Coût des arrêts de travail : vers un allongement du délai de carence

C’est une petite musique que le gouvernement essaie de faire entendre depuis quelques mois. En recherche d’économies budgétaires, l’exécutif entend trouver des milliards d’euros partout, même si cela doit être impopulaire. C’est ainsi que Gabriel Attal s’est attaqué mercredi dernier, lors de son intervention télévisée, à un sujet sensible : les accidents de travail.

« On a trop d’accidents au travail, trop de Français meurent au travail », a lancé le Premier ministre. Et le chef du gouvernement d’annoncer une « grande initiative », qui devrait s’enclencher lors d’une réunion entre partenaires sociaux, élus et parlementaires autour du 20 avril prochain, selon les informations de La Tribune dimanche.

Un coût de 16 milliards d’euros pour l’État

Au-delà de ce sujet majeur de santé publique, le gouvernement s’intéresse surtout au coût engendré par ces accidents et les arrêts de travail qui en découlent. Selon le ministère de l’Économie et des Comptes publics, les dépenses de ces indemnités journalières s’élèvent à 16 milliards d’euros et augmentent de 6 % par an.

La loi de finances de la sécurité sociale pour 2024 - adoptée fin 2023 donc - prévoit déjà des contrôles renforcés des arrêts de travail, mais le gouvernement souhaite aller plus loin. Avec, toujours selon La Tribune dimanche, une piste sérieuse, déjà envisagée l’automne dernier lors du débat budgétaire à l’Assemblée nationale : baisser la prise en charge des arrêts de travail.

Cela passerait par un allongement du délai de carence, la période qui sépare le début de l’arrêt de travail et le moment où la sécurité sociale verse des indemnités journalières. Dans le privé, ce délai est aujourd’hui de trois jours - la personne arrêtée touche une indemnité à partir du quatrième jour donc. Selon La Tribune, la carence pourrait s’étendre à cinq, six voire huit jours.

Des jours de carence qui ne seraient pas compensés ?

À la clé, l’État pourrait faire jusqu’à 1 milliard d’euros d’économies. Les salariés seront-ils lésés ? Ce devrait surtout être les entreprises qui passeraient à la caisse. En effet, selon les différentes conventions professionnelles, les entreprises doivent compléter, voire compenser la prise en charge de la sécurité sociale. Ainsi, les salariés pourraient tout de même toucher des indemnités mais celles-ci seraient d’abord payées par leur patron.

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Cela touchera aussi les arrêts maladie...