18 juin 2023

La Sécurité sociale baisse ses remboursements de soins dentaires à partir d’octobre

Les mutuelles grincent des dents. La Sécurité sociale veut baisser ses remboursements de soins dentaires à partir d’octobre, pour un montant de 500 millions d’euros par an qui serait transféré aux complémentaires santé, a-t-on appris jeudi de sources concordantes. La Direction de la sécurité sociale a annoncé jeudi à ces dernières qu’à compter du 1er octobre la prise en charge des soins dentaires par l’Assurance maladie passera de 70 % à 60 %.

À charge pour les mutuelles, assureurs et institutions de prévoyance de compenser ce déremboursement, évalué à 500 millions d’euros en année pleine.

Une décision qui ne leur convient ni sur le fond, ni sur la forme. « Ce n’est pas à la hauteur des enjeux », déclare le président de la Mutualité française, Éric Chenut, critiquant une mesure « unilatérale » et « technocratique », qui « ne va pas permettre d’accompagner la transformation du système de santé, ni de répondre au virage préventif ».

L’arbitrage a bien été validé par le gouvernement

Ce choix est d’autant plus « incompréhensible » que le gouvernement a instauré en début d’année un « comité de dialogue » pour préparer un transfert initialement chiffré à 300 millions, rappelle-t-il. Éric Chenut a d’ailleurs sollicité un rendez-vous avec François Braun, en espérant que le ministre de la Santé « demandera à son administration de mettre en œuvre les orientations qu’il a fixées ».

Mais l’arbitrage a bien été validé par le gouvernement : le ministère a confirmé dans un communiqué la prochaine « prise en charge plus large des soins bucco-dentaires par les complémentaires », à hauteur d’un demi-milliard d’euros. Celles-ci préviennent qu’elles le répercuteront sur leurs tarifs l’an prochain. « Cette décision aura mécaniquement des conséquences sur les cotisations », indique Marie-Laure Dreyfuss, déléguée générale du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP). Tout en déplorant elle aussi une « mesure comptable » et « sans aucune valeur ajoutée sur le niveau de soins et de remboursement global des assurés ».

La facture pourrait encore gonfler, au gré des négociations en cours entre l’Assurance maladie et plusieurs professions, notamment les dentistes qui pourraient signer une nouvelle convention d’ici fin juillet. Une tractation avec les sages-femmes est également sur le point de s’achever, tandis que des discussions « éclair » viennent de s’ouvrir avec les infirmiers et d’autres paramédicaux pour compenser l’inflation. Du côté des médecins, les consultations seront revalorisées de 1,50 euro au 1er novembre, ce qui coûtera 700 millions d’euros à la Sécu et 100 millions aux complémentaires en année pleine.

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