03 février 2024

Réforme du RSA : la condition des 15 heures d’activités obligatoires sera en vigueur en 2025

Le conditionnement du versement du Revenu de solidarité active (RSA) à 15 heures d’activité hebdomadaires ne sera pas généralisé avant le 1er janvier 2025, ont confirmé, ce vendredi, le ministère du Travail et Pôle emploi à France Info. Cette mesure fait partie de la réforme du RSA, dans le cadre de la loi « pour le plein-emploi » du gouvernement, qui entre pourtant en vigueur dès ce 1er janvier 2024.

Nécessité d’être inscrit à Pôle emploi

Il faut en effet que les allocataires soient inscrits à France Travail, le nouveau Pôle emploi, selon les ministères. Or seuls 40% des deux millions de bénéficiaires du RSA sont pour l’instant inscrits à Pôle emploi. Une fois que ce sera le cas, les allocataires établiront et signeront un contrat d’engagement avec leur conseiller qui, selon leur profil, leur permettra d’identifier les activités obligatoires dans ces 15 heures (immersion en entreprise, passage du permis de conduire…). Si ces heures ne sont pas effectuées, le versement de l’allocation sera suspendu dans le cadre d’un dispositif « suspension-remobilisation » également instauré en 2025.

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