Ce que le directeur général de l'OMS, Tedros, ne vous dit pas ici, c'est que l'OMS, parallèlement au soi-disant accord sur la pandémie, travaille également sur des amendements de grande envergure au Règlement sanitaire international (RSI) de l'OMS. Ceux-ci sont censés être complémentaires à l’accord sur la pandémie.
Le Comité d'examen du Règlement sanitaire international (IHRRC) de l'OMS conclut que certains des amendements proposés au RSI rendraient obligatoires les recommandations de l'OMS, jusqu'à présent non contraignantes, en temps de crise. Voulez-vous qu’une organisation supranationale non élue, irresponsable et corrompue prenne des décisions pour vous et votre pays en cas d’urgence ou d’urgence potentielle, sapant ainsi la souveraineté personnelle et nationale ? Vous pouvez trouver plus d’informations sur les amendements proposés au RSI et sur un premier projet d’accord sur la pandémie dans le document politique d’experts suivant :Voici un extrait :
L'article 15 du Règlement sanitaire international (2005) stipule : « S'il a été déterminé […] qu'une urgence de santé publique de portée internationale se produit, le Directeur général émet des recommandations temporaires ».
L'article 16 ajoute que « l'OMS peut [également] faire des recommandations permanentes sur les mesures sanitaires appropriées […] pour une application courante ou périodique.
"Dans le RSI (2005) [la version appliquée jusqu'à présent et en cours de révision], les recommandations temporaires émises par le Directeur général et les recommandations permanentes sont définies comme des avis non contraignants à prendre en compte. Un certain nombre d'amendements récemment proposés [au RSI], s'ils étaient adoptés, modifieraient la nature des recommandations [de l'OMS] qui peuvent être émises, les rendant obligatoires et juridiquement contraignantes. Les amendements permettraient d'atteindre cet objectif en supprimant le descripteur « non contraignant" de la définition des termes « recommandations temporaires » et « recommandations permanentes » à l'article 1, tout en insérant simultanément un mandat pour les suivre dans une variété d'articles ultérieurs.
Par exemple, la IHRRC [de l'OMS] note dans son rapport concernant une proposition de nouvel article 13A : « Cette proposition […] rend obligatoires les recommandations temporaires et permanentes adressées au titre des articles 15 et 16. » (OMS 2023 : 55)
En ce qui concerne le paragraphe 7 de l’article soumis, le Comité poursuit que « ces propositions donnent effectivement à l’OMS le pouvoir de donner des instructions aux États » (ibid. : 57). En ce qui concerne un amendement suggéré à l'article 42, la CIRDH explique de la même manière : « L'amendement proposé visant à inclure une référence aux recommandations temporaires et permanentes semble rendre l'application de ces recommandations obligatoire ». (ibid. : 67)
Différents amendements élargiraient également considérablement les pouvoirs du directeur général. Un amendement à l'article 15, par exemple, permettrait au Directeur général d'émettre des recommandations non seulement lors d'une USPPI [urgence de santé publique de portée internationale] qu'il ou elle, mais dans toutes les situations qu'il estime avoir le potentiel de pour en devenir un (OMS 2023a : 15).
Entre-temps, un ajout à l'article 42 stipule que les mesures de l'OMS, telles que les recommandations formulées par le Directeur général, non seulement « seront initiées et achevées sans délai par tous les États parties », mais que « les États parties prendront également des mesures pour garantir que les organisations non étatiques Les acteurs opérant sur leurs territoires respectifs se conforment à ces mesures » (ibid : 22).
La IHRRC écrit que « les acteurs non étatiques ne sont pas parties au Règlement » et que le « Comité s’inquiète du fait que l’amendement proposé va trop loin en laissant entendre que les États parties doivent obliger, par le biais de la législation ou d’autres mesures réglementaires, les acteurs non étatiques à se conformer aux mesures prévues par le Règlement » (OMS 2023 : 67).
L'article 18 du RSI présente une liste non exhaustive de mesures que l'OMS peut demander aux États parties de mettre en œuvre via des recommandations lorsqu'il s'agit de personnes. Cette liste comprend entre autres choses l'exigence d'examens médicaux, l'examen des preuves d'examens médicaux et d'analyses de laboratoire, l'exigence d'une vaccination ou d'une autre prophylaxie, l'examen d'une preuve de vaccination ou d'une autre prophylaxie, le placement d'individus sous observation de santé publique, la mise en œuvre d'une quarantaine ou autre. mesures sanitaires et à mettre en œuvre un isolement ou un traitement (cf. OMS 2023a : 17).
Les amendements proposés qui rendraient obligatoires les recommandations émises par l’OMS ou son directeur général soulèvent de sérieuses questions quant à leurs conséquences sur la souveraineté des États et la gouvernance démocratique, qui doivent être abordées de toute urgence.
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