Les 2 nouvelles exemptions permettant de louer un logement classé G à son DPE

 

C’est la Magazine Capital (source ici) qui revient sur les deux nouvelles exemptions prévues dans le cadre de la loi sur les passoires énergétiques et qui vont permettre d’assouplir les interdictions de location qui menacent le marché immobilier à courts termes.

Une première exception si le locataire refuse les travaux

« La première des exceptions concerne les bailleurs d’une passoire thermique, notée G sur le DPE, et dont le logement sera occupé au 1er janvier 2025 par un locataire. À partir de 2025 en effet, ces propriétaires devront impérativement réaliser des travaux de rénovation afin de mettre leur logement à niveau. Ces travaux, en théorie, doivent être réalisés à la fin du bail ou à la sortie de son locataire.

L’exécutif souhaite donner la possibilité au locataire, s’il refuse le congé donné par le propriétaire pour motif de travaux, de rester dans le logement même si celui-ci est noté G. « Si, pour sortir de la notation G, un propriétaire entreprend des travaux qui nécessitent par leur ampleur un départ temporaire du locataire, et si ce dernier s’y oppose, alors l’obligation de travaux ne commencera qu’au changement de locataire », explique ainsi le ministère de la Transition écologique. L’exécutif précise également que si une assemblée générale de copropriété s’oppose à des travaux indispensables pour pouvoir rénover un logement noté G, alors l’interdiction de louer sera également levée. »

Une seconde exception si la copropriété entreprend les travaux nécessaires

Autre exonération poussée par l’exécutif : celle où la copropriété lance des travaux dans les parties communes, et que ces travaux permettent de sortir de la note G. Dans cette situation, explique le ministère, « vous n’avez pas à faire de travaux puisque le résultat [sortir de la notation G, ndlr] est atteint par l’engagement de la copropriété ». Le temps des travaux, le propriétaire pourra alors continuer de louer librement son logement. L’obligation de rénover pour le propriétaire, détaille le ministère, est alors suspendue deux ans.

« C’est une mesure salutaire, qui était d’ailleurs portée par les professionnels de la Fédération nationale de l’immobilier », réagit Henry Buzy-Cazaux, le président fondateur de l’Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI). « Avec ces mesures, on s’achète du temps, en quelque sorte. Même si à terme, les propriétaires devront de toute façon rénover un jour leur logement pour sortir leur bien du statut de passoire thermique ».

Bon tout cela va être compliqué et nous allons attendre notamment les différents décrets pour voir exactement ce qui sera possible. Pour la seconde exonération par exemple, comment savoir si votre logement atteindra par exemple la lettre D après travaux de la copropriété ! Une isolation extérieure par exemple ou le simple changement de vitrage risquent de ne pas être suffisants et tout va dépendre aussi de la localisation de votre lot dans la copropriété. Aurez-vous un DPE après travaux appartement par appartement ?

Bref, comme toujours, le temps permettra d’y voir plus clair et d’élaborer des stratégies pertinentes.

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