Obligation de rapatriement en France d'un radicalisé déjà expulsé !

Le Conseil d'Etat, bras droit dévoué de la CEDH, vient d'adopter une décision, qui provoque l'ahurissement, notamment dans les milieux juridiques. Alors que le ministre de l'Intérieur avait expulsé vers son pays d'origine un Ouzbek, radicalisé et fiché, auquel l'asile a été justement refusé, le Conseil d'Etat exige de l'Etat français, en application d'une décision de la CEDH, qu'il le rapatrie en France.

Il s'agit d'une obligation de faire imputée à l'Etat par la haute juridiction administrative, ce qui est déjà surprenant juridiquement. Mais l'enjeu de cette décision est ailleurs, il est idéologique : c'est la négation, dans la plus pure logique globaliste, du droit national, des frontières, de l'intérêt national au profit d'un droit et d'un intérêt supérieur, en dehors de l'Etat et des populations nationales, et qui nient leur droit à l'existence.

En 2021, un homme de 39 ans en provenance d'Ouzbekistan, considéré comme radicalisé et très dangereux par le Renseignement, inscrit à ce titre au fichier de la prévention du terrorisme FSPRT, a fait l'objet en avril 2021 d'une interdiction administrative du territoire et voit sa demande d'asile refusée par l'OFPRA, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile  en avril 2022.

Parallèlement, le 7 mars 2022, la CEDH demande, jusqu'à la décision de la Cour nationale du droit d'asile, de ne pas expulser cet homme vers son pays ou vers la Russie, car il pourrait y être soumis à des traitements inhumains et dégradants. Pourtant, après cette décision, la CEDH prolonge en fait sine die son interdiction d'expulsion - suite aux recommandations de certaines associations.

N'en tenant pas compte et s'appuyant sur les données du Renseignement intérieur et des décisions de justice nationales, le ministre de l'Intérieur décide de ne pas attendre que l'intéressé réalise ses tendances terroristes et l'expulse après la décision de la Cour d'asile. Sur ce, c'est le tribunal administratif de Paris, qui est saisi en référé (procédure d'urgence) pour annuler la décision du ministre, décide qu'il n'y a pas de motif d'urgence et rejette le recours, puisque la personne a déjà été expulsée. 

Cette épopée judiciaire se termine au Conseil d'Etat, qui ne tenant compte, ni des informations du Renseignement sur la radicalisation et le danger pour la sécurité nationale présenté par cette personne, ni des décisions constantes et répétées des juridictions nationales, n'entend que la voix de son maître européen et dans une attitude de plate soumission prend le 12 décembre une décision incroyable : rapatrier aux frais du contribuable français ce radicalisé. Car il y aurait un danger pour sa vie, répète-t-on dans ces instances, comme une litanie.

Passons sur le fait, que depuis le 15 novembre, il se porte toujours bien, il n'a pas été incarcéré à son arrivée, aucune mesure n'a été prise contre lui. Que sa femme vit en Ouzbékistan, où il allait passer toutes ses vacances d'été ... C'est certainement parce que sa vie y était en danger ... Je cite :

Le ministère avait jugé en outre qu'il n'était pas susceptible de "courir un risque personnel, réel et sérieux en étant renvoyé en Ouzbékistan" après qu'il se fut rendu sur place en 2018 et qu'il y eut fait un enfant en 2019 sans être inquiété par les autorités locales.

Le ministre de l'Intérieur déclare qu'il fera tout son possible pour empêcher le retour de cette personne :

"J'ai décidé de le renvoyer dans son pays (...), qu'importe les décisions des uns et des autres (...). Nous allons tout organiser pour qu'il ne puisse pas revenir. On peut quand même s'en réjouir!", a déclaré le ministre de l'Intérieur

Alors que l'avocat de cette personne parle de la restauration de l'état de droit au sujet de la décision du Conseil d'Etat, l'on peut se demander de quel droit et de quel Etat il s'agit encore ... Car par cette décision, le Conseil d'Etat nie le droit français, la logique de défense de l'intérêt national, la lutte contre le terrorisme et la radicalisation au profit d'une logique purement globaliste de primauté de l'individu sur l'Etat et du droit global sur le droit national. Il n'y a donc plus, ici, ni droit (mais idéologie), ni Etat (mais globalisation), ni état de droit (car ce n'est pas le droit qui s'impose à l'Etat, mais une idéologie extérieure).

La question de la hiérarchie des normes ici se pose sérieusement. Quand la France a reconnu la supériorité des décisions de la CEDH sur les décisions de justice nationale, elle était en droit (même si elle avait fondamentalement tort) de s'attendre à ce que cette instance, dite judiciaire, prenne des décisions en droit et non pas idéologiques. Or, la radicalisation de la jurisprudence de la CEDH sous l'effet d'une intensification du lobbying d'associations internationales, notamment contrôlées par Georges Soros, oblige à remettre en cause la supériorité des décisions et actes européens sur le droit national, car c'est la légitimité même de cette "Cour" qui est entachée.

Mais soyons réalistes, tant que la France ne sortira pas de toutes ces organisations globalistes, les institutions nationales ne pourront pas défendre l'intérêt national. Le moment est venu de reconnaître que le Roi est nu, que ce système international n'a strictement rien à voir, ni avec le libéralisme, ni avec la démocratie. De reconnaître qu'il n'est pas réformable, car il fonctionne justement dans le but réel, pour lequel il a été créé. Il est impératif d'en sortir et de repenser les relations entre les Etats, pour permettre aux Etats de renaître de leurs cendres. Tant que celles-ci n'ont pas été dispersées.