Poser les bases juridiques de la prochaine Inquisition des médecins

Le 14 février, l’Assemblée nationale française a adopté un projet de loi qui a été rapidement critiqué par les défenseurs de la liberté médicale. Le titre nébuleux du projet de loi indique que la loi proposée vise à s'opposer aux sectes religieuses ou philosophiques hérétiques que l'État juge dangereuses pour la santé publique.

Le titre de la loi est le suivant :

PROJET DE LOI visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes .

L’article 4 a suscité une attention et des critiques particulières dans les cercles de la liberté médicale.

Article 4

Après l'article 223-1-1 du code pénal, il est inséré un article 223-1-2 ainsi rédigé :

Art. 223-1-2. – Est punie d'un an d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende la provocation, au moyen de pressions ou de manœuvres réitérées, de toute personne atteinte d'une pathologie à suivre ou à s'abstenir de un traitement médical thérapeutique ou prophylactique, lorsque cet abandon ou cette abstention est présentée comme bénéfique pour la santé de la personne visée alors qu'il est, en l'état des connaissances médicales, manifestement susceptible d'entraîner pour elle, compte tenu de la pathologie dont elle est atteinte, des conséquences particulièrement graves pour sa santé physique ou psychique.

Lire cette phrase, c'est comme se perdre dans le brouillard...

Tout comme le titre, le langage de cette loi est si nébuleux que son interprétation et son application dépendront entièrement de l’ interprétation de l’OMS.

Par exemple, l'ancienne ministre française de la Santé, Agnès Buzyn, et le microbiologiste français, le professeur Didier Raoult, auraient probablement des avis très différents sur la manière dont cette loi devrait être appliquée.

À titre d’expérience de pensée, réfléchissons à savoir si cette loi était en vigueur lors de l’arrivée du COVID-19 en France en mars 2020. À cette époque, le professeur Raoult préconisait de prescrire un traitement précoce (hydroxychloroquine + azithromycine) pour éviter les hospitalisations et les décès.

Presque tout l’établissement médical officiel français à Paris – au moyen de « pressions ou d’actions répétées » – a systématiquement supprimé les traitements précoces et persécuté le professeur Raoult pour avoir tenté d’aider ses patients.

Si cette loi avait été en vigueur en 2020, elle justifierait (à mon avis) l’arrestation de la plupart des membres de l’establishment médical français et leur emprisonnement pendant un an. Seuls le professeur Raoult et quelques-uns de ses confrères avisés seraient restés libres.

Le point clé que les idiots de l'Assemblée nationale française ne comprennent toujours pas, c'est que l'état des connaissances médicales est, à tout moment, une question de discussion et de débat.

QUI sera habilitée à décider, à tout moment, quel est précisément l’état des connaissances médicales sur une maladie donnée ? Si la maladie est provoquée par une maladie infectieuse, « l’état des connaissances médicales » sera-t-il vérifié par le professeur Raoult ou par les hackers du ministère de la Santé à Paris ?

Notez que le titre de la loi présuppose que toute personne, quelle que soit sa qualification médicale, qui adopte une vision peu orthodoxe des questions médicales est tombée sous l'influence d'idées « sectaires », c'est-à-dire d'idées hérétiques qui constituent un danger pour la société.

Depuis un certain temps, j’ai l’impression que la croyance en la sécurité et l’efficacité des vaccins contre la COVID-19 est un article de foi religieuse et NON une proposition scientifique. Nous voyons ici l'Assemblée nationale française s'aventurer dans la tâche de faire respecter l'orthodoxie et d'éradiquer l'hérésie.

À première vue, le deuxième paragraphe de l’article 4 semble être une affirmation assez simple selon laquelle les actes de faute professionnelle médicale sont punis de la même peine.

Est punie des mêmes peines la provocation à adopter des pratiques présentées comme ayant une finalité thérapeutique ou prophylactique alors qu'il est manifeste, dans l'état des connaissances médicales, que ces pratiques exposent à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente.

Elle est punie des mêmes peines lorsqu'il existe une incitation à se faire soigner et que le traitement prescrit est présenté comme ayant une finalité thérapeutique ou prophylactique, alors qu'en réalité il apparaît évident, compte tenu de l'état des connaissances médicales, que ces pratiques les exposent à un risque immédiat de mort ou de blessure susceptible d'entraîner une mutilation ou une infirmité permanente.

Notez que le mot "manifeste" est utilisé pour décrire une pratique médicale dangereuse. Cela soulève la question suivante : quel est le lien entre cette loi et les lois existantes interdisant la faute professionnelle médicale ?

Le mot mutilation est également remarquable. Pour le grand public français, le mot mutilation évoquera probablement l’acte d’excision féminine pratiqué par certaines sectes religieuses.

À condition que cette nouvelle loi soit soumise au contrôle judiciaire du Conseil constitutionnel et soit promulguée par le président, elle devrait (à mon avis) être appliquée dans le but d’interdire la chirurgie de changement de sexe.

De telles interventions chirurgicales aboutissent souvent à d’horribles mutilations de patients souffrant de troubles mentaux, induits en erreur en leur faisant croire que cette procédure leur donnera une nouvelle vie.

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