La Banque de France somme les commerçants d'accepter le paiement en espèces

En cas de refus de paiement en liquide, les commerçants s'exposent à une amende de 150 euros.

Que ce soit dimanche ou non, les commerçants sont obligés d'accepter les règlements en espèces, rappelle dans un communiqué le Comité national des moyens de paiement (CNMP), sous l'égide de la Banque de France.

Informée de «cas ponctuels de refus d'espèces», l'institution souligne que cette obligation s'applique « tous les jours y compris le dimanche». Les commerçants refusant un paiement en espèces s'exposent à une amende de 150 euros, rappelle service-public.fr.

En effet, le liquide est le seul moyen de paiement qui ne peut pas être refusé en France, à l'exception de certains cas tels que des pièces ou billets en mauvais état, de la fausse monnaie, ou un paiement effectué avec plus de 50 pièces. Pour des raisons de sécurité, certains travailleurs, notamment de nuit, peuvent refuser cette méthode de paiement afin d'éviter des actes de vandalisme. Dans plusieurs cas, le paiement en espèces ne peut pas dépasser certains montants en fonction de s'il est destiné à un professionnel ou à un particulier, par exemple.

L'essor du paiement dématérialisé

Certains festivals ou évènements sportifs ne jurent plus que par le «cashless» (sans espèces), les méthodes de paiement «traditionnelles» étant devenues un point de friction au sein de ces organisations. Cartes spéciales ou bracelets munis d'une puce deviennent le porte-monnaie électronique des festivaliers, l'objectif étant de diminuer le temps d'attente dans les queues et d'améliorer leur expérience globale. La diffusion à grande échelle de ces dispositifs est pointée du doigt : le CNMP rappelle que l'obligation d'accepter des paiements en espèces s'applique également « lors de manifestations telles que des festivals ou des manifestations sportives».

De plus, l'an dernier, la Banque de France avait rappelé aux groupes de grande distribution Carrefour et Casino leur obligation d'accepter les paiements en espèces dans l'ensemble de leurs magasins. Face à l'absence d'employés les dimanches après-midi, les consommateurs se voient parfois obligés de s'orienter vers des caisses automatiques, ne permettant pas systématiquement de payer en liquide. Christophe Baud-Berthier, le directeur des activités fiduciaires de la Banque de France, avait alors rappelé que cette pratique était «contraire à la loi », lors d'une intervention aux Journées de l'économie à Lyon.

Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et la Banque de France se disent «particulièrement attentifs au respect de ces obligations légales», prévient le CNMP dans son communiqué.

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