Certains hôpitaux refusent de greffer des patients non vaccinés

Le 4 juillet, la sénatrice Sylviane Noël a posé une question préoccupante au gouvernement. Plusieurs administrés lui ont indiqué qu’ils se voyaient refuser des greffes pour cause de non vaccination contre le Covid-19. L’agence de la biomédecine n’a pourtant pas émis cette contre-indication. Plusieurs hôpitaux placent les personnes non-vaccinées en contre-indication temporaire sur la liste nationale d’attente de transplantation d’organes. Cette situation peut représenter un danger mortel pour les patients en attente d’un don urgent.

  

Le CHU de Dijon a "changé d’avis"  

Pour illustrer sa question, la sénatrice de Haute-Savoie (LR) a pris pour exemple le cas d‘une patiente du CHU de Dijon. L’avocate Diane Protat nous a confirmé qu’il existait des situations similaires ailleurs en France.  

En octobre 2022, une patiente non-vaccinée a porté plainte contre le CHU Dijon-Bourgogne. L’établissement de santé s’appuyait sur une recommandation de la Société francophone de transplantation pour l’exclure temporairement des listes. L’agence de la biomédecine, qui est l’autorité publique référente en matière de dons d’organes, n’a pourtant jamais érigé la vaccination comme un critère de recevabilité.  

En février 2023, le Centre hospitalier a finalement accepté l’opération, sous réserve que la patiente signe une décharge excluant toute responsabilité de l’hôpital en cas de complication. Le tribunal administratif a de son côté radié l’affaire, aucune jurisprudence n’a donc pu être établie.  

Les victimes de cette discrimination peuvent désormais se prévaloir de la réponse du gouvernement.  

Le gouvernement se range aux côtés de l’agence de la biomédecine 

La ministre Geneviève Darrieussecq confirme que l’agence de la biomédecine n’a jamais considéré comme un prérequis obligatoire l’obtention d’un schéma vaccinal complet pour l’accès à la greffe d’organes. Aucune personne ne peut donc, même temporairement, se voir refuser une greffe sur le motif de non-vaccination.  

Le gouvernement nie toutefois les agissements du CHU Dijon. En effet, une enquête menée dans le service ne constate pas « d’éléments probants en faveur d’une quelconque disparité d’accès à la greffe imputable à une potentielle gestion erratique de la liste d’attente ».  

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