01 mai 2024

Arnaque à l’assurance - Un propriétaire, à la rue après un squat, est accusé d’être un escroc

Multipropriétaire et pourtant «SDF», ce quadragénaire toulonnais a été condamné pour menaces de mort vis-à-vis de ses locataires d’une autre propriété.

Un propriétaire à la rue à cause du squat de son logement. L’affaire n’est pas nouvelle et a ému une bonne partie de la presse et notamment Touche pas à mon poste, l’émission de Cyril Hanouna. Cyril Coste, qui affirme être sans emploi, attend depuis près de deux ans pour récupérer sa maison squattée à Toulon (83). Dans un premier temps, cette demeure acquise 160.000 euros, a été louée. Non sans remous. Le bailleur reproche à d’anciens locataires de ne pas avoir payé leur loyer. Le couple d’occupants se serait séparé et le bail aurait été repris par la femme, qui serait sous curatelle, et aurait ensuite saccagé la maison. Selon le propriétaire, elle a finalement été relogée ailleurs, sans qu’il le sache, affirme-t-il. Ce qui aurait permis à des squatteurs de s’installer. Pour venir en aide au propriétaire, une cagnotte Leetchi a été lancée il y a plusieurs semaines. À ce jour, 1520 euros ont été récoltés auprès d’une cinquantaine de personnes. Ce lundi matin, elle a été un temps bloquée pour «vérification». Contactée par Le Figaro, la plateforme affirme qu’elle était «en attente de documents justificatifs que le créateur a transmis ce jour».

Une énième affaire de squats? Non, car l’affaire ne s’arrête pas là. Le propriétaire, qui posséderait une vingtaine de logements, ne serait pas si innocent que cela. Bien au contraire. Une histoire qui rappelle celle d’une maison squattée dans l’Essonne, il y a moins de deux ans. Dans l’affaire qui nous concerne, les squatteurs affirment que le propriétaire leur a proposé 500 euros chacun pour mettre le feu à la maison afin qu’il touche l’assurance. Une proposition qu’ils auraient refusée. «Les squatteurs ont d’abord refusé de nous parler parce qu’ils craignaient que le propriétaire mette le feu à la maison pendant la nuit», confie au Figaro Catherine Juste, journaliste de l’émission Arnaques de M6 qui a tourné un reportage sur Cyril Coste.

Arnaque à l’assurance

Dans une autre affaire, quatre locataires d’une maison située à Volonne (04) et appartenant aussi à Cyril Coste, ont obtenu gain de cause, fin janvier, devant la justice. Le Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains a condamné le propriétaire à quatre mois de prison ferme aménageables et à une amende de 1300 euros par locataire pour menaces de mort, selon une décision de justice, dévoilée par l’émission Arnaques de M6 et que Le Figaro s’est procurée. «Qu’il s’approche de moi, même devant vous, je lui dévisse la tête!», lâche le propriétaire en désigant l’un des locataires devant la gendarmerie, alertée par le bailleur. «Sur place, nous avons été surpris par l’agressivité et la violence verbale du propriétaire, tout comme les incohérences de ses propos. Les dégradations évoquées par le propriétaire ne nous ont pas sauté aux yeux. Cela nous a mis la puce à l’oreille», témoigne Catherine Juste. À plusieurs reprises, le propriétaire rétorque aux locataires: «Je suis chez moi». Or, si un bail est signé, la loi interdit à un propriétaire d’entrer dans le logement du locataire et d’agir comme bon lui semble sans accord du locataire, sauf en cas de travaux. Le bailleur encourt un an de prison et 15.000 euros d’amende pour violation de domicile.

Cyril Coste, qui serait connu des services de police depuis 2009 pour des accusations de toutes sortes (travail clandestin, abus de confiance, escroquerie, circulation avec un véhicule non assuré...), louerait ses logements en toute illégalité. La direction départementale des territoires a, en effet, interdit le propriétaire de louer sa maison de Valonne à partir du 30 juin 2022. Soit un an avant l’arrivée des quatre nouveaux locataires. La municipalité a également mis en demeure le propriétaire d’installer un système d’évacuation des eaux usées aux normes avant le 15 octobre 2023.

Fausses surfaces

Autre accusation: les surfaces des logements inscrites dans les baux, sont fausses. Au total, elles sont supérieures de 60 m² à la réalité. «Les locataires peuvent réclamer une baisse de leur loyer proportionnelle à l’écart constaté, affirme Me Romain Rossi-Landi, avocat en droit immobilier. Mais cette demande est très encadrée par la loi.» À défaut d’accord entre les deux parties ou de réponse du propriétaire dans les deux mois à compter de la réclamation des locataires, le juge peut être saisi dans les quatre mois qui ont suivi cette demande, selon l’article 3-1 de la loi du 6 juillet 1989. Si la réclamation est déposée six mois après le début du bail, aucun effet rétroactif n’est possible: la diminution du loyer prend effet «à la date de la demande».

Cyril Coste n’en a pas fini avec la justice. Les quatre locataires de Volonne espèrent obtenir de la justice, le droit de lui réclamer une baisse de loyer et la rénovation du système d’évacuation des eaux usées. En attendant une date d’audience, ils doivent faire venir un expert, à leurs frais. En mai, il devra aussi se présenter devant la justice pour «mise en danger du personnel» de son assureur qui avait refusé de couvrir les dégradations de sa maison. Quant à la cagnotte, les participants «disposent d’un délai légal de rétractation de 14 jours», rappelle Leetchi, contacté par Le Figaro. Passé ce délai, seul le créateur peut valider un remboursement. Sauf si la cagnotte est annulée. Dans ce cas, «tous les participants sont remboursés».

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