Révision des normes de commercialisation : la Commission européenne programme la fin de la filière volailles fermières française !

Dans le cadre de la révision en cours des normes de commercialisation européennes, la Commission européenne prévoit de changer les règles concernant l’étiquetage des modes d’élevage des volailles. L’interprofession française de la volaille de chair (ANVOL) alerte le Gouvernement sur ce projet qui fait peser de lourdes menaces sur la production de volailles fermières élevées en plein air et sur la clarté et la véracité de l’information des consommateurs.

En effet, la Commission envisage de supprimer les normes permettant aux consommateurs d’identifier clairement les modes d’élevage des volailles grâce aux cinq seules mentions jusqu’à présent autorisées :

• « Alimenté avec x % de … »
• « Élevé à l’intérieur - système extensif »
• « Sortant à l’extérieur »
• « Fermier - élevé en plein air »
• « Fermier - élevé en liberté ».

En lieu et place de cette liste strictement définie, en particulier les mentions relatives à l’extérieur et au plein air, le marché pourrait ainsi voir se multiplier des mentions fantaisistes pour qualifier les modes d’élevages, sans aucun cadre ni contrôle. Cette multiplication de désignations brouillerait l’information des consommateurs, les orientant vers les produits les moins-disants, mais les mieux « marketés ». Les modes d’élevage vertueux seront donc dilués, ce qui entraînera la disparition en France d’ici 5 à 10 ans des productions « fermières - élevées en plein air/liberté », de leurs éleveurs et de leurs emplois dans les régions, soit 5 000 éleveurs et 10 000 collaborateurs à ce jour.

La France au premier rang des victimes de la suppression des règles d’étiquetage

Cet étiquetage est très important en France en particulier où les productions « fermières - élevées en plein air/en liberté » ont une place importante puisqu’elles représentent au moins 20% de la production française, notamment via les productions AOC, Label Rouge et bio.

La France est le pays européen avec la plus grande production de volailles alternatives et donc le pays le plus concerné par l’évolution de l’étiquetage. Le pays compte environ 20% de volailles bénéficiant d’un accès à l’extérieur, loin devant l’Italie qui se place en deuxième position avec 7 %.

ANVOL demande à la France de bloquer le projet de la Commission

Les acteurs de la filière estiment ainsi que le projet de la Commission européenne est une aberration en termes d’information des consommateurs, de protection des agriculteurs et de durabilité. Il va à l’encontre de toutes les annonces faites en France au sujet de « la montée en gamme » et en Europe concernant « le Green deal » et la stratégie « Farm to fork » qui visent à soutenir la production locale et durable.

Ce projet met en danger l’avenir, non seulement des éleveurs, mais aussi de tout le tissu économique qui en découle et qui fait vivre les territoires ruraux : couvoirs, abattoirs, fabricants d’aliments, etc. C’est l’exception et l’excellence gastronomique française qui est en jeu !

La discussion entre la Commission européenne et les états membres prenant fin le 2 février 2023, ANVOL demande à la France d’opposer son veto au changement des règles actuelles.

Éléments complémentaires :

Un étiquetage clair avec cinq mentions autorisées en Europe
Les éleveurs disposent depuis 1991 d’une liste fermée de cinq mentions valorisantes précisément définies pour valoriser leurs produits et faciliter leur identification par les consommateurs. Il s’agit de :

1. « Alimenté avec x % de … »
2. « Élevé à l’intérieur - système extensif »
3. « Sortant à l’extérieur »
4. « Fermier - élevé en plein air »
5. « Fermier - élevé en liberté ».

Ces mentions sont exclusives : elles seules peuvent figurer sur les étiquettes en Europe et les opérateurs (éleveurs, abattoirs) sont contrôlés pour vérifier le bon respect de ces règles.

Ces normes ont ainsi établi une segmentation et un étiquetage clairs, et ont permis aux productions de volailles alternatives d’être mieux connues des consommateurs, de trouver une place sur le marché et de se développer grâce à :

• des conditions de concurrence équitables pour tous les producteurs européens
• une meilleure visibilité des productions alternatives : elles sont plus chères donc l’étiquetage est nécessaire pour faire connaître leurs spécificités
• une information claire des consommateurs : ils savent précisément ce qu’ils achètent, les normes évitent la confusion et les abus.

Le projet de nouvelles normes présenté par la Commission européenne fin 2022 change complètement les règles actuelles en supprimant l’exclusivité de cette liste fermée de 5 mentions. Si les 5 modes d’élevage existants deviennent facultatifs, et particulièrement ceux concernant la sortie à l’extérieur et le plein air, tout opérateur européen pourra désormais utiliser n’importe quelle autre mention de mode d’élevage sans aucun contrôle (exemples : « Poulets des champs », « Poulets de plein vent », « Poulets libres », « Poulets à l’air libre » …). 

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