Faire payer la taxe foncière aux locataires… une excellente idée pour plus d’équité fiscale !

Faire payer taxe foncière aux locataires ? Faire payer la taxe foncière aux locataires : une mesure d’équité fiscale ?

« La proposition du nouveau président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) risque de faire grincer les dents de certains locataires… Interviewé dans les colonnes du Figaro le 19 octobre, Sylvain Grateloup propose de faire payer une partie de la taxe foncière aux locataires.

En cause, le plafonnement de la hausse des loyers, l’interdiction de louer des logements énergivores (ceux classés F ou G sur le Diagnostic de performance énergétique), mais surtout l’explosion de la taxe foncière (+9 % en moyenne dans les 200 plus grandes villes entre 2022 et 2023). Plusieurs mesures récentes qui ne pèsent actuellement que sur le budget des propriétaires.

Résoudre un problème d’équité fiscale ?

Si pour le moment, cette mesure potentielle ne fait l’objet d’aucun projet de loi, elle pourrait rester cohérente du point de vue juridique, car selon l’avocat fiscaliste Jean-Pascal Michaud, « on ne peut pas faire peser sur une seule catégorie de population le financement de services publics qui profitent à d’autres, selon le principe d’égalité des citoyens face à l’impôt ».

Faire payer par les méchants propriétaires ce que les gentils locataires utilisent ou ce dont ils profitent !

Economiquement et quand on veut faire des choses qui fonctionnent il faut sortir des croyances, des idéologies ou « religions » politiques ou intellectuelles.

Il faut sortir des manichéismes et des idées reçues qui sont autant de postulats. « Les propriétaires sont méchants ». Les locataires sont « gentils » et « exploités » par des vilains capitalistes !

La réalité, c’est qu’en France les locataires sont terriblement protégés, et de vous à moi, beaucoup trop ! Mais là, je vous exprime une opinion, et une opinion n’a pas d’intérêt.

Raisonnons.

On demande aujourd’hui à des propriétaires de financer et de payer des travaux monstrueusement coûteux de rénovation énergétiques à plusieurs dizaines de milliers d’euros pour qu’un locataire dont le la hausse de loyer est encadrée, plafonnée et limitée à 3 % quand l’inflation est de 6 ou 7 % puisse économiser quelques centaines d’euros par an (au mieux) sur sa facture à lui. Le propriétaire paye pour que le locataire encaisse. Intellectuellement. Economiquement. Comptablement. Ici, celui qui dépense, celui qui investit, n’a pas le retour de son propre investissement. Ce n’est pas du capitalisme. C’est du communisme et de l’économie administrée. Evidemment cela ne fonctionne pas.

On demande aujourd’hui à des propriétaires de payer des taxes foncières qui explosent parce que les communes sans taxes d’habitation qui pesaient sur tous les occupants, n’a plus que la taxe foncière qui ne pèsent que sur les propriétaires. Intellectuellement. Economiquement. Comptablement. Ici, celui qui paye l’impôt n’est pas celui qui bénéficie des services ou utilise les services de la commune. Ce n’est pas du capitalisme. C’est du communisme et de l’économie administrée. Evidemment cela ne fonctionne pas.

Alors, il ne s’agit pas de savoir si le propriétaire est gentil ou méchant, ou si le locataire est un sale type ou pas.

Il s’agit d’avoir une logique fiscale, ou sociale objectivement juste et adaptée.

C’est celui qui investit qui doit bénéficier du retour sur investissement, même si cela ne plait pas aux démagogues, parce que c’est la même logique délirante que celles des taux d’intérêt négatifs où les emprunteurs sont payés pour emprunter !

C’est celui qui bénéficie des services qui doit payer les services, et pas son propriétaire, même si ce dernier est vilain ou méchant parce qu’en plus il serait, circonstance aggravante, « riche ».

On dirige avec du bon sens.

On réussit en travaillant dur.

Tout le reste c’est de la démagogie et la démagogie, la facilité, entraînent toujours d’immenses drames. C’est exactement la funeste pente sur laquelle glisse lentement puis de plus en plus vite notre pays.

Cela fera la malheur de tous, quel que soit votre positionnement sur la palette des couleurs, des religions, des origines ou de la richesse, nous souffrirons tous demain des manques de courage d’aujourd’hui.

Charles SANNAT

Source Empruntis ici