16 mars 2024

Canada : Le Parlement propose d’imposer une peine d’emprisonnement à perpétuité pour les délits d’opinion

Nous avons déjà évoqué les attaques incessantes du Premier ministre canadien Justin Trudeau et de ses alliés contre la liberté d’expression. La criminalisation de la liberté d’expression, y compris des plaisanteries et des discours religieux, n’a cessé de progresser au Canada. Aujourd’hui, le Parlement canadien s’apprête à apporter une nouvelle modification qui permettrait d’imposer une peine d’emprisonnement à vie à ceux qui affichent des opinions jugées favorables au génocide.

Avec un mouvement grandissant qui qualifie la guerre d’Israël à Gaza de « génocide », la portée potentielle d’une telle loi est évidente. C’est d’ailleurs ce qui semble attirer les défenseurs de la liberté d’expression dans le pays.

La loi sur les préjudices en ligne, ou projet de loi C-63, fait passer les peines potentielles de cinq ans à la prison à vie. Il augmente également la peine pour la promotion délibérée de la haine (un crime dangereusement mal défini) de deux ans à cinq ans. Les changements proposés constituent un doublement de l’engagement du Canada à réduire la liberté d’expression des citoyens, malgré les critiques de nombreux membres de la communauté des libertés civiles.

Il existe également une possibilité d’assignation à résidence qui fait froid dans le dos si un juge estime qu’un prévenu « commettra » un délit. En d’autres termes, si un juge pense qu’un citoyen ne sera pas découragé et tentera à nouveau de s’exprimer librement.

Le ministre de la justice, Arif Virani, a eu recours à la même hystérie pour convaincre les citoyens de céder leurs libertés au gouvernement. Il a exprimé à quel point il était terrifié par le potentiel de la liberté d’expression, déclarant qu’il était « terrifié par les dangers qui se cachent sur Internet pour nos enfants ».

Il est peu probable que les choses s’arrêtent là.

Aujourd’hui, le motif invoqué est le génocide. Cependant, une fois que les nouvelles sanctions seront en place, une multitude d’autres groupes exigeront un traitement similaire pour ceux qui ont des opinions opposées à leurs propres causes.

Cette loi a déjà alourdi les peines pour tout ce qui est considéré comme un discours haineux.

Elle intervient après que le Canada a empêché une dissidente russe de devenir citoyenne en raison de sa violation des lois russes contre la liberté d’expression.

Dans un geste révélateur, le gouvernement a déclaré que le même comportement (c’est-à-dire la liberté d’expression) pouvait être considéré comme un crime au Canada.

En effet, il pourrait désormais être puni encore plus sévèrement.

Traduction de Jonathan Turley par Aube Digitale

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