Renvoyer un clandestin coûte 4.414€, et le garder en France ?

On doit à la Cour des Comptes un rapport assez intéressant sur le coût de la lutte contre l’immigration clandestine. Le rapport foisonne d’indications tout à fait utiles sur la réalité de la lutte menée par la France contre les migrants sans papier. En particulier, on retiendra un chiffre saillant : chaque expulsion de clandestin coûte environ 4.500€, soit plus d’un milliard s’il fallait expulser 250.000 sans-papiers…

 

La Cour des Comptes vient de se livrer à un intéressant exercice sur le coût de la lutte contre l’immigration illégale. Une chose est en effet de déplorer la présence de clandestins, autre chose est de régler le problème. Il faut absolument lire ne serait-ce que la synthèse du rapport pour mettre en perspective quelques évidences souvent très simplistes sur un sujet de politique publique qui attise les passions souvent à la manière d’un mantra.

Ainsi, le graphique ci-dessus montre que la France, à la différence de ses voisins, parie peu sur les retours aidés et mise fortement sur les éloignements forcés, qui ont “souffert” du COVID. Au total, ce sont entre 15.000 et 25.000 reconduites à la frontière qui sont menées en temps normal, chiffre à rapprocher des 300.000 clandestins estimés sur le territoire en fourchette basse. 

 


On rapprochera utilement le nombre d’obligation de quitter le territoire prononcées (environ 150.000 par an) du nombre de reconduites effectives. On notera également l’important contentieux produit par cette politique.

Pour le reste, on lira avec attention ces quelques passages tirés de la page 21 de la synthèse : 

 


Une journée de rétention administrative d’un étranger coûte 602€. Un éloignement forcé coûte 4.414€. Au total, la France dépense près de 2 milliards € par an pour lutter contre l’immigration clandestine. 

 

Source 

Nouvelle étude : "Le coût annuel de l'immigration", par Jean-Paul Gourévitch

L’association Contribuables Associés, en collaboration avec le chercheur Jean-Paul Gourévitch, publie sa nouvelle étude : «Le coût annuel de l’immigration». Alors que le thème de l’immigration s’est invité avec force dans le débat politique, Contribuables Associés entend y apporter son éclairage scientifique, via cette étude rigoureuse et exhaustive.

Après avoir esquissé un historique des coûts et confronté les résultats des chercheurs de diverses sensibilités politiques et les chiffres diffusés par les organismes institutionnels, Jean-Paul Gourévitch rassemble et met en perspective les données disponibles mais parfois dispersées dans des domaines mal balisés comme la part de l’immigration dans la fraude identitaire, sociale, médicale, fiscale et sociétale ou la contribution des immigrés au PIB de la nation.

Points clés de cette étude

• L’étude porte sur 13,8 millions d’immigrés et de descendants directs, soit 20% de la population résidant en France.
• Le coût de l’immigration pour l’État passe de 17,4 milliards d’euros en 2012 à 40,3 milliards d’euros aujourd’hui.
• Par rapport à 2012, les recettes ont augmenté de 23% mais les dépenses ont crû de 64%.
• Le surcoût de l’immigration irrégulière est de 3,77 milliards d’euros.
• La rentabilité de l’aide publique au développement destinée à freiner les flux migratoires est quasi nulle.

Les données démographiques

Au 1er janvier 2022, la France, qui compte en réalité 69 millions d’habitants, abrite 9 millions d’immigrés. Les données prises en compte dans cette étude étant celles de 2019 et 2020, les chiffres retenus seront de 8 millions + 600 000 migrants irréguliers.

Les descendants directs d’immigrés issus de deux parents étrangers sont au nombre de 3,6 millions. Ceux issus d’un couple mixte de 4,4 millions ne seront donc pris en compte que pour la moitié. Ceux de la seconde génération ne sont pas comptabilisés. Au total l’étude porte donc sur 13,8 millions d’immigrés et de descendants directs soit 20% de la population résidant en France. Et sur le surcoût dû à l’immigration irrégulière.

Parmi eux, 28% ont moins de 18 ans. Les taux de chômage et d’inactivité sont 2 à 3 fois supérieurs chez les immigrés de pays tiers que chez ceux nés en France ou dans un autre pays de l’Union européenne.

Les coûts financiers directs

Les recettes proportionnelles concernent la TVA et la TICPE, les autres recettes sont le plus souvent spécifiques aux migrants réguliers : impôts nationaux et locaux, CSG, CRDS, contributions patronales et salariales. Les dépenses directes concernent les prestations sociales versées aux immigrés et à leur famille.

Les coûts indirects

Ils concernent la part de l ’immigration ou les manques à gagner dans les autres coûts supportés par l’État : les coûts de structure, les coûts régaliens (police, gendarmerie, justice), les coûts sociétaux (fraudes, contrefaçon, prostitution, transports publics, trafics, cyberdélinquance…), les coûts humanitaires (droit d’asile), les coûts éducatifs. Le total se monte à 42, 930 milliards d’euros.

Les surcoûts de l’immigration irrégulière

Ce sont principalement l’aide médicale d’État pour 1,2 milliard d’euros, la procédure d’étrangers malades (250 millions d’euros), la prise en charge d’une partie des « mineurs non accompagnés » (225 millions d’euros), l’ensemble complexe des procédures visant les déboutés : interpellations, hébergement, reconduites et retours aidés, frais de justice…

Le tout pour un total de dépenses de 3,919 milliards d’euros face auxquelles les recettes notamment les amendes pour emplois d’étrangers sans titre (149 millions d’euros) pèsent peu.

Les investissements de l’État

La part de l’aide publique au développement destinée à freiner les flux migratoires, soit environ 50% des 12,4 milliards d’euros du budget 2020 a une rentabilité quasi nulle.

L’exemple précis du continent africain, où l’augmentation de cette aide qui atteint 2,45 milliards génère une augmentation corrélative du nombre des premiers titres de séjour et de demandes d’asile, montre qu’elle vivifie au contraire le désir migratoire.

En revanche, les investissements intérieurs consentis par l’État pour améliorer la condition des immigrés et de leurs descendants, notamment à travers la politique de la ville et l’aide aux associations, soit 2,535 milliards d’euros, qui ne sont pas toujours distribués de façon efficiente, ont une rentabilité certaine mais avec effet différé.

Celle-ci ne pourra être mesurée qu’à partir de l’entrée des bénéficiaires sur le marché du travail et de leur contribution au PIB de la nation.

De fait, sur le long terme, la contribution des immigrés qui travaillent au PIB de la nation est largement positif et l’État qui en prélève 44,5% voit ses ressources annuelles accrues de 20,8 milliards d’euros.

Bilan et perspectives

Au total, le bilan comptable de l’immigration est négatif de 40,262 milliards d’euros (153,190 milliards de dépenses et 112,928 milliards de recettes).

Ce chiffre est plus du double de celui de 2012 (17,4 milliards d’euros) et près du double de celui de 2017 (20,4 milliards).

Par rapport à 2012, les recettes ont augmenté de 23% mais les dépenses de 64%. Les divers scénarios proposés pour réduire les coûts peuvent largement faire baisser le coût de l’immigration irrégulière.

Mais ils n’ont que des effets marginaux sur l’immigration régulière car les économies immédiates qu’ils engendrent se traduisent ultérieurement par des hausses de prestations sociales pour les familles qu’ils créeront ou feront venir.

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