Le Parlement européen a approuvé une proposition de règlement assimilant les embryons humains aux cellules et aux tissus, les définissant comme des « substances d’origine humaine ». Cela ouvre les portes à l’eugénisme et aux usages industriels.
Un libre marché des embryons, des fœtus et des gamètes humains se profile
Mardi 12 septembre, le Parlement européen a approuvé en première instance de nouvelles mesures par lesquelles il souhaite mieux protéger les citoyens qui donnent du sang, des tissus ou des cellules ou qui sont traités avec ces substances humaines. Mais en réalité, ignorant les alarmes de diverses organisations d’experts et les préoccupations des évêques européens, le projet de règlement approuvé par une large majorité composée de socialistes, de verts et de libéraux, autorise le libre marché des embryons, des fœtus et des gamètes humains et les expériences et sélections eugéniques qui en résultent.
La proposition de règlement sur les Normes de qualité et de sécurité pour les substances d’origine humaine destinées à être appliquées chez l’homme (ou règlement SoHO), qui vise à partager les cellules, le sang et les tissus humains au sein des États membres de manière harmonisée et standardisée, a été adoptée le 12 septembre, avec 483 voix pour, 89 abstentions et 52 voix contre. De nombreux députés ont insisté sur le fait que les dons de ces « substances » doivent toujours être volontaires et non rémunérés et que les donateurs ne peuvent recevoir qu’une compensation ou un remboursement pour les pertes ou les dépenses encourues.
Nous sommes confrontés à l’hypocrisie la plus flagrante qu’on puisse imaginer, car elle ouvre en fait à la marchandisation de l’humanité. En effet, pour garantir que l’Union européenne dispose de son propre approvisionnement indépendant en ces substances, comme cela est également précisé dans la fiche de mesure approuvée, « les députés demandent une stratégie européenne coordonnée par la Commission pour garantir leur disponibilité, une liste européenne de substances destinées à l’usage humain ou d’origine humaine (SoHO) déficientes ainsi que l’établissement de plans nationaux d’urgence et de continuité d’approvisionnement ».
Les embryons et les fœtus sont inclus dans les catégories de tissus et de cellules, cela ouvre la voie à la légalisation du marché des vies humaines en Europe
Les mesures s’appliquent aux substances – telles que le sang et ses composants (globules rouges et blancs, plasma), les tissus et les cellules – utilisées pour les transfusions, les thérapies, les greffes ou la procréation médicalement assistée, c’est-à-dire l’insémination artificielle. Sous prétexte de créer un environnement efficace et sûr pour les transfusions sanguines et les transplantations d’organes dans toute l’Union, le rapporteur du PPE (Parti populaire européen), Nathalie Colin-Oesterlé, a rappelé que son parti « reconnaît et soutient l’existence d’un marché européen de la fertilité pour justifier les échanges transfrontaliers de gamètes, d’embryons et de fœtus en cas de pénurie dans un État membre. »
Pire encore, l’amendement du PPE n° 241 sur l’indemnisation des donneurs de tels gamètes, embryons ou fœtus a été largement adopté, créant ainsi un dangereux précédent en matière de vente de parties du corps. Les amendements n° 242 et n° 243 (des groupes Identité et Démocratie et Conservateurs et Réformistes européens), qui visaient plutôt à rappeler le cadre législatif et éthique dans lequel l’UE devrait fonctionner, ont été rejetées de manière sensationnelle.
Le texte approuvé représente un grand pas vers la reconnaissance d’un marché de la fertilité, comme le souhaitaient les socialistes, les gauchistes, les Verts et les libéraux, ainsi que la majorité du PPE et de multiples lobbies. Étant donné que les embryons et les fœtus sont inclus dans les catégories de tissus et de cellules, cela ouvrira la voie à la légalisation du marché des vies humaines en Europe.
« Les embryons et les fœtus, rappelle un quotidien italien la Nouva Bussola Quotidiana sont en fait la vie humaine : les inclure dans la liste générique et large des « substances d’origine humaine » (SoHO, dans l’acronyme anglais) et comme « progéniture à naître », non seulement les réduit à des cellules communes, mais ouvre également des pistes dangereuses conduisent à leur utilisation à des fins eugéniques, de recherche ou industrielles, contraires au respect de la vie ».
Les embryons et les fœtus voyagent à travers l’Union européenne pourront être « donnés avec compensation », c’est-à-dire vendus au plus offrant
S’ouvre ainsi également le marché dans lequel les embryons et les fœtus voyagent à travers l’Union européenne pour être « donnés avec compensation », effectivement vendus au plus offrant. Certes, les États membres restent responsables des décisions sur les questions éthiques, comme la fécondation in vitro, mais en même temps, en confiant à la Commission la responsabilité de la mise en œuvre du règlement, il existe un réel danger que Bruxelles contourne les interdictions des législations de chaque pays.
Le texte final de ce projet doit encore être défini, espérons-le après les prochaines élections avec un nouveau Parlement et une nouvelle Commission. Il devra encore être réapprouvé par le Parlement sans aucun changement pour entrer en vigueur. On peut donc espérer que plusieurs pays, dont, l’Italie, la Hongrie et la Pologne, avec cette dernière, qui présidera le Conseil respectivement au second semestre 2024 et au premier semestre 2025, contribueront à rejeter les très graves changements adopté mardi par le Parlement.
Le président de la Fédération des associations familiales catholiques d’Europe (FAFCE), Vincenzo Bassi, préoccupé par les implications eugéniques de la mesure approuvée, espère qu’il y aura un acte de sagesse dans le respect de la « valeur intrinsèque » et de la « dignité de la vie humaine » et la procréation humaine. Bassi promet un engagement à tous les niveaux pour remédier aux dérives du règlement proposé, tout comme le groupe de réflexion d’experts européens NBIC Ethics de Laetitia Pouliquen.
Entre l’invasion migratoire promue par la technocrate bruxelloise Ursula von der Leyen, et ce projet contraire à la vie approuvé par le parlement européen, on note, une énième fois, combien l’actuelle Union Européenne travaille contre les peuples du vieux continent, contre leur survie…
Francesca de Villasmundo
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Le Parlement européen a adopté mardi un projet de règlement concernant l’utilisation des « substances d’origine humaine », également appelé « SoHO », (sang, plasma, tissus, cellules, lait maternel, …).
Le texte a été approuvé par une large majorité, avec 483 voix pour, 52 contre et 89 abstentions. Avant son vote en séance plénière, la proposition avait été amendée, le 18 juillet dernier, par la Commission Environnement, santé publique et sécurité alimentaire (ENVI).
Un règlement unique
Afin de favoriser les échanges de « substances d’origine humaine » entre les Etats membres, le texte abroge les deux directives actuellement existantes [1], et les remplace par un règlement unique qui sera applicable de la même manière dans tous les Etats.
Jusque-là, la règlementation européenne laissait aux Etats une marge de manœuvre dans sa mise en œuvre. « Un même produit peut être considéré comme une substance, un dispositif médical ou une thérapie innovante, selon les règles nationales » déplore notamment Nathalie Colin-Oesterlé, eurodéputée française (groupe PPE), et rapporteur du texte.
Désormais, les différentes normes nationales de qualité et de sécurité seront harmonisées. « La santé reste un domaine réservé des Etats et l’Union ne vient qu’en appui » précise toutefois la rapporteur.
Neutralité financière du don
Les eurodéputés ont par ailleurs rappelé « le principe du don volontaire et non rémunéré » (cf. Royaume-Uni : un procès pour trafic d’organes). Une compensation pourra cependant être proposée au donneur « pour les pertes ou les dépenses encourues au cours du processus de don », mais sans que cela ne constitue une « incitation ». Elle devra « respecter la neutralité financière du don et empêcher la réalisation d’un profit par le donneur » explique Nathalie Colin-Oesterlé (cf. Trafic : des organes en vente sur Facebook ; Don de sperme : “Be your own boss” !).
Le texte prévoit en outre d’instaurer une « liste européenne des substances d’origine humaine critiques »[2], et d’imposer aux Etats membres de disposer de plans d’urgence nationaux pour ces substances.
Désormais, des négociations avec la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne vont être engagées afin d’aboutir au texte définitif qui devrait être soumis au vote des eurodéputés avant juin 2024.
Une fois adopté, le règlement entrera en vigueur, mais la plupart de ses dispositions ne s’appliqueront que deux ans après.
Un texte qui « dégrade la dignité et la valeur de la vie humaine »
Dans une déclaration commune publiée le 12 septembre, la Commission des épiscopats de l’Union européenne (Comece) et le Katholisches Büro de Berlin [3] ont exprimé leurs inquiétudes face à cette proposition de règlement. Ils mettent en garde contre les potentielles dérives d’une régulation qu’ils considèrent trop « laxiste ».
Selon eux, l’utilisation du terme « substance d’origine humaine » est trop flou. « Le danger réside dans la possibilité qu’une telle définition dégrade la dignité et la valeur de la vie humaine, en créant une équivalence inacceptable entre les embryons et les fœtus et de simples cellules de peau ou du plasma sanguin » alerte le Père Manuel Barrios Prieto, secrétaire général de la Comece (cf. Pr Emmanuel Sapin : « La Constitution doit garantir le respect de la vie »).
L’absence de différentiation écrite entre les différentes « substances d’origine humaine » risque d’influencer le « développement des droits pharmaceutiques et reproductifs » à l’avenir prévient également la déclaration.
En outre, la Comece et le Katholisches Büro estiment que le texte doit être plus clair sur les droits des Etats membres à réglementer ce domaine hautement éthique. « Chaque Etat membre doit conserver la possibilité de refuser l’autorisation d’une préparation SoHO [ainsi que] sa reconnaissance » insistent-ils.
Plus de 25 millions de transfusions sanguines, et près d’un million de cycles de PMA
Chaque année, plus de 25 millions de transfusions sanguines, mais aussi près d’un million de cycles de procréation médicalement assistée (PMA) (cf. PMA : 20% des femmes auraient pu s’en passer ?), et 35.000 greffes de cellules souches sont réalisées en Europe, selon le Parlement européen. La demande ne cesse d’augmenter.
L’Europe continue en outre à importer certaines substances, et notamment 40% de ses besoins en plasma. Ces importations proviennent de pays « où les donneurs sont rémunérés » souligne Nathalie Colin-Oesterlé.
[1] la directive 2002/98/CE sur le sang et la directive 2004/23/CE sur les tissus et cellules humains
[2] Une substance d’origine humaine est dite « critique » si son insuffisance d’approvisionnement entraîne « un préjudice grave ou un risque de préjudice grave » pour les receveurs de substances d’origine humaine.
[3] un service de la Conférence des évêques allemands et de l’Association des diocèses d’Allemagne
Sources : AFP (12/09/2023) ; La Croix, Antoine d’Abbundo (13/09/2023) ; Vatican News (12/09/2023)
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