Guerre et vol : L’accaparement des terres agricoles de l’Ukraine

 

Depuis février 2022, la guerre en Ukraine est au cœur de la politique étrangère et des médias. Cependant, peu d’attention a été accordée à une question majeure, qui est au cœur du conflit – qui contrôle les terres agricoles dans ce pays connu comme le “grenier de l’Europe” ?

Ce rapport comble cette lacune en identifiant les intérêts qui contrôlent les terres agricoles de l’Ukraine et en présentant une analyse des dynamiques en jeu autour de la propriété foncière dans le pays. Cela inclut la réforme foncière très controversée qui a eu lieu en 2021 dans le cadre du programme d’ajustement structurel lancé sous les auspices des institutions financières occidentales, après l’installation d’un gouvernement pro-Union européenne (UE) à la suite de la révolution du Maïdan en 2014.

Avec 33 millions d’hectares de terres arables, l’Ukraine possède de vastes étendues de terres agricoles, parmi les plus fertiles au monde.[1UkraineInvest. “Agrifood”. https://ukraineinvest.gov.ua/industries/agrifood ; Leshchenko, R. “Ukraine can feed the world”. Atlantic Council, 4 mars 2021. https://www.atlanticcouncil.org/blogs/ukrainealert/ukraine-can-feed-the-world (consulté le 2 février 2023).] Des privatisations malavisées et une gouvernance corrompue depuis le début des années 1990 ont concentré les terres entre les mains d’une nouvelle oligarchie. Environ 4,3 millions d’hectares font l’objet d’une agriculture industrielle, la majeure partie, soit trois millions d’hectares, étant aux mains d’une douzaine de grandes entreprises agroalimentaires.¹

En outre, selon le gouvernement, environ cinq millions d’hectares – la taille de deux Crimées – ont été “volés” par des intérêts privés à l’État ukrainien.² La superficie totale des terres contrôlées par des oligarques, des individus corrompus et des grandes entreprises agroalimentaires s’élève donc à plus de neuf millions d’hectares, soit plus de 28 % des terres arables du pays. Le reste est utilisé par plus de huit millions d’agriculteurs ukrainiens.³

Les plus grands propriétaires terriens sont un mélange d’oligarques et de divers intérêts étrangers – principalement européens et nord-américains, y compris un fonds d’investissement privé basé aux États-Unis et le fonds souverain d’Arabie Saoudite. À l’exception d’une seule, les dix plus grandes sociétés foncières sont enregistrées à l’étranger, principalement dans des paradis fiscaux tels que Chypre ou le Luxembourg. Même lorsqu’elles sont dirigées et encore largement contrôlées par un oligarque fondateur, un certain nombre d’entreprises sont entrées en bourse et des banques et des fonds d’investissement occidentaux contrôlent désormais une part importante de leurs actions.

Le rapport identifie de nombreux investisseurs de premier plan, dont le groupe Vanguard, Kopernik Global Investors, BNP Asset Management Holding, NN Investment Partners Holdings, propriété de Goldman Sachs, et Norges Bank Investment Management, qui gère le fonds souverain norvégien. Un certain nombre de grands fonds de pension, de fondations et de dotations universitaires américains ont également investi dans les terres ukrainiennes par l’intermédiaire de NCH Capital, un fonds d’investissement privé basé aux États-Unis, qui est le cinquième plus grand propriétaire foncier du pays.

La plupart de ces entreprises sont fortement endettées auprès d’institutions financières occidentales, en particulier la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), la Banque européenne d’investissement (BEI) et la Société financière internationale (SFI) – la branche de la Banque mondiale consacrée au secteur privé. Ensemble, ces institutions ont été les principaux bailleurs de fonds des entreprises agroalimentaires ukrainiennes, avec près de 1,7 milliards de dollars US à seulement six des plus grandes entreprises foncières ukrainiennes au cours des dernières années. D’autres prêteurs importants sont un mélange d’institutions financières principalement européennes et nord-américaines, à la fois publiques et privées. Non seulement cette dette confère aux créanciers des intérêts financiers dans le fonctionnement des entreprises agroalimentaires, mais elle leur confère également un effet de levier important. La restructuration de la dette d’UkrLandFarming, l’un des plus grands propriétaires terriens d’Ukraine, en est la preuve. Elle a impliqué des créanciers tels que les agences d’import-export des États-Unis, du Canada et du Danemark, entre autres, et a entraîné d’importants changements organisationnels, y compris le licenciement de milliers de travailleurs.

Ce financement international profite directement aux oligarques, dont plusieurs sont accusés de fraude et de corruption, ainsi qu’aux fonds étrangers et aux entreprises associées en tant qu’actionnaires ou créanciers. Pendant ce temps, les agriculteurs ukrainiens ont dû travailler avec des terres et des financements limités, et nombre d’entre eux sont aujourd’hui au bord de la pauvreté. Les données montrent que ces agriculteurs ne reçoivent pratiquement aucun soutien, comparé aux agro-industries et aux oligarques. ⁴ Le Fonds de garantie partielle de crédit mis en place par la Banque mondiale pour soutenir les petits agriculteurs ne s’élève qu’à 5,4 millions de dollars, une somme négligeable comparée aux milliards de dollars alloués aux grandes entreprises agroalimentaires.⁵

Ces dernières années, les pays et institutions occidentaux ont fourni une aide militaire et économique massive à l’Ukraine, qui est devenue le premier bénéficiaire de l’aide étrangère des États-Unis – c’est la première fois depuis le Plan Marshall qu’un pays européen reçoit une telle aide.⁶En décembre 2022, moins d’un an après le début de la guerre, les États-Unis ont alloué plus de 113 milliards de dollars à l’Ukraine, dont 65 milliards de dollars d’aide militaire,⁷ soit plus que le budget total du Département d’État et de l’USAID au niveau mondial (58 milliards de dollars).⁸

Le rapport explique comment l’aide occidentale a été conditionnée à un programme d’ajustement structurel drastique, qui comprend des mesures d’austérité, des coupes dans les filets de sécurité sociale et la privatisation de secteurs clés de l’économie. Une condition essentielle a été la création d’un marché foncier, mis en place en 2020 sous le président Zelenskyy, malgré l’opposition d’une majorité d’Ukrainiens craignant qu’il n’exacerbe la corruption dans le secteur agricole et ne renforce son contrôle par des intérêts puissants.

Les conclusions du rapport confirment cette inquiétude, en montrant que la création d’un marché foncier augmentera probablement encore la quantité de terres agricoles entre les mains des oligarques et des grandes entreprises agroalimentaires. Ces dernières ont déjà commencé à élargir leur accès à la terre. Kernel a annoncé son intention de porter sa réserve foncière à 700 000 hectares, contre 506 000 hectares en 2021.⁹ De même, MHP, qui contrôle actuellement 360 000 hectares de terres, cherche à étendre ses possessions à 550 000 hectares.¹⁰ MHP contournerait également les restrictions sur l’achat de terres en demandant à ses employés d’acheter des terres et de les louer à l’entreprise.¹¹

En outre, en soutenant les grandes entreprises agroalimentaires, les institutions financières internationales subventionnent en fait la concentration des terres et un modèle industriel d’agriculture basé sur l’utilisation intensive d’intrants synthétiques, de combustibles fossiles et de monocultures à grande échelle – dont il est prouvé depuis longtemps qu’elles sont destructrices pour l’environnement et la société.¹² En revanche, les petits agriculteurs ukrainiens font preuve de résilience et d’un grand potentiel pour mener l’expansion d’un modèle de production différent basé sur l’agroécologie, la durabilité environnementale et la production d’aliments sains.¹³ Ce sont les petits et moyens agriculteurs ukrainiens qui garantissent la sécurité alimentaire du pays, alors que les grandes entreprises agroalimentaires sont orientées vers les marchés d’exportation.

En décembre 2022, une coalition d’agriculteurs, d’universitaires et d’ONG a appelé le gouvernement ukrainien à suspendre la loi sur la réforme agraire de 2020 et toutes les transactions foncières effectuées sur le marché pendant la guerre et l’après-guerre, “afin de garantir la sécurité alimentaire du pays“.¹⁴

Comme l’explique le professeur Olena Borodina de l’Académie nationale des sciences d’Ukraine (NASU), “aujourd’hui, des milliers de garçons et de filles des zones rurales, des agriculteurs, se battent et meurent à la guerre. Ils ont tout perdu. Les processus de vente et d’achat gratuits de terres sont de plus en plus libéralisés et font l’objet de publicité. Cela menace réellement les droits des Ukrainiens sur leur terre, pour laquelle ils donnent leur vie “¹⁵

À l’heure où les souffrances et les déplacements sont considérables, où d’innombrables vies ont été perdues et où des ressources financières considérables ont été dépensées pour le contrôle de l’Ukraine, ce rapport soulève des inquiétudes majeures quant à l’avenir de la production de terres et de denrées alimentaires dans le pays, qui est susceptible de se consolider et d’être contrôlée par des oligarques et des intérêts étrangers.

Ces inquiétudes sont exacerbées par la dette extérieure vertigineuse et croissante de l’Ukraine, contractée au détriment des conditions de vie de la population en raison des mesures imposées par le programme d’ajustement structurel. L’Ukraine est aujourd’hui le troisième débiteur mondial du Fonds monétaire international (FMI)¹⁶ et le poids écrasant de sa dette entraînera probablement une pression supplémentaire de la part de ses créanciers, des détenteurs d’obligations et des institutions financières internationales sur la manière dont la reconstruction d’après-guerre – dont le coût est estimé à 750 milliards de dollars américains – devrait se dérouler¹⁷. Ces puissants acteurs ont déjà explicitement indiqué qu’ils utiliseraient leur influence pour privatiser davantage le secteur public du pays et libéraliser son agriculture.¹⁸

La fin de la guerre devrait être le moment et l’occasion de faire exactement le contraire, c’est-à-dire de redéfinir un modèle économique qui ne soit plus dominé par l’oligarchie et la corruption, mais où la terre et les ressources soient contrôlées par tous les Ukrainiens et leur profitent. Cela pourrait constituer la base de la transformation du secteur agricole pour le rendre plus démocratique et plus durable d’un point de vue environnemental et social. La politique internationale et le soutien financier devraient être orientés vers cette transformation, au bénéfice des populations et des agriculteurs plutôt que des oligarques et des intérêts financiers étrangers.

Traduit par Wayan pour le Saker Francophone

Notes

1. Les données sur les baux fonciers ont été obtenues à partir de Land Matrix https://landmatrix.org (consulté le 2 février 2023) et comparées aux documents des entreprises ainsi qu’à d’autres bases de données telles que https://www.largescaleagriculture.com/data. Les différentes sources présentent parfois des données différentes, mais la matrice foncière semble être la plus à jour.
2. “Pendant près de 30 ans, le peuple ukrainien a été trompé sur la réforme agraire, 5 millions d’hectares ont été volés au cours de cette période” – le Président d’Ukraine dans une interview pour les chaînes de télévision ukrainiennes”. 22 octobre 2020. https://www.president.gov.ua/en/news/majzhe-30-rokiv-ukrayinskij-narod-durili-shodo-zemel-noyi-ref-64785 (consulté le 30 janvier 2023).
3. Département de l’agriculture des États-Unis. Foreign Agricultural Service. Ukraine : Households Agricultural Production. 23 mai 2022. https://www.fas.usda.gov/data/ukraine-households-agricultural-production (consulté le 30 janvier 2023).
4. Foote, N. “Les petits fermiers : Les héros méconnus de la guerre en Ukraine”. Euractiv. 20 avril 2022. https://www.euractiv.com/section/agriculture-food/news/small-farmers-the-unsung-heroes-of-the-ukraine-war (consulté le 30 janvier 2023).
5. Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Document de programme pour un premier prêt de politique de développement (dpl) proposé pour la relance économique d’un montant de 350 millions de dollars US à l’Ukraine. 1er juin 2020. https://documents1.worldbank.org/curat-ed/en/665101593482807601/pdf/ukraine-first-economic-recovery-development-policy-loan.pdf ; Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Document de financement supplémentaire pour un prêt proposé d’un montant de 437,05 millions d’euros (équivalent à 489,45 millions de dollars américains) à l’Ukraine pour le financement de la reprise après une situation d’urgence économique. 4 mars 2022. https://documents1.worldbank.org/curated/en/752081647378220940/pdf/Ukraine-Financing-of-Re-covery-from-Economic-Emergency-Ukraine-Supplemental-Development-Policy-Loan-Supplemental-Financing-Document.pdf (consulté le 30 janvier 2023).
6. Masters, J. et W. Merrow. Combien d’aide les États-Unis ont-ils envoyé à l’Ukraine ? Voici six graphes. Council on Foreign Relations, 16 décembre 2022. https://www.cfr.org/article/how-much-aid-has-us-sent-ukraine-here-are-six-charts (consulté le 30 janvier 2023).
7. Quatre programmes d’aide à l’Ukraine ont été votés par le Congrès américain en 2022. Le premier était de 13,6 milliards de dollars en mars, le deuxième de 40 milliards de dollars en mai, le troisième de 12,3 milliards de dollars en septembre et le quatrième de 45 milliards de dollars en décembre. Congrès américain. “Ukraine Supplemental Appropriations Act, 2022. https://appropriations.house.gov/sites/democrats.appropriations.house.gov/files/Ukraine%20Supplemental%20Summary.pdf ; Continuing Appropriations and Ukraine Supplemental Appropriations Act, 2023. Division B – Ukraine Supplemental Appropriations Act, 2023.” https://www.appropriations.senate.gov/imo/media/doc/Continuing%20Resolution_Section%20by%20Section.pdf#page=5 ; “Statute at Large 136 Stat. 4378 – Public Law No. 117-128 (05/21/2022).” https://www.congress.gov/bill/117th-congress/house-bill/7691/ text ; US Committee on Appropriations ; “Fiscal Year 2023 Omnibus Appropriations Bill. US Committee on Appropriations. Division M- Additional Ukraine Supplemental Appropriations Act, 2023.” https://appropriations.house.gov/sites/democrats.appropriations.house.gov/files/Ukraine%20Supplemental%20Summa-ry%20FY23.pdf ; Voir pour plus d’analyse : Freeman, B. et W. Hartung. “New Ukraine aid is a go – and it’s more than most states get in a year”. Responsible Statecraft. 23 décembre 2022. https://responsiblestatecraft.org/2022/12/23/new-ukraine-aid-is-a-go-and-its-more-than-most-states-get-in-a-year (consulté le 10 février 2023).
8. USAID. “Budget Justification, FY 2022. https://www.usaid.gov/cj/fy-2022 (consulté le 30 janvier 2023).
9. ” Kernel to increase its leasehold farmland bank to 0.7 mln ha:Verevskiy “. Latifundist.com, 4 octobre 2021. https://latifundist.com/en/novosti/56910-kernel-nameren-narastit-zemelnyj-bank-do-700-tys-ga-verevskij (consulté le 30 janvier 2023).
10. “MHP plans to increase the land bank to 550 thousand hectares.” Latifundist.com, 12 septembre 2017. https://latifundist.com/en/novosti/37041-mhp-planiruet-uvelichit-zemelnyj-bank-do-550-tys-ga (consulté le 30 janvier 2023).
11. “Offrir aux Ukrainiens d’acheter des terres pour le holding agricole MHP”. Ukraine Gate, 17 octobre 2021. https://www.ukrgate.com/eng/?p=22025 (consulté le 30 janvier 2023).
12. HLPE. Approches agroécologiques et autres approches innovantes pour une agriculture et des systèmes alimentaires durables qui renforcent la sécurité alimentaire et la nutrition. Juillet 2019. https://www.fao.org/3/ca5602en/ca5602en.pdf (consulté le 31 janvier 2023) ; Lindwall, C. Industrial Agriculture 101. NRDC, 21 juillet 2022. https://www.nrdc.org/stories/industrial-agricultural-pollution-101 (consulté le 31 janvier 2023).
13. “Les petits agriculteurs sont l’épine dorsale de la sécurité alimentaire pendant la guerre – et doivent être soutenus après la victoire.” Centre pour les initiatives environnementales “Ekodiya”. 20 mai 2022. https://ecoaction.org.ua/mali-fermery-opora.html (consulté le 30 janvier 2023) ; Mamonova, N. “What does War in Ukraine Mean for Smallholder Farming ?” ARC2020, 24 novembre 2022. https://www.arc2020.eu/what-does-the-war-in-ukraine-mean-for-smallholder-farming (consulté le 31 janvier 2023) ; Mamonova, N. “Food sovereignty and solidarity initiatives in rural Ukraine during the war.” The Journal of Peasant Studies 50, no. 1 (2022) : 47-66.
14. Résolution du Forum public des fermes paysannes, des ménages agricoles, des organisations de la société civile et de la communauté universitaire. Kiev, 15 décembre 2022.
15. Direct Communication, 27 janvier 2023.
16. Fonds monétaire international. “Total IMF Credit Outstanding Movement From January 01, 2023 to January 30, 2023. https://www.imf.org/external/np/fin/tad/balmov2.aspx?type=TOTAL (consulté le 30 janvier 2023).
17. “Ukraine sees post-war reconstruction costs nearing $750 billion – PM”. Reuters, 24 octobre 2022. https://www.reuters.com/world/europe/ukraine-sees-post-war-reconstruction-costs-nearing-750-billion-pm-2022-10-24/ ; Dolan-Evans, E. “Ukraine’s debts to Western banks are destroying its social safety net.” Open Democracy, 17 novembre 2022. https://www.opendemocracy.net/en/odr/ukraine-debt-freeze-western-creditors (consulté le 30 janvier 2023).
18. Ibid. et Relief, Recovery and Resilient Reconstruction : Soutenir les besoins économiques immédiats et à moyen terme de l’Ukraine. Document d’approche informel rédigé par le personnel du Groupe de la Banque mondiale et présenté dans le cadre de la table ronde ministérielle sur le soutien à l’Ukraine lors des réunions du printemps 2022 du FMI et de la Banque mondiale. 21 avril 2022. https://documents1.worldbank.org/curated/en/099608405122216371/pdf/IDU08c704e400de7a048930b8330494a329ab3ca.pdf (consulté le 30 janvier 2023).

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