmanuel Macron déclare l’état d’urgence et le prolonge sans gouvernement digne de ce nom. On ne pouvait rêver meilleure perche tendue à Jupiter pour passer outre le texte de 1958…
L’exercice n’est pas simple, car , comme l’indique la note elle-même, compte tenu de la faible expérience de la Vè République en matière d’expédition des affaires courantes, on ne peut guère dire, comme dans des pays étrangers (la Belgique par exemple) habitués à cet été de fait, quelles sont les limites officielles de l’exercice.
Déposer un projet de loi pendant l’expédition des affaires courantes, paraît-il, serait-il inconstitutionnel ?
La note répond à la question avec une prudence jésuitique qui en dit long sur l’intention de l’administration vis-à-vis du pouvoir présidentiel : il s’agit moins d’imposer des limites que de les déplacer ou de les ouvrir.
Selon le secrétariat général du gouvernement, dans plusieurs cas de figures, le gouvernement pourrait déposer des projets de loi, même si ceux-ci posent un problème, puisque l’Assemblée n’aurait pas la faculté de poser une motion de censure contre les auteurs du texte. Un gouvernement “courant” ne peut être mis en minorité par le Parlement, ce qui bouleverse l’équilibre des pouvoirs.
Néanmoins, le SGG considère que, dans certains cas, le gouvernement pourrait prendre l’initiative de légiférer, même s’il se contente d’expédier les affaires courantes. En particulier, le Secrétariat valide l’idée d’un budget bâti par un gouvernement démissionnaire. En soi, si l’on admet l’hypothèse que le consentement à l’impôt est essentiel en démocratie, cette perspective est loin d’être neutre…
Mais c’est le recours à l’article 16 qui intrigue :
Donc c’est écrit ! Au bout de douze jours d’urgence, le gouvernement chargé d’expédier les affaires courantes pourrait déposer un projet de loi pour prolonger cette situation où le Président concentre tous les pouvoirs.
On se demande bien pourquoi le secrétariat général du gouvernement se pose cette question, et apporte cette réponse.
La porte est en tout cas ouverte pour qu’Emmanuel Macron déclare l’état d’urgence et le prolonge sans gouvernement digne de ce nom. On ne pouvait rêver meilleure perche tendue à Jupiter pour passer outre le texte de 1958…
Source : https://lecourrierdesstrateges.fr/2024/07/23/document-en-exclu-comment-ladministration-tente-doffrir-les-pleins-pouvoirs-a-macron/?
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